Carmen Fréchette - carmenf

le travail saisonnier n'est pas défini comme étant un travail à temps partiel

Ce que le Tribunal administatif nous dit dans un dépliant d'information

Saviez vous que vous pouvez en apprendre un peu plus sur votre dossier au TAQ

Le tribunal administratif du Québec a prit des engagements envers les citoyens dans sa déclaration de services aux citoyens

• services aux citoyens TAQ (à jour le 14 mars 2008) - Par carmenf le 14 mar. 2008 à 12:36 GMT

Attention à bien inscrire la bonne adresse de révision de la SAAQ ou du TAQ

copie conforme du texte contenu dans la page http://www.taq.gouv.qc.ca/trib...independant.jsp en date du 26 mars 2008

on peux avoir accès gratuitement à certains jugements rendus par le TAQ

si la saaq tarde trop à rendre une décision, nous avons maintenant le droit de demander directement au TAQ d'intervenir sans plus d'attente

Un accidenté qui a reçu des soins par sa conjointe a droit au remboursement

• 500 09 007585 995.pdf - Par carmenf le 20 juil. 2008 à 17:15 GMT

les multiples avis et soins de plusieurs médecins traitants ont primauté sur l'avis du médecin de la saaq

VERSEMENT DES IRR Une première décision sur des séquelles reconnues à l'accident sont calculé selon la loi en vigueur lors de l'accident

• calcul des IRR suite à rechute - Par carmenf le 4 sep. 2008 à 14:06 GMT

Entorses cervicales devenu hernies discales cervicale: reconnus comme étant en relation à l'accident puisque conséquente des suites de l'accident.

Un accidenté de 1987 qui subie une rechute en 2001 a droit au calcul des IPP basé sur la loi en vigueur à partir de 2000..

permettre au requérant de se préparer adéquatement, notamment par la prise de connaissance des documents à l’appui de la décision d’un organisme public le concernant.

• droit aux documents décision - Par carmenf le 4 sep. 2008 à 12:50 GMT

La TAQ a rendue une décision alors que l'accidenté était absent...

et avait de bons motifs pour cette absence.

Le TAQ revise donc la décision suite à la demande de l'accidenté et remet la décision

• décision impossibilité présence audition - Par carmenf le 4 sep. 2008 à 12:25 GMT

Il existe une politique de gestion en vigueur à la saaq proposant une revalorisation entre les années 1990 et 1999, suite à un changement de situation ou une rechute.

Une accidentée voit ses séquelles reconnues par le TAQ : séquelles cervicale (rechute) et séquelles problèmes psy causé directement par la douleur liée aux séquelles cervicale...

5 ans après l'accident... bien que les deux experts de la SAAQ ait prétendu que l'accident n'avait pas laissé de séquelles, le TAQ considère prépondérante la preuve des médecins traitants.

Le TAQ renverse les décisions de la SAAQ et ordonne à ce que la relation entre l'entorse cervicale avec ankylose soit reconnu, ordonne le remboursement des frais de traitements, ordonne la reprise des IRR etc..