Carmen Fréchette - carmenf
Négligence d'informer
Initié par carmenf le 23 juil. 2008 à 01:32 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017 à 10:44 GMT
Définition juridique
Initié par carmenf le 23 juil. 2008 à 01:28 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017 à 10:44 GMT
Loi droit rectification
Initié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017 à 10:37 GMT
Renseignements expertise
Initié par carmenf le 20 juil. 2008 à 18:48 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017 à 10:35 GMT
Opinion sacrée
Initié par carmenf le 21 juil. 2008 à 17:43 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017 à 10:34 GMT
- si le lien n'est plus valide, télécharger ici copie conforme de la décision - Par carmenf le 21 juil. 2008 à 17:49 GMT
Renseignement nominatif
Initié par carmenf le 21 juil. 2008 à 19:18 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017 à 10:33 GMT
voici la définition qu'en donne "le conseiller juridique" du service de police SPCUM
( si indisponible voir la copie conforme ici):
(...) les renseignements (nominatifs) qui pourraient permettre d’identifier ou d’apprendre quelque chose au sujet de toute autre personne qui est mentionnée au rapport. Dans ce contexte, et à titre d’exemple,
les noms,
date de naissance,
âge,
adresse personnelle,
numéro de téléphone,
numéro de permis de conduire,
occupation d’une personne physique
bénéficieront de la protection de la loi en ce qu’ils représentent des renseignements nominatifs.
De même,
les opinions personnelles de quelqu’un,
son comportement,
ses traits psychologiques,
son état de santé,
sa situation financière,
son mode de vie
et son éducation
sont aussi considérés comme des renseignements (nominatifs) personnels, permettant d’apprendre quelque chose au sujet de quelqu’un ou encore de l’identifier.
Renseignements personnels
Initié par carmenf le 23 juil. 2008 à 12:54 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017 à 10:33 GMT
Douleurs avant l'accident
Initié par Carmen Fréchette le 1er déc. 2016 à 20:18 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 12 jan. 2017 à 21:04 GMT
Douleur physique et psychique
Initié par carmenf le 25 juil. 2008 à 14:23 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 12 jan. 2017 à 21:03 GMT
- le fichier pdf copie conforme qui est disponible sur Canlii - Par carmenf le 25 juil. 2008 à 14:25 GMT
Obligation bonne foi
Initié par carmenf le 23 juil. 2008 à 12:07 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 12 jan. 2017 à 21:02 GMT
Cheville cassé après l'accident
Initié par carmenf le 9 mar. 2008 à 22:24 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 12 jan. 2017 à 21:00 GMT
Temps plein
Initié par carmenf le 23 juil. 2008 à 10:55 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 12 jan. 2017 à 20:58 GMT
Taq saaq obligations
Initié par carmenf le 23 juil. 2008 à 12:02 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 12 jan. 2017 à 20:58 GMT
Métiers inexistants
Initié par carmenf le 23 juil. 2008 à 11:01 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 12 jan. 2017 à 20:57 GMT
Indemnisation véritable emploi
Initié par carmenf le 24 mai 2008 à 14:36 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 12 jan. 2017 à 20:57 GMT
- le jugement complet - Par carmenf le 24 mai 2008 à 14:38 GMT
Indemnisation
Initié par carmenf le 23 juil. 2008 à 12:00 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 12 jan. 2017 à 20:56 GMT
Emploi réel
Initié par carmenf le 23 juil. 2008 à 11:26 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 12 jan. 2017 à 20:55 GMT
Décision déraisonnable
Initié par carmenf le 23 juil. 2008 à 11:23 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 12 jan. 2017 à 20:55 GMT
Abus par saaq
Initié par carmenf le 23 juil. 2008 à 11:21 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 12 jan. 2017 à 20:55 GMT
CAUSE DE L'ACCIDENT
Initié par carmenf le 16 juil. 2012 à 20:24 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 12 jan. 2017 à 20:53 GMT
Si l'opinion est basé sur cette erreur, personnellement, j'en conclue qu'elle n'est pas valide.