Carmen Fréchette - carmenf

séquelles psychique

la TAQ interprète les lois et règlements de la saaq

• télécharger la décision copie conforme jugements.qc.ca - Par carmenf le 22 juil. 2008 à 20:03 GMT

interprétation correcte des preuves médicales

interdiction d'omettre une preuve médicale qui constitue un élément essentiel...

la saaq n'a pas le droit de choisir dans les expertises et les preuves médicales.

pas avec les jugements (initiaux ou de révisions) de la SAAQ

La SAAQ a L'obligation d'informer sur toute loi et tout règlement et ce même si la personne n'est pas représenté par un avocat

Les obligations de la SAAQ quand elle emploi déterminé à l'accidenté, c'est du sérieux.

Le TAQ reconnait qu'une personne accidenté a des restrictions au travail causées par l'accident et ce, même si il n'y a pas de séquelles permanentes

Il faut donc conclure que la défenderesse (compagnie d'assurance) ne s'est pas déchargée de son fardeau de prouver que l'invalidité de la demanderesse s'est terminée avant le 10 octobre 2000.

(...)"Or, la jurisprudence nous enseigne que cette preuve doit d’abord et avant tout revêtir un caractère médical, le témoignage de la requérante étant à prendre en considération pour évaluer la globalité de son état". (...)

si c'est les assurances qui prétendent que l'accidenté est apte au travail, c'est les assurances qui ont le fardeau de la preuve

La capacité au travail doit être statué de façon globale, incluant l'état physique et l'état mentale. Même si un médecin prétend qu'une personne est apte au travail psychologiquement si elle est inapte physiquement, la SAAQ doit versé les indemnités complète.

les assurances doivent payé les indemnités qui avaient été refusé...

Il faut donc conclure que la défenderesse ne s'est pas déchargée de son fardeau de prouver que l'invalidité de la demanderesse s'est terminée avant le 10 octobre 2000.

La SAAQ, qui a du remboursé des montants dues à un accidenté depuis 1990 (année des dépenses requise à cause de l'accident) , est obligé par le TAQ de payer les intérêts correspondants à partir de 1990 et non à partir de 1999 (année de la décision) comme aurait préféré la SAAQ....

• jurisprudence obligation de considérer TOUTES les preuves médicales - Par carmenf le 24 fév. 2009 à 14:30 GMT

Ici un accidenté se rend compte qu'un médecin de la SAAQ qui a déjà agit à son dossier en tant que médecin évaluateur a rendu un jugement pour le TAQ sur le même dossier. L'impartialité est douteuse...

• Doute impartialite 2009qctaq8480.pdf - Par carmenf le 7 oct. 2009 à 14:20 GMT

COUR D'APPEL un avocat qui a omis d'informer et d'appliquer toutes les lois qui auraient pu être favorable à son client est condamné à remboursé les frais

• le jugement sur la responsabilité de cet avocat - Par carmenf le 9 mar. 2008 à 22:36 GMT