Carmen Fréchette - carmenf

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2.9 CONFORMITÉ AUX NORMES

Initié par carmenf le 3 juil. 2008 à 14:34 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 14:09 GMT

Tous les règlements municipaux et provinciaux ou au Code du bâtiment en vigueur doivent être respectés

MAJ 2000

2.8 RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE

Initié par carmenf le 3 juil. 2008 à 14:33 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 14:05 GMT

il doit OBLIGATOIREMENT y avoir un rapport d'un ergothérapeute pour donné droit à l'adaptation

MAJ 2000

2.6 RENOUVELLEMENT

Initié par carmenf le 3 juil. 2008 à 14:30 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 14:04 GMT

un délai de 5 ans doit s'écouler avant d'avoir droit à une nouvelle admission... mais il y a des exceptions..

MAJ 2000

2.5 ADAPTATION PERMANENTS

Initié par carmenf le 3 juil. 2008 à 14:29 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 14:03 GMT

2.5 ADAPTATION POUR DES BESOINS PERMANENTS

maj 1999

2.4 adaptation temporaires ou occasionnels

Initié par carmenf le 3 juil. 2008 à 14:28 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 14:03 GMT

2.4 ADAPTATION POUR DES BESOINS TEMPORAIRES OU OCCASIONNELS

maj 1999

2.3 TYPE DE DOMICILE

Initié par carmenf le 3 juil. 2008 à 14:26 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 14:02 GMT

maj 1999

2.2 COMPENSATION DES INCAPACITÉS

Initié par carmenf le 3 juil. 2008 à 14:26 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 14:02 GMT

maj 1999

2.1 HANDICAP

Initié par carmenf le 3 juil. 2008 à 14:25 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 14:01 GMT

2.1 PRÉSENCE D'UNE SITUATION DE HANDICAP

maj 1999

2. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE

Initié par carmenf le 26 déc. 2009 à 17:56 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 14:01 GMT

2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Initié par carmenf le 3 juil. 2008 à 14:23 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 14:00 GMT

maj 1999

1. CHAMPS D'APPLICATION

Initié par carmenf le 26 déc. 2009 à 17:50 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 13:59 GMT

1 OBJET

Initié par carmenf le 3 juil. 2008 à 14:22 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 13:59 GMT

but de l'adaptation, autonomie de la personne accidentée

maj 1999

Renseignements relatifs aux contrats

Initié par carmenf le 25 fév. 2011 à 18:35 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 13:56 GMT

Documents assujettis au règlement Mots clés : Finances et contrats

finance commandes saaq

Protection

Initié par carmenf le 28 fév. 2011 à 02:17 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 13:55 GMT

des renseignements personnels

Demande dossier à la saaq

Initié par carmenf le 28 fév. 2011 à 02:28 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 13:53 GMT

voici le formulaire mise à la disposition des accidentés, par la saaq.

Demande d'indemnité de décès

Initié par carmenf le 2 mar. 2011 à 02:45 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 13:52 GMT

Rempli pour faire une demande d'indemnité de décès à la suite d'un accident de la route : indemnité pour le conjoint, les personnes à charge et montant forfaitaire pour les frais funéraires.

Demande d'indemnité

Initié par carmenf le 28 fév. 2011 à 02:09 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 13:51 GMT

la procédure pour le faire... selon la saaq

2. RÈGLES D’APPLICATION

Initié par carmenf le 31 mar. 2009 à 21:56 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 13:49 GMT

2.1 CONDITIONS D'ADMlSSIBILITÉ

1. Demandée par la SAAQ

Initié par carmenf le 31 mar. 2009 à 20:28 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 13:49 GMT

1. CHAMP D'APPLICATlON

4. OBJECTIF

Initié par carmenf le 27 déc. 2009 à 15:52 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017 à 13:46 GMT