Carmen Fréchette - carmenf

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4. OBJECTIF

Initié par carmenf le 13 nov. 2009 à 15:26 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 25 jan. 2017 à 20:25 GMT

a jour 25 janvier 2017

3. PRINCIPES DIRECTEURS

Initié par carmenf le 13 nov. 2009 à 15:26 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 25 jan. 2017 à 20:14 GMT

a jour 25 janvier 2017

2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

Initié par carmenf le 13 nov. 2009 à 15:24 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 25 jan. 2017 à 20:10 GMT

a jour 25 janvier 2017

1. CHAMPS D'APPLICATION

Initié par carmenf le 13 nov. 2009 à 15:20 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 25 jan. 2017 à 20:03 GMT

5.2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Initié par carmenf le 17 nov. 2009 à 20:09 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 25 jan. 2017 à 19:54 GMT

5. DESCRIPTION

Initié par carmenf le 17 nov. 2009 à 20:04 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 25 jan. 2017 à 19:28 GMT

a jour 25 janvier 2017

4. OBJECTIFS

Initié par carmenf le 17 nov. 2009 à 19:55 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 25 jan. 2017 à 19:05 GMT

a jour 25 janvier 2017

3. PRINCIPES DIRECTEURS

Initié par carmenf le 17 nov. 2009 à 19:52 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 25 jan. 2017 à 19:03 GMT

a jour 25 janvier 2017

1. CHAMP D'APPLICATION

Initié par carmenf le 17 nov. 2009 à 19:29 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 25 jan. 2017 à 19:01 GMT

a jour 25 janvier 2017

2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

Initié par carmenf le 17 nov. 2009 à 19:49 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 25 jan. 2017 à 19:00 GMT

a jour 25 janvier 2017

Demande d'indemnité

Initié par carmenf le 14 mar. 2011 à 07:52 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 25 jan. 2017 à 14:57 GMT

Calcul IRR revenu brut avril 2000

Initié par carmenf le 25 mai 2008 à 13:45 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 25 jan. 2017 à 14:55 GMT

Voici le contenu du manuel des directives indemnisation des dommages corporels concernant le calcul de l'indemnité (IRR) tiré du revenu brut

Préjudice non pécuniaire en présence de blessures

Initié par carmenf le 26 fév. 2008 à 14:33 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 25 jan. 2017 à 14:54 GMT

Voir le tableau mise à jour en janvier 2010 - Par carmenf le 17 jan. 2010 à 15:04 GMT

III indemnités versements périodiques

Initié par carmenf le 2 juil. 2008 à 14:33 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 24 jan. 2017 à 11:00 GMT

LES INDEMNITÉS SOUS FORME DE VERSEMENTS PÉRIODIQUES

MAJ 1999

II Frais funéraires

Initié par carmenf le 2 juil. 2008 à 14:27 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 24 jan. 2017 à 10:59 GMT

LES INDEMNITÉS POUR LES FRAIS FUNÉRAIRES

Annexe III indemnité personne à charge

Initié par carmenf le 2 juil. 2008 à 15:16 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 24 jan. 2017 à 10:59 GMT

Tableau indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée selon age de la personne à charge

MAJ 1999

Annexe II calcul facteur conjoint invalide

Initié par carmenf le 2 juil. 2008 à 14:58 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 24 jan. 2017 à 10:58 GMT

Tableau indemnité forfaitaire au conjoint invalide d'une victime décédée (selon age de la victime) art. 63 al.2

MAJ 2000

Annexe 1 calcul facteur pour conjoint

Initié par carmenf le 2 juil. 2008 à 14:51 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 24 jan. 2017 à 10:58 GMT

tableau facteur de calcul des indemnités forfaitaires pour conjoint de la victime décédée (selon âge de la victime) art. 63 al.1

MAJ 2000

3.4 RÈGLES D'ACCROISSEMENT DE L'INDEMNITÉ DE DÉCÈS

Initié par carmenf le 6 fév. 2010 à 13:28 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 24 jan. 2017 à 10:57 GMT

Indemnites de deces XI 1 012.tif - Par carmenf le 6 fév. 2010 à 13:28 GMT

3.3 PÈRE MÈRE INDEMNITÉS

Initié par carmenf le 1er juil. 2008 à 22:44 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 24 jan. 2017 à 10:57 GMT

FRACTIONNEMENT DU FORFAITAIRE DE DÉCÈS

MAJ 2003