Carmen Fréchette - carmenf

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3. PRINCIPES DIRECTEURS

Initié par Carmen Fréchette le 1er fév. 2017 à 12:48 GMT

Chaque réclamation fait l’objet d’une évaluation globale et personnalisée de la situation de la personne accidentée. L’analyse de la réclamation et de l’admissibilité à une compensation pour préjudice non pécuniaire s’effectue de façon rigoureuse afin de maintenir la cohérence et l’équité dans l’application de la directive.

mise a jour 1 juillet 2012 encore en vigueur ce 1 février 2017

1. CHAMP D’APPLICATION

Initié par Carmen Fréchette le 1er fév. 2017 à 12:45 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 1er fév. 2017 à 12:46 GMT

mise a jour 1 juillet 2012 encore en vigueur ce 1 février 2017

Cette directive découle :

Initié par Carmen Fréchette le 1er fév. 2017 à 12:44 GMT

mise a jour 1 juillet 2012 encore en vigueur ce 1 février 2017

Médicaments

Initié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 21:30 GMT

REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS

manuel-remboursements-medicaments.pdf

mise a jour 1 octobre 2016

6.4 SOINS ET TRAITEMENTS DISPENSÉS HORS DU QUÉBEC

Initié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 20:52 GMT

mise a jour 15 mai 2015

6.3 EXAMENS EN CLINIQUE PRIVÉE

Initié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 20:51 GMT

mise a jour 15 mai 2015

6.2 SOINS ET TRAITEMENTS À DOMICILE

Initié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 20:50 GMT

mise a jour 15 mai 2015

6.2 SOINS ET TRAITEMENTS À DOMICILE

Initié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 19:48 GMT

mise a jour 15 mai 2015

6.1 INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉCÈS

Initié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 19:47 GMT

mise a jour 15 mai 2015

5.4.2 Pièces justificatives

Initié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 19:45 GMT

Les frais engagés pour recevoir des soins ou des traitements sont remboursables sur présentation de pièces justificatives.

mise a jour 15 mai 2015

5.4.1 Montants maximaux remboursables – Honoraires professionnels

Initié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 16:59 GMT

Honoraires professionnels

mise a jour 15 mai 2015

5.4 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Initié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 16:56 GMT

mise a jour 15 mai 2015

5.3.1.1 Exclusions

Initié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 16:42 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 16:48 GMT

mise a jour 15 mai 2015

5.3.1 Le professionnel est membre de son ordre professionnel

Initié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 16:41 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 16:43 GMT

Les traitements admissibles à un remboursement sont ceux dispensés en raison de l’accident par un professionnel régi par le Code des professions. Le professionnel doit être membre de son ordre professionnel au moment où le traitement est dispensé. Les traitements donnés par un stagiaire sous la supervision d’un professionnel sont aussi admissibles à un remboursement

mise a jour 15 mai 2015

5.2 SOINS ET TRAITEMENTS NON REQUIS MÉDICALEMENT

Initié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 16:38 GMT

La Société peut refuser de rembourser des soins et des traitements ou mettre fin au remboursement de ceux-ci lorsque la preuve au dossier démontre qu’ils ne sont pas ou ne sont plus requis médicalement.

mise a jour 15 mai 2015

SOINS ET TRAITEMENTS REQUIS MÉDICALEMENT

Initié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 16:34 GMT

La Société considère que les soins ou traitements médicaux ou paramédicaux sont requis médicalement lorsqu’ils sont nécessaires et appropriés pour la condition physique ou psychique de la personne accidentée, qu’ils entraînent des progrès significatifs et que leur utilisation est conforme à la pratique médicale reconnue. Ils doivent être justifiés par des facteurs précis et rationnels.

mise a jour 15 mai 2015

4 OBJECTIF

Initié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 16:29 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 16:29 GMT

mise a jour 15 mai 2015

3 PRINCIPES DIRECTEURS

Initié par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017 à 16:28 GMT

Les frais engagés par la personne accidentée en raison de l’accident sont remboursables selon les conditions établies par le Règlement sur le remboursement de certains frais.

mise a jour 15 mai 2015

5.2.3 temporairement incapable condition personnelle

Initié par carmenf le 4 juin 2012 à 20:51 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 29 jan. 2017 à 11:45 GMT

Personne accidentée temporairement incapable à la date de l’accident en raison d’une condition personnelle (autre qu’un accident d’automobile)

5.1.1.3 Preuve requise

Initié par carmenf le 4 juin 2012 à 20:10 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 28 jan. 2017 à 21:31 GMT

mise a jour juillet 2013