Carmen Fréchette - carmenf

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Fautes administratives de la SAAQ

Initié par carmenf le 9 mar. 2008 à 15:09 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 17 fév. 2017 à 13:10 GMT, avec Véronique Arseneau

Lien entre les blessures et l'accident de Guy Bilodeau... L'accidenté doit se battre contre l'administration de la SAAQ pour faire admettre les preuves.

Je vis la même chose présentement, abus de pouvoir de la SAAQ...;(

Le TAQ abuse volontairement de ses pouvoirs

Initié par Carmen Fréchette le 17 fév. 2017 à 13:09 GMT

Uniquement ce qui fait l'affaire de la saaq

Initié par Carmen Fréchette le 17 fév. 2017 à 13:06 GMT

La SAAQ laisse la CAS rendre une décision pour elle

Initié par Carmen Fréchette le 17 fév. 2017 à 13:02 GMT

Cet agent rejette volontairement la preuve médical

Initié par Carmen Fréchette le 17 fév. 2017 à 13:00 GMT

au dossier en inventant des motifs rocambolesques.Dans ses décisions...

Les agents de la SAAQ choisissent parmi les rapports médicaux

Initié par Carmen Fréchette le 17 fév. 2017 à 12:57 GMT

Les agents de la SAAQ ne motivent pas leurs décisions

Initié par Carmen Fréchette le 17 fév. 2017 à 12:42 GMT

Invention d'un silence médicale

Initié par Carmen Fréchette le 17 fév. 2017 à 11:47 GMT

Intervention mensongère d'une agente d'indemnisation

Initié par Carmen Fréchette le 17 fév. 2017 à 11:51 GMT

Rejet prescription médicale

Initié par Carmen Fréchette le 17 fév. 2017 à 11:42 GMT

Les aberrations délits de la saaq 2001 et plus

Initié par Carmen Fréchette le 16 fév. 2017 à 22:08 GMT

Relation discoïdectomie et accident

Initié par Carmen Fréchette le 16 fév. 2017 à 22:11 GMT

30 novembre 1999

2013 expertise médicale

Initié par Carmen Fréchette le 8 fév. 2017 à 16:22 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 9 fév. 2017 à 19:05 GMT

À la demande de la saaq

2013, 2 decembre expertise

Initié par Carmen Fréchette le 21 fév. 2015 à 13:11 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 9 fév. 2017 à 14:11 GMT

redaction de l expertise après la demande de modifications par la SAAQ

expertise dr cerventes 28juin2013.pdf

L’État est un mauvais assureur

Initié par Carmen Fréchette le 8 fév. 2017 à 14:14 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 8 fév. 2017 à 14:17 GMT

Publié le 24/02/2012 Un article de Jean-Philippe L. Risi, depuis Québec. Publié en collaboration avec Le Québecois Libre.

Indemnités IRR ou autre

Initié par Carmen Fréchette le 2 fév. 2017 à 20:27 GMT

2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

Initié par Carmen Fréchette le 2 fév. 2017 à 19:26 GMT

Cette directive découle des articles 45 à 47, 54 et 83.33 à 83.40 de la Loi sur l’assurance automobile du Québec (L.R.Q., c. A-25), (ci-après, la L.A.A.).

6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Initié par Carmen Fréchette le 1er fév. 2017 à 19:50 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 1er fév. 2017 à 19:52 GMT

mise a jour 1 juillet 2012 encore en vigueur ce 1 février 2017

5.11 PERTE D’UN FŒTUS

Initié par Carmen Fréchette le 1er fév. 2017 à 19:46 GMT

5.10 PRINCIPE APPLICABLE AUX ACCIDENTS

Initié par Carmen Fréchette le 1er fév. 2017 à 19:39 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 1er fév. 2017 à 19:42 GMT

SURVENUS À COMPTER DU 1 er AOÛT 1996

Indemnité pour préjudice non pécuniaire – 1er janvier 1990 au 31 décembre 1999