Personnes

Carmen Fréchette - carmenf

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1.1 Victimes décédées avant début 2000 <strong>***

Initié par carmenf le 28 juin 2008 à 15:43 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 24 jan. 2017 à 10:41 GMT

règles de calcul pour l'indemnité accordé au conjoint survivant exemples: victime décédée à 55 ans avec un conjoint; si le conjoint est invalide;, victime décédée à 30 ans avec un conjoint invalide...

2000

1.1 indemnité minimum après 2000 </strong><strong>*

Initié par carmenf le 29 juin 2008 à 15:47 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 24 jan. 2017 à 10:40 GMT

49 121 S pour le conjoint montant sujet à revalorisation

1 indemnités forfaitaires </strong><strong>*

Initié par carmenf le 28 juin 2008 à 15:33 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 24 jan. 2017 à 01:40 GMT

indemnités forfaitaires aux personnes à charge ou parents; définition personnes à charge; indemnité au conjoint survivant

1999

03 TYPES D'INDEMNITÉ </strong><strong>*

Initié par carmenf le 6 fév. 2010 à 13:04 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 24 jan. 2017 à 01:35 GMT

02 EN RAISON D'UN ACCIDENT </strong>***

Initié par carmenf le 6 fév. 2010 à 13:03 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017 à 21:12 GMT

01 Énoncé décès droit indemnités

Initié par carmenf le 28 juin 2008 à 15:22 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017 à 20:49 GMT

le décès d'une victime en raison d'un accident donne droit à une indemnité prévues par le présent chapitre.; en raison de l'accident; type d'indemnités;

1999

Attestation de fréquentation scolaire

Initié par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017 à 20:47 GMT

formulaire nommé F4 D

Confirmation de prestations ou allocation perdues

Initié par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017 à 20:45 GMT

Confirmation des prestations d’assurance-emploi perdues/

Confirmation de l’allocation d’aide à l’emploi perdue

Formulaire nommé F3

Attestation de revenu par l’employeur F2

Initié par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017 à 20:43 GMT

Pas un emploi à plein temps

Initié par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017 à 20:01 GMT

Si la personne accidentée n’occupait pas un emploi à temps plein depuis plus d’un an au moment de l’accident

Pas un emploi à plein temps

Initié par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017 à 20:00 GMT

Si la personne accidentée n’occupait pas un emploi à temps plein depuis plus d’un an au moment de l’accident

Emplois antérieurs – Qualifications – Invalidité

Initié par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017 à 19:56 GMT

Emplois antérieurs – Qualifications – Invalidité

Initié par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017 à 19:55 GMT

Au moment de l’accident, un employeur

Initié par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017 à 19:54 GMT

avait-il garanti un emploi à la personne accidentée?

Au moment de l’accident, la personne décédée

Initié par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017 à 19:49 GMT

recevait-elle des prestations d’assurance-emploi ou une allocation d’aide à l’emploi?

guide-demande-indemnite-deces.pdf
Par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017 à 19:51 GMT

Emplois – Formation

Initié par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017 à 19:47 GMT

Aide

Initié par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017 à 19:27 GMT

Pour vous aider à remplir les annexes

Inscription au dépôt direct

Initié par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017 à 19:20 GMT

Signature de la demande d’indemnité

Initié par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017 à 19:09 GMT

Père et mère de la personne accidentée

Initié par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017 à 19:07 GMT