Carmen Fréchette - carmenf - www.justicecontresaaq.com

Tableau 3 Barème assistance particulière

Initié par carmenf le 11 mar. 2010 à 13:45 GMT

AIDE PERSONNELLE À DOMICILE - ANNEXE IB (suite) Barème des pourcentages et montants admissibles pour les besoins d'assistance particulière

Onglet 1b annexe III 005.tif - Par carmenf le 11 mar. 2010 à 13:45 GMT

Tableau 3" (suite) besoins d'assistance particulière

Initié par carmenf le 11 mar. 2010 à 14:03 GMT

AIDE PERSONNELLE A DOMICILE - ANNEXE III (suite) Tableau 3" (suite) Barème des pourcentage* et montants admissibles pour les besoins d'assistance particulière

Onglet 1b annexe III 006.tif - Par carmenf le 11 mar. 2010 à 14:03 GMT

Tableau 4 (suite) besoins de surveillance

Initié par carmenf le 11 mar. 2010 à 14:06 GMT

Barème des pourcentages et montants admissible* pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance

Tableau 4 Barème besoins de surveillance

Initié par carmenf le 11 mar. 2010 à 13:50 GMT

Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance

Tableau 5 surveillance particulière

Initié par carmenf le 15 mar. 2010 à 12:45 GMT

Tableau 5 Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance particulière

Onglet 1b annexe III 007.tif - Par carmenf le 15 mar. 2010 à 12:47 GMT

Tableau 5" (suite)

Initié par carmenf le 15 mar. 2010 à 13:17 GMT

Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance particulière

Onglet 1b annexe III 008.tif - Par carmenf le 15 mar. 2010 à 13:18 GMT

Tableau 6 présence continuelle

Initié par carmenf le 15 mar. 2010 à 12:51 GMT

Tableau 6 Pourcentages et montants maximums admissibles lors d'une présence continuelle

Tableau 6" (suite)

Initié par carmenf le 15 mar. 2010 à 13:22 GMT

Pourcentages et montants maximums admissibles lors d'une présence continuelle

SADI

Initié par carmenf le 15 mar. 2010 à 14:19 GMT

Système d'aide à la décision

1. CHAMP D'APPLICATION

Initié par carmenf le 15 mar. 2010 à 13:38 GMT

Onglet 1c page 001.tif - Par carmenf le 15 mar. 2010 à 13:39 GMT

1.1 CLIENTÈLE VISÉE

Initié par carmenf le 15 mar. 2010 à 13:42 GMT

1.2 ACTIVITÉS ADMISSIBLES

Initié par carmenf le 15 mar. 2010 à 13:44 GMT

Onglet 1c page 002.tif - Par carmenf le 15 mar. 2010 à 13:44 GMT

2. FONDEMENT LÉGISLATIF

Initié par carmenf le 15 mar. 2010 à 13:48 GMT

3.1 ÉTABLISSEMENT

Initié par carmenf le 15 mar. 2010 à 13:49 GMT

3. DÉFINITION

3.2 SIGNIFICATION DES COTES DU RÉPERTOIRE DES BLESSURES

Initié par carmenf le 15 mar. 2010 à 13:50 GMT

4.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Initié par carmenf le 15 mar. 2010 à 13:53 GMT

4. RÈGLES D'APPLICATION

Onglet 1c page 003.tif - Par carmenf le 15 mar. 2010 à 13:54 GMT

4.2.1 Relation des blessures

Initié par carmenf le 15 mar. 2010 à 13:55 GMT

4.2 DÉTERMINATION DU QUANTUM

4.2.2 Priorisation des régions anatomiques

Initié par carmenf le 15 mar. 2010 à 13:56 GMT

jusqu'à concurrence de trois

4.2.4 Autorisation

Initié par carmenf le 15 mar. 2010 à 14:12 GMT

5.1 PRINCIPE GÉNÉRAL

Initié par carmenf le 15 mar. 2010 à 14:13 GMT

5. MONTANT MAXIMUM