Personnes

Carmen Fréchette - carmenf

C. Évaluation des besoins de surveillance

Initié par carmenf le 9 mar. 2010 à 13:51 GMT

Définitions

Initié par carmenf le 8 mar. 2010 à 13:11 GMT

Besoin d'assistance

Définitions

Initié par carmenf le 8 mar. 2010 à 13:17 GMT

Assistance personnelle

Définitions

Initié par carmenf le 8 mar. 2010 à 13:19 GMT

Assistance domestique

Définitions

Initié par carmenf le 9 mar. 2010 à 14:02 GMT

degré des besoins de surveillance

Description des éléments évalués

Initié par carmenf le 9 mar. 2010 à 14:06 GMT

Description des éléments évalués

Initié par carmenf le 9 mar. 2010 à 13:31 GMT

évaluation besoins assistance

Initié par carmenf le 8 mar. 2010 à 12:58 GMT

personnelle et domestique

Évaluation besoins assistance domestique

Initié par carmenf le 8 mar. 2010 à 13:02 GMT

5.2.1 Réclamation couvrant

Initié par carmenf le 4 mar. 2010 à 15:32 GMT

moins de sept jours

5.2.2 Sortie temporaire <strong>***

Initié par carmenf le 2 mai 2008 à 15:15 GMT, modifié par carmenf le 4 mar. 2010 à 15:23 GMT

d'une victime admissible à la présence continuelle

5.3 revalorisation </strong><strong>*

Initié par carmenf le 2 mai 2008 à 16:15 GMT, modifié par carmenf le 4 mar. 2010 à 15:21 GMT

Le montant maximum hebdomadaire prévu à l'article 79 de la loi est revalorisé le 1er janvier de chaque année

6. Modalités de paiement </strong><strong>*

Initié par carmenf le 2 mai 2008 à 15:08 GMT, modifié par carmenf le 4 mar. 2010 à 15:21 GMT

remboursement, allocations...

5. montant maximum hebdomadaire </strong>***

Initié par carmenf le 2 mai 2008 à 15:21 GMT, modifié par carmenf le 4 mar. 2010 à 15:20 GMT

5.1 Principe général

A) Autorisation

Initié par carmenf le 2 mar. 2010 à 13:13 GMT

B) Conditions d'admissibilité

Initié par carmenf le 2 mar. 2010 à 13:17 GMT

B) formulaire

Initié par carmenf le 2 mar. 2010 à 13:33 GMT

Évaluation du besoin de présence continuelle (il s'agit de justifier et/ou décrire et/ou préciser... )

C) Fréquence de l'évaluation

Initié par carmenf le 2 mar. 2010 à 13:19 GMT

D) Modalités d'application

Initié par carmenf le 2 mar. 2010 à 13:21 GMT

II- ÉNONCÉ PRATIQUE BESOIN PRÉSENCE CONTINUELLE

Initié par carmenf le 2 mar. 2010 à 13:10 GMT

II- ÉNONCÉ DE LA PRATIQUE POUR LE BESOIN D'UNE PRÉSENCE CONTINUELLE