Carmen Fréchette - carmenf
évaluation des besoins tableau
Initié par carmenf le 20 fév. 2010 à 13:33 GMT
- Remboursement aide perso domicile onglet1A 1 022.tif - Par carmenf le 20 fév. 2010 à 13:34 GMT
Exemple tableau
Initié par carmenf le 1er mar. 2010 à 13:07 GMT
- Remboursement aide perso domicile onglet1A 1 024.tif - Par carmenf le 1er mar. 2010 à 13:07 GMT
Évaluation des fonctions
Initié par carmenf le 1er mar. 2010 à 12:58 GMT
- Remboursement aide perso domicile onglet1A 1 023.tif - Par carmenf le 1er mar. 2010 à 12:58 GMT
Tableau annexe I
Initié par carmenf le 1er mar. 2010 à 13:36 GMT
- Remboursement aide perso domicile 2007 onglet1A 1 026.tif - Par carmenf le 1er mar. 2010 à 13:39 GMT
Modifications possibles
Initié par carmenf le 1er mar. 2010 à 13:34 GMT
4. Montant maximum remboursable
Initié par carmenf le 1er mar. 2010 à 13:31 GMT
- Remboursement aide perso domicile 2007 onglet1A 1 025.tif - Par carmenf le 1er mar. 2010 à 13:31 GMT
évaluation besoins assistance domestique
Initié par carmenf le 1er mar. 2010 à 13:44 GMT
- Remboursement aide perso domicile onglet1A 1 029.tif - Par carmenf le 1er mar. 2010 à 14:00 GMT
- Remboursement aide perso domicile onglet1A 1 028.tif - Par carmenf le 1er mar. 2010 à 13:58 GMT
- Remboursement aide perso domicile onglet1A 1 027.tif - Par carmenf le 1er mar. 2010 à 13:45 GMT
Dénoncer le ''niaisage'' de la SAAQ dans mon dossier (suivi 23 février 2010)
Initié par Gilles Brousseau le 2 fév. 2010 à 17:16 GMT, avec Carmen Fréchette
2 contributions, incluant:
3.4 exemple évaluation plâtre long enfant 2 ans
Initié par carmenf le 15 mai 2008 à 14:26 GMT, modifié par carmenf le 18 fév. 2010 à 18:56 GMT
3.2 La pondération des activités domestiques
Initié par carmenf le 18 fév. 2010 à 18:37 GMT
- Remboursement aide perso domicile onglet1A 1 017.tif - Par carmenf le 18 fév. 2010 à 18:38 GMT
3.1 pondération activités personnelles
Initié par carmenf le 18 fév. 2010 à 18:21 GMT
- Remboursement aide perso domicile onglet1A 1 014.tif - Par carmenf le 18 fév. 2010 à 18:22 GMT
3.13 Tableau séquelles neurologique et psychiques
Initié par carmenf le 18 fév. 2010 à 18:07 GMT
- Remboursement aide perso domicile onglet1A 1 013.tif - Par carmenf le 18 fév. 2010 à 18:13 GMT
3.12 PONDÉRATION tableau
Initié par carmenf le 18 fév. 2010 à 17:40 GMT, modifié par carmenf le 18 fév. 2010 à 17:44 GMT
- Remboursement aide perso domicile onglet1A 1 012.tif - Par carmenf le 18 fév. 2010 à 17:40 GMT
3. Pondération
Initié par carmenf le 18 fév. 2010 à 16:41 GMT
- Remboursement aide perso domicile onglet1A 1 011.tif - Par carmenf le 18 fév. 2010 à 16:41 GMT
1. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE GRILLE
Initié par carmenf le 17 fév. 2010 à 13:49 GMT, avec Nancy Lamontagne
- Tableaux grilles XIV TG 1 001.tif - Par carmenf le 17 fév. 2010 à 13:49 GMT
2. IDENTIFICATION DES CATÉGORIES D'EMPLOIS
Initié par carmenf le 17 fév. 2010 à 13:52 GMT
3. ÉTABLISSEMENT DES REVENUS BRUTS
Initié par carmenf le 17 fév. 2010 à 13:56 GMT
- Tableaux grilles XIV TG 1 002.tif - Par carmenf le 17 fév. 2010 à 13:57 GMT
4. RÈGLE D'INTÉGRATION DES CHANGEMENTS
Initié par carmenf le 17 fév. 2010 à 13:59 GMT
Catégories d'emploi 1997 XVI 3.25
Initié par carmenf le 17 fév. 2010 à 12:53 GMT
- Tableaux grilles XIV 3 025.tif - Par carmenf le 17 fév. 2010 à 12:54 GMT
Catégories d'emploi 1997 XVI 3.26
Initié par carmenf le 17 fév. 2010 à 12:56 GMT
- Tableaux grilles XIV 3 026.tif - Par carmenf le 17 fév. 2010 à 12:57 GMT
Bonjour
Pour vous donner un suivi de mon dossier SAAQ voici les derniers développements:
Suite à l'entente de conciliation du 24 septembre 2009 la SAAQ a changé le # de dossier et la date de l'accident du 19/11/1998 en 12/01/2006.
Qu'ont-ils a gagner ? C'est une tentative d'escamoter le dossier et lui donner le sens qui leur convient parce qu'en retournant en 1998 je réclame beaucoup de salaire perdu, de différence de salaire perdu et beaucoup de frais restés impayés avec des indexations et des intérêts, ce qui reprensenterait un déboursé important san compter les cicatrices, séquelles at incapacités qui seront évaluées le 25 mars 2010.
Alors, la meilleure façon d'économiser est de faire en sorte de moins m'indemniser.
Toutefois ils se sont placés dans une situation délicate et plus que précaire. Selon les lois et règlements du TAQ (articles 119 à 157), une entente de conciliation au TAQ a la même valeur qu'une décision d'un juge et devient exécutoire. De plus, toutes les modalités de l'entente doivent être respectées à la lettre sous peine d'accusation d'outrage au tribunal.
Or donc, la SAAQ a changé les 2 choses fondamentales de l'entente soit le # de dossier et la date de l'accident.
Hier le 23 j'étais avec mon avocat et ses yeux trahissaient sa colère face à la situation. Il a dicté une lettre à sa secrétaire devant moi dans laquelle il enjoint la SAAQ de respecter l'entente selon les modalités et en accord avec les lois qui la régissent dans un délai de 10 jours sous peine de porter des accusations d'outrage au trbunal.
C'est maintenant que le vent change de bord et que je suis en situation de force. Ils sont dans la m..... pas à peu près. C'est une permière dans les annales de la SAAQ qu'ils doivent faire face à des accusations d'une telle importance accusations qui sont de nature criminelles.
C'est à suivre dans 10 jours et je ne vous cacherais pas que pour la première fois depuis 12 ans que ça dure que j'entrevois enfin une lueur d'espoir.
Je vous tiens au courant aussitôt que j'ai des nouvelles
Je crois que c'est thémis le Dieu grec de la justice qui disait: À quoi sert d'avoir une justice si on ne rend pas justice. Sera-t-elle rendu cette fois ci ? On verra
Bonne journée