Carmen Fréchette - carmenf

3.3.7 Divulgation de droits contre la Société

3.3.1 Impartialité 3.3.2 Conflit d’intérêts – obligation de prévention 3.3.3 Conflit d’intérêts – interdiction 3.3.4 Conflit d’intérêts – divulgation des intérêts et abstention 3.3.5 Conflit d’intérêts – exception – conditions de travail générales

3.2.13 Après-mandat – activités interdites 3.2.14 Après-mandat – confidentialité 3.2.15 Rémunération

3.2.8 Cadeau, avantage, marque d’hospitalité 3.2.9 Utilisation des biens de la Société 3.2.10 Utilisation de l’information 3.2.11 Non-ingérence

3.2.1 Exclusivité des fonctions 3.2.2 Organisme sans but lucratif 3.2.3 Efficacité des fonctions

3.1.2 Respect de la confidentialité

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

(...)À ce nombre, il faut ajouter plus de 55 000 dossiers des années antérieures qui sont toujours actifs. Environ 330 000 décisions sont rendues chaque année par les agents d’indemnisation de la Société.

Le « Guide de l’expert » a été conçu à l’intention des professionnels de la santé désirant réaliser des expertises médico-légales indépendantes à la demande de la Société de l’assurance automobile du Québec. Il se veut un complément écrit à la rencontre de formation offerte aux experts par la Société.

ce que la saaq exige pour accepter de rembourser

5.2.1 Frais de physiothérapie, d'ergothérapie ou de psychologie et traitements dispensés par un établissement ou dans les établissements du réseau de la santé

• 30mars2010 maj SAAQ 011.jpg - Par carmenf le 31 août 2010 à 11:30 GMT
• juillet 2009 onglet 15 page 11 mise à jour #82 - Par carmenf le 26 déc. 2009 à 14:31 GMT
• juillet 2009 onglet 15 page 10 mise à jour #82 - Par carmenf le 26 déc. 2009 à 14:28 GMT

De plus, la SAAQ donnent un numéro sans frais pour tout médecin voulant rejoindre rapidement la SAAQ au sujet d'une personne accidentée!