Personnes

Carmen Fréchette - carmenf

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Nouvelle légistation

Initié par carmenf le 19 mar. 2011 à 16:25 GMT, modifié par carmenf le 19 mar. 2011 à 19:38 GMT

liste des mises à jour Année 2010

Instruction de mise à jour

Initié par carmenf le 19 mar. 2011 à 13:59 GMT

et synthèse des modification

Synthèse des modifications

Initié par carmenf le 19 mar. 2011 à 12:39 GMT

Manuel des directives Remboursement de certains frais Instructions de mise à jour et synthèse des modifications Mise à jour # 89 - Janvier 2011

Lettre dernière maj papier mises à jour

Initié par carmenf le 19 mar. 2011 à 12:48 GMT

Objet: Diffusion sur Internet des directives de la Vice-présidence et Direction générale - Fonds d'assurance (VPDGFA) et fin des mises à jour papier

Demande encore intervention

Initié par carmenf le 10 jan. 2010 à 16:40 GMT

du protecteur du citoyen

Révision saaq fiorinal et physio

Initié par carmenf le 5 jan. 2010 à 14:47 GMT

Accès aux documents

Initié par carmenf le 5 jan. 2010 à 17:59 GMT

les avis médicaux... un avis par un médecin.... et un autre avis médical par un ergothérapeute... (ce qui est illégale, selon la loi)

3.2.3 Évaluation des personnes accidentées vivant sous le même toit

Initié par carmenf le 30 mar. 2010 à 15:10 GMT

1.2 RELATION AVEC D'AUTRES INDEMNITÉS

Initié par carmenf le 29 mar. 2010 à 13:45 GMT, avec Marie-Josee Amesse

PRÉVUES À LA L.A.A.

1. CHAMP D'APPLICATION

Initié par carmenf le 29 mar. 2010 à 13:31 GMT

1.1 CLIENTÈLE VISÉE

Initié par carmenf le 29 mar. 2010 à 13:33 GMT

2.2 ÉTABLISSEMENT

Initié par carmenf le 29 mar. 2010 à 13:47 GMT

3.2.2.2 Activités domestiques et autres

Initié par carmenf le 30 mar. 2010 à 15:08 GMT

3.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Initié par carmenf le 29 mar. 2010 à 13:49 GMT

3. RÈGLES D'APPLICATION

3.1.1 Besoin d'aide personnelle

Initié par carmenf le 29 mar. 2010 à 13:50 GMT

à domicile en relation avec l'accident

3.1.1.1 Activités domestiques

Initié par carmenf le 29 mar. 2010 à 13:51 GMT

effectuées avant l'accident

3.1.1.2 Facteurs environnementaux et aides techniques

Initié par carmenf le 29 mar. 2010 à 13:54 GMT

3.1.2 Services rendus

Initié par carmenf le 29 mar. 2010 à 13:56 GMT

2.1 DOMICILE

Initié par carmenf le 29 mar. 2010 à 13:46 GMT

2. DÉFINITIONS

3.2.1 Échelle de cotation des besoins

Initié par carmenf le 30 mar. 2010 à 14:19 GMT

3.2 MODALITÉS D'APPLICATION DE LA GRILLE DÉTAILLÉE