Carmen Fréchette - carmenf - www.justicecontresaaq.com

5.1.4 Préjudice causé par le chargement

Initié par carmenf le 9 avr. 2012 à 13:37 GMT

5.1.3 Préjudice causé par l’usage

Initié par carmenf le 9 avr. 2012 à 13:35 GMT

5.1.2 Préjudice causé par une automobile

Initié par carmenf le 9 avr. 2012 à 13:34 GMT

5.1.1 Principe général

Initié par carmenf le 9 avr. 2012 à 13:31 GMT, modifié par carmenf le 9 avr. 2012 à 13:32 GMT

5. DESCRIPTION

Initié par carmenf le 9 avr. 2012 à 13:20 GMT, modifié par carmenf le 9 avr. 2012 à 13:29 GMT

4. OBJECTIF

Initié par carmenf le 9 avr. 2012 à 13:06 GMT

Préciser la notion d’accident d’automobile donnant droit à l’indemnisation prévue à la LAA.

3. PRINCIPES DIRECTEURS

Initié par carmenf le 9 avr. 2012 à 13:04 GMT

2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

Initié par carmenf le 9 avr. 2012 à 12:49 GMT, modifié par carmenf le 9 avr. 2012 à 13:03 GMT

ÉTHIQUE DÉONTOLOGIE

Initié par carmenf le 7 avr. 2012 à 22:26 GMT

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

voir le document à jour le 7 avril 2012 - Par carmenf le 7 avr. 2012 à 22:31 GMT

Culture éthique

Initié par carmenf le 7 avr. 2012 à 21:06 GMT

L’éthique une question de conduite fondée sur des valeurs « La personne avant toute chose »

Ethique valeurs saaq 50027 0.pdf - Par carmenf le 7 avr. 2012 à 21:08 GMT

INVENTAIRE

Initié par carmenf le 7 avr. 2012 à 20:23 GMT

DES FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

voir sur le document - Par carmenf le 7 avr. 2012 à 20:35 GMT

GUIDE D’APPLICATION

Initié par carmenf le 7 avr. 2012 à 17:14 GMT

DE LA POLITIQUE SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ET AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

voir sur le site de la saaq - Par carmenf le 7 avr. 2012 à 17:15 GMT

Acces aux rens. personnel

Initié par carmenf le 7 avr. 2012 à 15:37 GMT

Politique sur l’accès aux documents et aux renseignements personnels

voir le document à jour le 7 avril 2012 - Par carmenf le 7 avr. 2012 à 15:38 GMT

Collecte rens. personnel

Initié par carmenf le 7 avr. 2012 à 14:57 GMT

Politique sur la collecte de renseignements personnels

voir le document à jour le 7 avril 2012 - Par carmenf le 7 avr. 2012 à 14:58 GMT

Sondage

Initié par carmenf le 7 avr. 2012 à 14:29 GMT

Politique sur la protection des renseignements personnels lors d’un sondage

voir le document à jour le 7 avril 2012 - Par carmenf le 7 avr. 2012 à 14:29 GMT

Renseignement personnels documents confidentiels

Initié par carmenf le 6 avr. 2012 à 15:35 GMT

Politique sur la conservation des renseignements personnels et la destruction des documents confidentiels

conservation documents ... à jour ce 6 avril 2012 - Par carmenf le 6 avr. 2012 à 15:39 GMT

Communication rens. personnels

Initié par carmenf le 6 avr. 2012 à 19:43 GMT

voir le document à jour le 6 avril 2012 - Par carmenf le 6 avr. 2012 à 19:45 GMT

Utilisation renseignements personnels

Initié par carmenf le 6 avr. 2012 à 19:29 GMT

La Société a mis en place certains moyens de contrôle et attribue les responsabilités aux divers intervenants afin d’assurer l’application de ces principes.

Utilisation rens personnel 50049.pdf - Par carmenf le 6 avr. 2012 à 19:29 GMT

Acte de violence dont suicide

Initié par carmenf le 6 avr. 2012 à 14:44 GMT

Procédure sur les communications de renseignements personnels en vue de prévenir un acte de violence dont un suicide

voir le document à jour le 6 avril 2012 - Par carmenf le 6 avr. 2012 à 14:44 GMT

Négligence décisions

Initié par carmenf le 28 juil. 2008 à 13:29 GMT, avec Véronique Arseneau

La saaq a négligé d'appliquer sa propre loi dans de nombreuses "décisions" concernant Guy Bilodeau

J'ai eu un accident en 2003, et jai eu depuis rechute, aggravation de blessures, avec plusieurs limitation fonctionnelle. j'ai fait parvenir comme la SAAQ me demandais tout les document relatif aux consultations. y me demande ensuite une expertise a mes frais 1000$ + avion etant donné que j'habite en région éloigné... Il refuse encore admettre aggravation ...et la je dois aller au TAQ. Mais j'Ai eu affaire a Mme Moffet!!!qui a à son actif plusieurs plaintes...Elle se crois médecin! comment ose telle jugée et me dire que je n'Ai pas de mal!!! malgré plus d'une 15 de rapports médical sur 8 ans, elle dit que j'etais sous silence médical, non mais faut tu être bornée! Je porte donc plainte contre elle et méfiez vous si vous n'avez pas gagné et eu affaire avec elle, prenez un avocat , demandez révision!