Personnes

Carmen Fréchette - carmenf

Règlements non respectés

Initié par carmenf le 25 août 2008 à 16:20 GMT

la saaq passe par dessus les droits et libertés de tous les québécois

Correspondance surveillance

Initié par carmenf le 29 août 2008 à 12:36 GMT

ce dont nous avons connaissance des agissements de la saaq

RECOURS <strong>***

Initié par carmenf le 19 avr. 2012 à 15:16 GMT

5.3 RECOURS DE LA SOCIÉTÉ ET DE LA PERSONNE ACCIDENTÉE

DESCRIPTION notion résident

Initié par carmenf le 19 avr. 2012 à 15:08 GMT

5.2 NOTION DE PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC

DESCRIPTION résident ou non

Initié par carmenf le 19 avr. 2012 à 13:52 GMT, modifié par carmenf le 19 avr. 2012 à 15:01 GMT

OBJECTIF

Initié par carmenf le 19 avr. 2012 à 13:31 GMT

CADRE

Initié par carmenf le 19 avr. 2012 à 12:53 GMT, modifié par carmenf le 19 avr. 2012 à 13:26 GMT

LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

Principes résident ou non

Initié par carmenf le 12 avr. 2012 à 15:12 GMT, modifié par carmenf le 19 avr. 2012 à 12:36 GMT

3. PRINCIPES DIRECTEURS

Résident ou non </strong><strong>*

Initié par carmenf le 12 avr. 2012 à 13:47 GMT, modifié par carmenf le 19 avr. 2012 à 12:19 GMT

Admissibilité Résident / non-résident soyez attentif, il y a 10 lois et 6 règlements d'application de la loi

RENTE HORS QUÉBEC </strong><strong>*

Initié par carmenf le 10 avr. 2012 à 14:24 GMT, modifié par carmenf le 10 avr. 2012 à 15:04 GMT

5.5 RENTE D’INVALIDITÉ VERSÉE EN VERTU D’UN RÉGIME HORS QUÉBEC, ÉQUIVALENTE AU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC

COORDINATION </strong><strong>*

Initié par carmenf le 10 avr. 2012 à 14:11 GMT, modifié par carmenf le 10 avr. 2012 à 14:16 GMT

5.4.4 Règles d’application de la coordination de la RI et de l’IRR

Rente et IRR </strong><strong>*

Initié par carmenf le 10 avr. 2012 à 14:03 GMT

5.4 RENTE D’INVALIDITÉ VERSÉE EN VERTU DU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC

Rente et IRR

Initié par carmenf le 10 avr. 2012 à 13:57 GMT

5.4 RENTE D’INVALIDITÉ VERSÉE EN VERTU DU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC

RENTE INVALIDITÉ </strong><strong>*

Initié par carmenf le 10 avr. 2012 à 12:30 GMT

5.4 RENTE D’INVALIDITÉ VERSÉE EN VERTU DU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC

Décisions conjointes CSST-SAAQ </strong><strong>*

Initié par carmenf le 10 avr. 2012 à 12:26 GMT

5.3.4

Entente CSST-SAAQ </strong><strong>*

Initié par carmenf le 10 avr. 2012 à 12:22 GMT

5.3.3 Entente CSST-SAAQ relative à l’application de certaines dispositions législatives

Versement IRR </strong><strong>*

Initié par carmenf le 10 avr. 2012 à 12:19 GMT

5.3.2 Versement de l’indemnité de remplacement du revenu

Pas cumul IRR </strong><strong>*

Initié par carmenf le 10 avr. 2012 à 12:17 GMT

5.3.1 Pas de cumul d’IRR

Plusieurs accidents ou évenements </strong><strong>*

Initié par carmenf le 10 avr. 2012 à 12:14 GMT

5.3 PLUSIEURS ÉVÈNEMENTS OU ACCIDENTS : DOSSIERS CONJOINTS CSST-SAAQ

Travailleur non LATMP </strong>***

Initié par carmenf le 9 avr. 2012 à 20:41 GMT

5.2.1 Travailleurs non visés par la LATMP