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Carmen Fréchette - carmenf

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1.4 PAR SON CHARGEMENT <strong>***

Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 19:30 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:44 GMT

Fait accidentel

1.3 PAR SON USAGE </strong><strong>*

Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 19:04 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:43 GMT

Fait accidentel

1.3 ÉVÉNEMENT SUBSÉQUENT À UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE </strong><strong>*

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 11:52 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:43 GMT

recours autre régime

1.2 PERSONNE NON VISÉE PAR LA Loi SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (LATMP) </strong><strong>*

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 11:46 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:42 GMT

A) Travailleur autonome B) Domestique, employeur ou administrateur d'une corporation C) Militaire

Dans le cas de mon conjoint, Guy Bilodeau, qui a été reconnu suite à l'enquête par la SAAQ, après l'accident, comme étant travailleur autonome, j'ai effectivement remarqué que l'employé avait vérifié avec la CSST à savoir s'il y avait une inscription quelconque "prouvant" qu'il aurait cotisé à la CSST.

La CSST a envoyé un papier à la SAAQ spécifiant qu'il n'avait jamais reçu de cotisation de la part de Guy BIlodeau... Donc, une autre preuve  du fait qu'il était travailleur autonome

17 ans plus tard, nous nous battons toujours avec la SAAQ pour qu'elle reconnaisse le fait travailleur autonome. Ce qui est refusé par la SAAQ car, croyons nous, cela serait beaucoup plus couteux pour eux, monaitairement mais aussi en appliquant toute les lois spécifique...

Par carmenf le 26 jan. 2008 à 11:50 GMT

recours autre régime

1.2 PAR UNE AUTOMOBILE </strong><strong>*

Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 00:54 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:42 GMT

Fait accidentel

1 Notion d'accident d'automobile....IB -1.1 Principe générale </strong><strong>*

Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 00:53 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:41 GMT

Fait accidentel

1 ACCIDENT DE TRAVAIL </strong>***

Initié par carmenf le 4 août 2008 à 14:04 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:41 GMT

1 ACCIDENT DE TRAVAIL (C.S.S.T. OU AUTRE ORGANISME ÉQUIVALENT)

Adaptation d'un véhicule automobile année 2007

Initié par carmenf le 1er avr. 2008 à 15:23 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:40 GMT

1. CHAMPS D'APPLICATION 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE 3. PRINCIPES DIRECTEURS 4. OBJECTIF

Adaptation d'un véhicule automobile 5.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ année 2007

Initié par carmenf le 1er avr. 2008 à 15:31 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:39 GMT

5.1.1 Conditions reliées à la personne 5.1.1.1 Présence d'une situation de handicap 5.1.1.2 Adaptation pour conducteur 5.1.2 Conditions reliées au véhicule

6.4 REMB0URSEMENT

Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:55 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:38 GMT

6.3 DOCUMENTS Requis

Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:53 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:45 GMT

6.2 EXIGENCES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ DES ADAPTATIONS

Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:46 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:45 GMT

6.1 ÉVALUATION ET RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE

Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:44 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:44 GMT

5.2.8 Entretien, réparation et remplacement

Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:34 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:43 GMT

5.2.7 Entraînement à conduire avec un véhicule adapté

Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:32 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:42 GMT

5.2.6 Vérification mécanique

Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:31 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:42 GMT

5.2.5 Renouvellement

Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:28 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:41 GMT

5.2.4 Acquisition d’un véhicule adapté

Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:26 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:40 GMT

5.2 COUVERTURE

Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:18 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:39 GMT

5.1.4.2 Conditions

Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:12 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:39 GMT