Carmen Fréchette - carmenf
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1.4 PAR SON CHARGEMENT
Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 19:30 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:44 GMT
1.3 PAR SON USAGE
Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 19:04 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:43 GMT
1.3 ÉVÉNEMENT SUBSÉQUENT À UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE
Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 11:52 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:43 GMT
1.2 PERSONNE NON VISÉE PAR LA Loi SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (LATMP)
Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 11:46 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:42 GMT
1.2 PAR UNE AUTOMOBILE
Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 00:54 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:42 GMT
1 Notion d'accident d'automobile....IB -1.1 Principe générale
Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 00:53 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:41 GMT
1 ACCIDENT DE TRAVAIL
Initié par carmenf le 4 août 2008 à 14:04 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:41 GMT
Adaptation d'un véhicule automobile année 2007
Initié par carmenf le 1er avr. 2008 à 15:23 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:40 GMT
Adaptation d'un véhicule automobile 5.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ année 2007
Initié par carmenf le 1er avr. 2008 à 15:31 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:39 GMT
- mise à jour janvier 2008 adaptation automobile - Par carmenf le 30 déc. 2008 à 19:11 GMT
6.4 REMB0URSEMENT
Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:55 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 12:38 GMT
6.3 DOCUMENTS Requis
Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:53 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:45 GMT
6.2 EXIGENCES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ DES ADAPTATIONS
Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:46 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:45 GMT
- mise à jour janvier 2008 adaptation automobile 10.7 - Par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:50 GMT
6.1 ÉVALUATION ET RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE
Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:44 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:44 GMT
5.2.8 Entretien, réparation et remplacement
Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:34 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:43 GMT
- mise à jour janvier 2008 adaptation automobile 10.6 - Par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:39 GMT
5.2.7 Entraînement à conduire avec un véhicule adapté
Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:32 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:42 GMT
5.2.6 Vérification mécanique
Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:31 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:42 GMT
5.2.5 Renouvellement
Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:28 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:41 GMT
5.2.4 Acquisition d’un véhicule adapté
Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:26 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:40 GMT
- mise à jour janvier 2008 adaptation automobile - Par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:27 GMT
5.2 COUVERTURE
Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:18 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:39 GMT
- mise à jour janvier 2008 adaptation automobile - Par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:18 GMT
5.1.4.2 Conditions
Initié par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:12 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 15 jan. 2017 à 14:39 GMT
- mise à jour janvier 2008 adaptation automobile - Par carmenf le 31 déc. 2008 à 13:15 GMT
Dans le cas de mon conjoint, Guy Bilodeau, qui a été reconnu suite à l'enquête par la SAAQ, après l'accident, comme étant travailleur autonome, j'ai effectivement remarqué que l'employé avait vérifié avec la CSST à savoir s'il y avait une inscription quelconque "prouvant" qu'il aurait cotisé à la CSST.
La CSST a envoyé un papier à la SAAQ spécifiant qu'il n'avait jamais reçu de cotisation de la part de Guy BIlodeau... Donc, une autre preuve du fait qu'il était travailleur autonome
17 ans plus tard, nous nous battons toujours avec la SAAQ pour qu'elle reconnaisse le fait travailleur autonome. Ce qui est refusé par la SAAQ car, croyons nous, cela serait beaucoup plus couteux pour eux, monaitairement mais aussi en appliquant toute les lois spécifique...