Carmen Fréchette - carmenf

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Preuve de l'accident

Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 20:02 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:59 GMT

Documents pertinents, indices

Preuve de l'accident

Préjudices lorsque entretien réparation modification, amélioration de l'automobile

Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 19:34 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:59 GMT

LA DIRECTIVE SUIVANTE S'APPLIQUE AUX ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1er JANVIER 1992. POUR LES ACCIDENTS SURVENUS AVANT CETTE DATE, IL Y A LIEU DE SE RÉFÉRER À LA DIRECTIVE PRÉCÉDENTE, AUX PAGES IB - 1.5 À IB -1.6.

Fait accidentel

OPTION POUR LES ACTES CRIMINELS OU DE CIVISME

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 11:54 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:58 GMT

recours autre régime

Non CSST

Initié par carmenf le 4 août 2008 à 14:05 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:58 GMT

1.2 PERSONNE NON VISÉE PAR LA Loi SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (LATMP)

Cessation_indemnités, rentes, aide sociale

Initié par carmenf le 28 fév. 2008 à 17:13 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:57 GMT

Annulation d'une rente d'invalidité

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 11:58 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:55 GMT

Cessation (annulation) de la rente d'invalidité du RPC ou d'un programme de sécurité du revenu d'une autre juridiction équivalant à celui établi par la Loi sur le régime de rente du Québec

3.2 COORDINATION DU VERSEMENT DE LA RENTE D'INVALIDITÉ RRQ ET DE L'IRR DE LA SAAQ 3.2.1 Champ d'application du principe de coordination 3.2.2 Règles d'application 3.2.3 Admissibilité d'une victime à une rente d'invalidité RRQ 3.2.3.1 Vérification de l'admissibilité 3.2.4 Transmission de la décision à la SAAQ 3.3 ABSENCE DE COORDINATION DES INDEMNITÉS DANS LES CAS DE DÉCÈS 3.4 NON-ADMISSIBILIT É À LA RENTE DE RETRAITE

recours autre régime

Admissibilité (INDEX)

Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 18:49 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:55 GMT

dernière mise à jour connu: 1 juillet 2001

Fait accidentel

ACCIDENT SURVENU HORS DU QUÉBEC non-responsable

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 02:33 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:54 GMT

2.1 NON RESPONSABLE 2.1.1 Subrogation de la Société 2.1.2 Recours de la victime résidente 2.2 RESPONSABLE

Résident / non-résident

Accident survenu au Québec 1.5 SUBROGATION

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 02:31 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:53 GMT

Résident / non-résident

Accident survenu au Québec 1.3 NON-RÉSIDENT PRÉSUMÉ « PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC »

Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 20:41 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:52 GMT

Résident / non-résident

Accident survenu au Québec 1.2 NON-RÉSIDENT CONSIDÉRÉ COMME RÉSIDENT

Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 20:39 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:52 GMT

Résident / non-résident

Accident survenu au Québec

Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 20:42 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:51 GMT

Résident / non-résident

Accident survenu au Québec

Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 20:04 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:50 GMT

Résident / non-résident

3.5 EXCLUSIONS

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 11:43 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:35 GMT

Résident / non-résident

3.4 CAS OÙ UNE PERSONNE CONSERVE SA QUALITÉ DE PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 11:42 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:35 GMT

Résident / non-résident

3.3 PERTE DE LA QUALITÉ DE « PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC »

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 11:41 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:34 GMT

Résident / non-résident

3.2.3 Accident survenu lors d'une compétition

Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 20:01 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:34 GMT

Exclusions au régime (rétrospective)

3.2.2 Accident causé par un véhicule exclu du régime

Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 19:58 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:33 GMT

Exclusions au régime (rétrospective)

3.2 ACCIDENTS D'AUTOMOBILES EXCLUS

Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 19:55 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:32 GMT

Exclusions au régime (rétrospective)

3.1 CE QUI NE CONSTITUE PAS UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE

Initié par carmenf le 25 jan. 2008 à 19:54 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 13:31 GMT

Exclusions au régime (rétrospective)