Carmen Fréchette - carmenf

comment la saaq calcul la rente pour l'année additionnelle si la personne accidenté occupe un emploi

• Calcul rente residuelle VI 2 003.tif - Par carmenf le 15 jan. 2010 à 21:07 GMT
• Calcul rente residuelle VI 2 002.tif - Par carmenf le 15 jan. 2010 à 21:07 GMT
• Calcul rente residuelle VI 2 001.tif - Par carmenf le 15 jan. 2010 à 21:07 GMT

les victimes concernées, différences entre les accidents survenus avant ou après l'année 2000

• Calcul rente residuelle VI 2 001.tif - Par carmenf le 15 jan. 2010 à 21:04 GMT

L'emploi déterminé par la Société doit être un emploi à temps plein à moins que la victime n'ait pas la capacité physique ou intellectuelle pour occuper un tel emploi.

Lorsque l'emploi s'avérant le plus avantageux pour la personne accidentée et pour la Société n'est pas documenté au système Repères, il y a lieu de se référer à la « Classification nationale des professions » (C.N.P.).

détermination d'un emploi en fonction des capacités résiduelles 2.7.2 Écarts reliés à la formation 2.7.2.1 Formation dans un établissement scolaire 2.7.2.2 Formation en emploi (ou en entreprise)

Écarts reliés aux capacités physiques et intellectuelles

2.7 EMPLOI QUI RESPECTE LA RÉALITÉ DU MARCHÉ DU TRAVAIL

2.6 REVENUS BRUTS DE LA GRILLE DES CATÉGORIES D'EMPLOIS 2.6.1 « Revenu maximum » d'un emploi à temps plein 2.6.2 « Revenu minimum » d'un emploi à temps plein 2.6.3 « Revenu minimum » d'un emploi a temps partiel

La victime doit pouvoir occuper l'emploi d'une façon compétitive, en conformité avec les exigences réelles du marché du travail.

Lorsqu'une victime bénéficie d'un programme de réinsertion scolaire ou professionnelle approuvé par la Société, celle-ci doit tenir compte des connaissances et des habiletés acquises dans le cadre de ce programme de réadaptation.

État physique et psychique EXPÉRIENCE DE TRAVAIL CAPACITÉS PHYSIQUES

les conditions qui s'appliquent pour déterminer l'expérience de travail qui sera pris en considération par la SAAQ

Lorsque la Société rend une décision, elle doit identifier le titre de la catégorie d'emploi appropriée ainsi que le titre de l'emploi déterminé appartenant à cette catégorie.

Seules les années de formation générale (primaire, secondaire, etc.) et professionnelle (D.E.C., A.E.C., etc.) qui ont été complétées ou pour lesquelles la victime a obtenu une équivalence, doivent être retenues

Ce qui COMPTE (OBLIGATOIRE) dans la détermination de l'emploi 1° la formation, l'expérience de travail et les capacités physiques et intellectuelles de la victime au moment où la Société décide de lui déterminer un emploi en vertu de cet article; 2 °s'il y a lieu, les connaissances et habiletés acquises par la victime dans le cadre d'un programme de réadaptation approuvé par la Société.

les situations où la saaq n'a pas à déterminer un emploi quand la personne est inapte et/ou a plus de 60 ans, et ou a des séquelles cérébral organique de plus de 15 %, et ou séquelles psychique grave, séquelles quadriplégie, etc..

5.1.2 Personne accidentée ayant le statut d’étudiant

5.1.3 Personne accidentée à qui la Société n'a pas à déterminer un emploi