Personnes

Carmen Fréchette - carmenf

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2. CADRE

Initié par carmenf le 8 mai 2012 à 00:07 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 17 jan. 2017 à 12:59 GMT

LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

3. PRINCIPES DIRECTEURS

Initié par carmenf le 9 mai 2012 à 11:16 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 17 jan. 2017 à 12:59 GMT

4. OBJECTIF

Initié par carmenf le 9 mai 2012 à 11:22 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 17 jan. 2017 à 12:58 GMT

Victime régulièrement incapable d'exercer tout emploi

Initié par carmenf le 28 jan. 2008 à 13:52 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 17 jan. 2017 à 12:57 GMT

1. Définitions 1.1 Lors de l'accident 1.2 Incapable pour quelque cause... 2. Droit à l'indemnité et nature de l'incapacité

Classification des victimes

Principes d'indemnisation

2.1 INDEMNITÉ FORFAITAIRE

Initié par carmenf le 27 jan. 2008 à 13:49 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 17 jan. 2017 à 12:56 GMT

Classification des victimes

Incapacité d'entreprendre ou de poursuivre ses études en cours

Initié par carmenf le 27 jan. 2008 à 14:21 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 17 jan. 2017 à 12:55 GMT

Classification des victimes

2.1.2 Subir un retard dans ses études

Initié par carmenf le 27 jan. 2008 à 14:23 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 17 jan. 2017 à 12:55 GMT

A- Retard en relation avec l'accident d'automobile B- Retard non en relation avec l'accident d'automobile C- Dossiers à soumettre au Comité d'indemnisation

Classification des victimes

2.1.3 Modalités de versement

Initié par carmenf le 27 jan. 2008 à 14:24 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 17 jan. 2017 à 12:54 GMT

2.1.4 Date de versement de l'indemnité forfaitaire 2.1.5 Montant payable à titre d'indemnité forfaitaire 2.1.6 Cessation du droit à l'indemnité forfaitaire

Classification des victimes

VICTIME AVEC EMPLOI DISPONIBLE

Initié par carmenf le 27 jan. 2008 à 14:26 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 17 jan. 2017 à 12:54 GMT

Classification des victimes

PERTE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI)

Initié par carmenf le 27 jan. 2008 à 14:27 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 17 jan. 2017 à 12:53 GMT

Cessation du droit à l'indemnité pour perte de prestations

Classification des victimes

VICTIME INCAPABLE DE REPRENDRE SES ÉTUDES ET D'EXERCER TOUT EMPLOI

Initié par carmenf le 27 jan. 2008 à 14:37 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 17 jan. 2017 à 12:53 GMT

2.4.1 Non-cumul des indemnités - cette disposition ne s'applique qu'aux accidents survenus avant le 1er janvier 2000

Classification des victimes

VICTIME CAPABLE DE REPRENDRE SES ÉTUDES MAIS INCAPABLE D'EXERCER TOUT EMPLOI

Initié par carmenf le 27 jan. 2008 à 14:44 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 17 jan. 2017 à 12:52 GMT

2.5.1 Avant la date prévue de la fin des études 2.5.2 Après la date prévue de fin des études 2.5.3 Non-cumul des indemnités - cette disposition ne s'applique qu'aux accidents survenus avant le 1er janvier 2000

Classification des victimes

Montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 29 de la LAA

Initié par carmenf le 27 jan. 2008 à 14:51 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 17 jan. 2017 à 12:51 GMT

Classification des victimes

Victime âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein une Institution d'enseignement

1 DÉFINITIONS

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 22:44 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 22:12 GMT

1.1 AGE 1.2 FRÉQUENTATION SCOLAIRE 1.2.1 Admission 1.2.2 N'est plus aux études lors de l'accident 1.2.3 Fréquenter à temps plein une institution 1.2.4 Programme de niveau secondaire ou post-secondaire

Classification des victimes

1.3 ÉTUDIANT PAR OPPOSITION AUX AUTRES TYPES DE VICTIMES <strong>***

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 22:45 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 22:11 GMT

Classification des victimes

1.4 EMPLOI DISPONIBLE

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 23:19 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 22:10 GMT

1.4.1 Emploi détenu lors de l'accident 1.4.2 Emploi qui aurait pu être exercé

Classification des victimes

1.5 PRIVÉE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) OU DE PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATIONS DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI)2 </strong><strong>*

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 23:20 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 22:10 GMT

Classification des victimes

Montant de l'indemnité forfaitaire

Initié par carmenf le 15 jan. 2010 à 14:03 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 22:09 GMT

de 1990 à 2010

4.7 DESCRIPTION DE L'EMPLOI DÉTERMINÉ

Initié par carmenf le 28 jan. 2008 à 20:51 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 22:07 GMT

Classification des victimes

4.6 TEMPS PLEIN VS TEMPS PARTIEL </strong>***

Initié par carmenf le 28 jan. 2008 à 20:50 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 22:07 GMT

Classification des victimes