Carmen Fréchette - carmenf

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Classification des catégories de victime (INDEX)

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 15:58 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 22:01 GMT

Classification des victimes

CATÉGORIES DE VICTIMES (INDEX)

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 14:44 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 22:00 GMT

5 victime temporairement incapable lorsque accident

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 15:14 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 21:59 GMT

3.3 Consultation médecin saaq

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 14:53 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 21:59 GMT

suivi des dossiers. 3.4 Fin de l'Indemnité et réadaptation

Incapacité et droit à l'indemnité

3.2 situations particulières

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 14:51 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 21:59 GMT

a) Si la documentation médicale ou le rapport médical est imprécis, incomplet ou qu'il semble non pertinent. B) Si LE MÉDECIN DE LA SOCIÉTÉ N'EST PAS D'ACCORD AVEC LA RECOMMANDATION DU OU DES MÉDECIN(S) TRAITANT(S), c) LORSQU'UN EXAMEN MÉDICAL (EXPERTISE MÉDICALE) EST DEMANDÉ PAR LA SOCIÉTÉ,

3 gestion indemnisation

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 14:49 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 20:20 GMT

3.1 RÈGLES DE BASE SUR LA DÉTERMINATION DES PÉRIODES D'INCAPACITÉ

Incapacité et droit à l'indemnité

2.3 aggravation condition préexistante

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 14:47 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 20:20 GMT

si l'accidenté peut médicalement prouvé une aggravation causé par l'accident, la saaq doit indemniser.

Incapacité et droit à l'indemnité

2 ÉTABLISSEMENT DU LIEN DE CAUSALITÉ

Initié par carmenf le 19 juil. 2008 à 14:21 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 20:19 GMT

2.1 RELATION INCAPACITÉ-BLESSURES et preuve requise

1 Incapacité et droit à l'indemnité

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 14:46 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 20:19 GMT

1 PRINCIPE GÉNÉRAL tout préjudice prouvé en lien avec l'accident est indemnisé

Incapacité et droit à l'indemnité

6.3 REMBOURSEMENT

Initié par carmenf le 29 déc. 2008 à 19:52 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 20:18 GMT

6.2 DOCUMENTS REQUIS

Initié par carmenf le 29 déc. 2008 à 19:49 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 20:17 GMT

6.1 MODALITÉS D'APPLICATION

Initié par carmenf le 29 déc. 2008 à 19:49 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 20:17 GMT

5.2.5 Autres frais

Initié par carmenf le 29 déc. 2008 à 19:48 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 20:16 GMT

5.2.4 Rapports médicaux

Initié par carmenf le 29 déc. 2008 à 19:33 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 20:16 GMT

5.2.3 Cours additionnels de conduite automobile

Initié par carmenf le 29 déc. 2008 à 19:32 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 20:16 GMT

5.2.2 Cours de recyclage en conduite automobile

Initié par carmenf le 29 déc. 2008 à 19:30 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 20:15 GMT

5.2.1 Services professionnels

Initié par carmenf le 29 déc. 2008 à 19:27 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 20:15 GMT

5.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Initié par carmenf le 29 déc. 2008 à 19:24 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 20:14 GMT

4. OBJECTIF

Initié par carmenf le 29 déc. 2008 à 19:22 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 20:14 GMT

3. PRINCIPES DIRECTEURS

Initié par carmenf le 29 déc. 2008 à 19:18 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 20:13 GMT