Carmen Fréchette - carmenf

par la saaq

Minibus familial ou transporteur public ?

Calcul d’une indemnité de décès : mauvaise interprétation de la loi

Coupable de ne pas avoir reçu les renseignements exacts ?

Trois ans après l’accident, des droits demeurés en suspens…

Délais indus : quelle est la définition de « l’injustice flagrante » ?

Parce qu’un changement d’adresse n’est pas effectué sur tous les documents pertinents de la Société de l’assurance automobile du Québec, des citoyens vivent une série de cauchemars avec la Société et le ministère du Revenu

Une indemnité de remplacement du revenu à laquelle a droit un étudiant vaut mieux que rien

La Société de l’assurance automobile refuse illégalement de rembourser à une victime les coûts du taxi qu’elle a dû utiliser, faute de transport en commun.

La Société de l’assurance automobile, mandataire de la Régie de l’assurance-maladie du Québec pour le renouvellement de la carte d’assurance-maladie, refuse illégalement de prendre la photographie d’un citoyen, sous prétexte que ce dernier lui doit de l’argent.