Carmen Fréchette - carmenf - www.justicecontresaaq.com

Interprétation restrictive

Initié par Carmen Fréchette le 28 fév. 2019 à 16:24 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 28 fév. 2019 à 16:26 GMT

L'interprétation donnée à la loi était restrictive

De nouveau, des citoyens pris entre deux chaises

Initié par Carmen Fréchette le 28 fév. 2019 à 15:37 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 28 fév. 2019 à 15:38 GMT

Les délais: des améliorations en cours

Initié par Carmen Fréchette le 28 fév. 2019 à 12:21 GMT

Les bureaux des plaintes

Initié par Carmen Fréchette le 28 fév. 2019 à 12:14 GMT

L'équité

Initié par Carmen Fréchette le 28 fév. 2019 à 12:09 GMT

Admettre ses erreurs

Initié par Carmen Fréchette le 28 fév. 2019 à 12:04 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 28 fév. 2019 à 12:06 GMT

Décès les conséqnences de la saaq

Initié par Carmen Fréchette le 28 fév. 2019 à 11:49 GMT

(plainte reçue en 1978)

OBJET - Défaut de poursuivre les paiements préliminaires de l'indemnité de remplacement de revenu après le décès de son mari, à la suite d'un accident d'automobile

Paiement IRR pour un enfant

Initié par Carmen Fréchette le 28 fév. 2019 à 11:02 GMT

Défaut de rembourser pleinement les frais de transport encourus pour l'hospitalisation "d'un enfant rendue nécessaire à la suite d'un accident d'automobile.

Lenteur à rendre la décision

Initié par Carmen Fréchette le 28 fév. 2019 à 02:22 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 28 fév. 2019 à 10:49 GMT

OBJET - Lenteur à lui transmettre un avis de décision par écrit pour motiver son inadmissibilité aux versements d'indemnité de remplacement de revenu après le 30 juillet 1979.

Refus d'indemniser selon jugement

Initié par Carmen Fréchette le 28 fév. 2019 à 10:19 GMT

Refus de lui verser le plein montant auquel il a droit en vertu d'un jugement rendu en sa faveur à la suite de l'accident d'automobile dont il fut victime.

Le dossier est devenu inactif

Initié par Carmen Fréchette le 28 fév. 2019 à 01:05 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 28 fév. 2019 à 02:13 GMT

OBJET - Interruption non motivée du versement de l'indemnité de' remplacement de revenu à la victime d'un accident d'automobile.

RECOMMANDATION

Initié par Carmen Fréchette le 27 fév. 2019 à 20:58 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 27 fév. 2019 à 20:58 GMT

L'hésitation sur la responsabilité d'indemniser

Initié par Carmen Fréchette le 27 fév. 2019 à 20:27 GMT

Rapport préliminaire d'expertise

Initié par Carmen Fréchette le 27 fév. 2019 à 20:07 GMT

et la motivation des décisions

Accès téléphonique

Initié par Carmen Fréchette le 27 fév. 2019 à 19:23 GMT

aux préposés aux renseignements pour tous

Les mesures de recouvrement

Initié par Carmen Fréchette le 27 fév. 2019 à 19:17 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 27 fév. 2019 à 19:21 GMT

sur un certificat de défaut prescrit

Situation préoccupante

Initié par Carmen Fréchette le 27 fév. 2019 à 19:16 GMT

Un avis médical qui tarde

Initié par Carmen Fréchette le 27 fév. 2019 à 19:13 GMT

à venir pour une étudiante

Un délai d'un an qui s'ajoute

Initié par Carmen Fréchette le 27 fév. 2019 à 19:07 GMT

à procédure deja longues

Délais pour émettre avis médicaux

Initié par Carmen Fréchette le 27 fév. 2019 à 19:04 GMT