Personnes

Carmen Fréchette - carmenf

1 réduire les délais

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 18:14 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 18:33 GMT

RÉDUIRE LES DÉLAIS EN MATIÈRE D’ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE PRIORITÉ

Réactions au projets de loi

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 17:55 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 18:02 GMT

RÉACTIONS DU PROTECTEUR DU CITOYEN AUX PROJETS DE LOI ET DE RÈGLEMENT

Modification versus rapports médicaux

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 17:58 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 17:59 GMT

Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement de certains frais (rapports médicaux) (2009, Gazette officielle, 2e partie, 5961)

Inaptitude au travail

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 17:00 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 17:51 GMT

Une décision concernant l’inaptitude au travail et un rattrapage de... dix ans

Obligation décision motivée

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 16:58 GMT

L’obligation de rendre une décision écrite et motivée

Interruption illégale

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 13:10 GMT

INTERRUPTION ILLÉGALE DE L’INDEMNITÉ POUR FRAIS DE GARDE

LES PLAINTES EN 2010-2011

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 13:05 GMT

FAIRE FACE À LA HAUSSE DES DEMANDES

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 12:16 GMT

LES PLAINTES EN 2009-2010

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 11:35 GMT

Traitement rigoureux dossiers

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 11:26 GMT

ASSURER UN TRAITEMENT RIGOUREUX DES DOSSIERS DES CITOYEN

Filature et surveillance vidéo des accidentés

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 11:14 GMT

QUESTIONNER LE RECOURS À LA FILATURE ET À LA SURVEILLANCE VIDÉO DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE

Les avis médicaux

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 11:06 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 11:11 GMT

MIEUX ENCADRER LES AVIS MÉDICAUX RENDUS PAR LES PROFESSIONNELS DU SERVICE DE L’EXPERTISE-CONSEIL EN SANTÉ

Accessibilité téléphonique

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 11:03 GMT

AMÉLIORER L’ACCESSIBILITÉ TÉLÉPHONIQUE

éviter les préjudices

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 10:51 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 10:54 GMT

ADAPTER LES MÉCANISMES À LA RÉGLEMENTATION POUR ÉVITER DES PRÉJUDICES AUX CITOYENS

Accidents multiples

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 10:44 GMT

APPLIQUER LA LOI SUR L’ASSURANCE AUTOMOBILE DANS UN CONTEXTE D’ACCIDENTS MULTIPLES

DÉLAIS avis médicaux

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 10:42 GMT

DIMINUER LES DÉLAIS À RENDRE DES AVIS MÉDICAU

Les plaintes en 2009-2010

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 10:38 GMT

Un refus d’analyse

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 00:02 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 00:05 GMT

causant un préjudice important

Annulation

Initié par Carmen Fréchette le 1er mar. 2019 à 00:01 GMT

d’une réclamation de plus de 17 000 $

Une information déficiente

Initié par Carmen Fréchette le 28 fév. 2019 à 23:58 GMT