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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'section:270') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-22 01:43:37')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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SELECT articles.* FROM yacs_articles AS articles WHERE (articles.anchor LIKE 'section:270') AND ((articles.active='Y') AND NOT ((articles.publish_date is NULL) OR (articles.publish_date <= '0000-00-00')) AND (articles.publish_date < '2024-12-22 01:43:37') AND ((articles.expiry_date is NULL) OR (articles.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (articles.expiry_date > '2024-12-22 01:43:37'))) ORDER BY rank, title LIMIT 0,50
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SELECT sections.* FROM yacs_sections AS sections WHERE (sections.anchor LIKE 'section:270') AND (sections.active='Y') AND (sections.index_map = 'Y') AND ((sections.activation_date is NULL) OR (sections.activation_date <= '2024-12-22 01:43:37')) AND ((sections.expiry_date is NULL) OR (sections.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (sections.expiry_date > '2024-12-22 01:43:37')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,50
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Même si les agents de la SAAQ vous ont dit
que vous étiez sans séquelles de votre accident
ce n'est pas cela qui détermine une rechute!
En fait, une rechute est une incapacité qui resulte d'une blessure due à l'accident...
Et pour qu'il y ait rechute, les éléments suivant doivent être réuni:
- Qu'il y ait déjà eu une période d'incapacité et qu'elle soit terminé
- que la victime ait été en mesure de reprendre ses occupations, son emploi ou l'emploi que la Société lui a déterminé,
- qu'elle redevienne par la suite incapable.
Vous trouverez ici tout ce que la SAAQ a publié pour ses agents d'indemnisation. Ils doivent donc, en principe, se baser sur les faits décrits dans ces directives...
Mise à jour 2010 à 2017 (ajouter en 2020); voir les fichiers joints ci dessous
Fichiers
Commentaires
| Carmen Fréchette |  le 9 déc. 2020 à 16:24 GMT  manuel-dommages-rechute-notion 2020.pdf |
| Carmen Fréchette | le 17 mai 2015 à 15:43 GMT Vos droits à l indemnité et les types d incapacité selon la saaq |
| Carmen Fréchette | le 17 mai 2015 à 15:41 GMT calcul de l indemnité au moment de la rechute ou de l aggravation |
| Carmen Fréchette | le 17 mai 2015 à 15:38 GMT rechute ou aggravation 2012-2015 |
| Carmen Fréchette | le 14 juil. 2008 à 16:49 GMT
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Liens
INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU VERSÉE LORS D'UNE RECHUTE L.A.A. art 57*
principe générale, L'accidenté a droit aux irr si une rechute survient dans les deux ans suivant l'accident
Situations particulières Occupation de plus d'un emploi et rechute
Situation particulière Victime âgée de moins de 16 ans et l'étudiant âgé de 16 ans et plus
Si une victime subit une rechute pendant l'année additionnelle et qu'elle redevient capable, par la suite, d'exercer l'emploi déterminé par la Société, la période de rechute ne sera pas comptabilisée dans le calcul de l'année additionnelle.
Ce que la SAAQ s'engage à faire lorsque l'état de la victime se détériore (rechute, aggravation graduelle, aggravation permanente...)
directive pour accident après 2000 ou pour toute rechute (plus de 2 ans) après janvier 2000 si accident AVANT 1 janvier 1990