Vos droits DIRECTIVES SAAQ

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'section:270') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-21 13:23:40')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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SELECT articles.* FROM yacs_articles AS articles WHERE (articles.anchor LIKE 'section:270') AND ((articles.active='Y') AND NOT ((articles.publish_date is NULL) OR (articles.publish_date <= '0000-00-00')) AND (articles.publish_date < '2024-11-21 13:23:40') AND ((articles.expiry_date is NULL) OR (articles.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (articles.expiry_date > '2024-11-21 13:23:40'))) ORDER BY rank, title LIMIT 0,50
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SELECT sections.* FROM yacs_sections AS sections WHERE (sections.anchor LIKE 'section:270') AND (sections.active='Y') AND (sections.index_map = 'Y') AND ((sections.activation_date is NULL) OR (sections.activation_date <= '2024-11-21 13:23:40')) AND ((sections.expiry_date is NULL) OR (sections.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (sections.expiry_date > '2024-11-21 13:23:40')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,50
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Même si les agents de la SAAQ vous ont dit
que vous étiez sans séquelles de votre accident
ce n'est pas cela qui détermine une rechute!

En fait, une rechute est une incapacité qui resulte d'une blessure due à l'accident...

Et pour qu'il y ait rechute, les éléments suivant doivent être réuni:

  1. Qu'il y ait déjà eu une période d'incapacité et qu'elle soit terminé
  2. que la victime ait été en mesure de reprendre ses occupations, son emploi ou l'emploi que la Société lui a déterminé,
  3. qu'elle redevienne par la suite incapable.

Vous trouverez ici tout ce que la SAAQ a publié pour ses agents d'indemnisation. Ils doivent donc, en principe, se baser sur les faits décrits dans ces directives...

Mise à jour 2010 à 2017 (ajouter en 2020); voir les fichiers joints ci dessous  

Fichiers

Manuel dommages rechute notion 2020.pdf

partagé par Carmen Fréchette le 9 déc. 2020 à 16:24 GMT · 125 téléchargements · 52 240 octets · dans https://www.justicecontresaaq....ion-270-rechute

détails

Vos droits à l indemnité et les types d incapacité selon la saaq

partagé par Carmen Fréchette le 17 mai 2015 à 15:43 GMT · 263 téléchargements · 51 487 octets · dans https://www.justicecontresaaq....ion-270-rechute

détails

calcul de l indemnité au moment de la rechute ou de l aggravation

partagé par Carmen Fréchette le 17 mai 2015 à 15:41 GMT · 349 téléchargements · 64 885 octets · dans https://www.justicecontresaaq....ion-270-rechute

détails

rechute ou aggravation 2012-2015

partagé par Carmen Fréchette le 17 mai 2015 à 15:38 GMT · 362 téléchargements · 34 260 octets · dans https://www.justicecontresaaq....ion-270-rechute

détails

Commentaires

Carmen Fréchette
le 9 déc. 2020 à 16:24 GMT

manuel-dommages-rechute-notion 2020.pdf
Carmen Fréchette
le 17 mai 2015 à 15:43 GMT

Vos droits à l indemnité et les types d incapacité selon la saaq
Carmen Fréchette
le 17 mai 2015 à 15:41 GMT

calcul de l indemnité au moment de la rechute ou de l aggravation
Carmen Fréchette
le 17 mai 2015 à 15:38 GMT

rechute ou aggravation 2012-2015
Carmen Fréchette
le 14 juil. 2008 à 16:49 GMT

[folder=Et si je n'ai pas de séquelles]Même si les agents de la SAAQ vous ont ditque vous étiez sans séquelles de votre accident ce n'est pas cela qui détermine une rechute!

En fait, une rechute est une incapacité qui resulte d'une blessure due à l'accident...

Et pour qu'il y ait rechute, les éléments suivant doivent être TOUS réuni:

Qu'il y ait déjà eu une période d'incapacité et qu'elle soit terminé

que la victime ait été en mesure de reprendre ses occupations, son emploi ou l'emploi que la Société lui a déterminé,

qu'elle redevienne par la suite incapable.

Vous trouverez ici tout ce que la SAAQ a publié pour ses agents d'indemnisation. Ils doivent donc, en principe, se baser sur les faits décrits dans ces directives..[/folder]