durant les deux ans années 1990 et 2000
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principe générale, L'accidenté a droit aux irr si une rechute survient dans les deux ans suivant l'accident
1. DURANT LES DEUX ANS
1,1 PRINCIPE GÉNÉRAL
À compter de la date de sa rechute, une victime est indemnisée par la Société « comme si son incapacité lui résultant de l'accident n'avait pas été interrompue »,
La Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques (projet de bi n° 5) en vigueur depuis \e 22 décentre 1999, a remplacé le mot « dommage » par le mot « préjudice B à l'article 57 de la loi.
V page 3.1 Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01
Ainsi, à compter de la date de la rechute, la Régie garantit à une victime une rente basée sur le plus haut revenu brut pour lequel elle a été dédommagée au cours de sa première période d'incapacité et ce, tant que l'emploi est disponible.
EXEMPLE:
- Lors de l'accident, soit le 25 février 1990, une victime occupait un emploi lui procurant un revenu brut annuel de 21 000 $.
Lors de la rechute» soit le 25 avril 1990, une victime est sans emploi mais capable de travailler,
A la rechute, cette vi ctime va recevoi r une indemnité calculée à partir du revenu brut tiré de l'emploi exercé lors de l'accident.
La victime qui, lors de l'accident et de la rechute est sans emploi mais capable de travailler, ne recevra aucune IRR durant les 180 premiers jours suivant l'accident sauf dans le cas où elle fait la preuve que n'eût été de la rechute elle aurait pu occuper un emploi. En un tel cas, son revenu sera basé sur cet emploi tant qu'il est disponible.
EXEMPLE:
- Le 1er octobre 1990, alors qu'elle n'occupe aucun emploi, une victime subit un accident. A cette date, elle avait un contrat de travail qui lui aurait permis de débuter un emploi le 1e février 1991.
Le 16 janvier 1991, alors qu'elle n'occupe aucun emploi, cette victime subit une rechute.
Ainsi, du 16 janvier 1991 au 13 février 1991, la victime nla droit I aucune ÏRR,
A compter du 14 février 1991, elle recevra une IRR calculée à partir d'un revenu brut tiré de 1'emploi qu'elle aurait pu occuper.
V page 3.2 1990
Lorsque la Régie doit déterminer un emploi a la180ième journée et que 1a rechute survient à compter de cette date, 1e revenu brut retenu sera celui correspondant à l'emploi déterminé par la Régie pour cette victime à la 180ième journée sauf, si lors de la rechute, la victime occupe un emploi plus rémunérateur.
EXEMPLE:
Une victime subît un accident le 1er janvier 1990. Son incapacité dure jusqu'au 30 avril 1990.
Le 15 août 1990, la victime subH une rechute et son Incapacité dure jusqu'au 15 octobre 1990.
Lors de la rechute» cette victime occupait un emploi de pâtissier lui procurant un revenu brut annuel de 27 000 $.
Comme cette rechute survient à compter de la 180ième journée suivant l'accident, la Régie lui détermine un emploi lui procurant un revenu brut annuel de 25 000 $. Lindemnité de cette victime versée à la date de la rechute sera calculée à partir du revenu brut de 27 000 $, parce qu'il correspond a celui tiré de l'emploi exercé lors de la rechute lequel est plus rémunérateur que celui déterminé par la Régie,
II importe de noter qu'avant d'effectuer la comparaison des indemnités de remplacement du revenu, s'il y a lieu, il faut revaloriser le revenu brut tiré de l'emploi occupé lors de l'accident ou celui qui a été déterminé a la IBlième journée.
Dans les deux cas, soit l'emploi occupé lors de l'accident et celui déterminé à la 181ième journée, la revalorisation du revenu brut a lieu à la date anniversaire de l'accident.
