Catégories Publications mois par mois
février 2014
5.4. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT Modifié le 25 mar. 2014 à 14:59 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.3.1.1. Exclusions Modifié le 25 mar. 2014 à 14:52 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.3. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ - 5.3.1. Le professionnel est membre de son ordre professionnel Modifié le 25 mar. 2014 à 14:44 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.2. SOINS ET TRAITEMENTS NON REQUIS MÉDICALEMENT Modifié le 25 mar. 2014 à 13:55 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.1. SOINS ET TRAITEMENTS REQUIS MÉDICALEMENT Modifié le 25 mar. 2014 à 13:49 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
4. OBJECTIF . Modifié le 25 mar. 2014 à 13:28 GMT, dans Honoraires professionnels | |
3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 25 mar. 2014 à 13:26 GMT, dans Honoraires professionnels | |
2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 25 mar. 2014 à 13:18 GMT, , dans Honoraires professionnels | |
1. CHAMP D’APPLICATIO Modifié le 25 mar. 2014 à 12:40 GMT, dans Honoraires professionnels | |
ANNEXE I - Personnes visées par un remboursement de frais de garde
1. ACCIDENT SURVENU AVANT LE 1ER JANVIER 2000 Modifié le 24 mar. 2014 à 14:15 GMT, dans Remboursement des frais de garde (2014) | |
6.1 PIÈCES JUSTIFICATIVES Modifié le 24 mar. 2014 à 13:16 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES | |
5.2.2 Cas et conditions de réajustement Modifié le 24 mar. 2014 à 13:06 GMT, , dans 5. DESCRIPTION | |
5.2.2 Cas et conditions de réajustement Modifié le 24 mar. 2014 à 13:06 GMT, , dans 5. DESCRIPTION | |
5.2.1 Montant maximum remboursable Modifié le 24 mar. 2014 à 12:56 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.2 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT - Modifié le 24 mar. 2014 à 12:51 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.1.2 Situations exceptionnelles - pour l’application des mesures de réadaptation Modifié le 24 mar. 2014 à 12:46 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.1.1 Cas particuliers Modifié le 24 mar. 2014 à 12:44 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ Modifié le 24 mar. 2014 à 12:41 GMT, , dans 5. DESCRIPTION | |
4. OBJECTIF Modifié le 24 mar. 2014 à 12:19 GMT, dans Remboursement des frais de garde (2014) | |
3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 24 mar. 2014 à 12:17 GMT, dans Remboursement des frais de garde (2014) | |
refus remboursement - la SAAQ a remboursé tous les frais au MSS liés à la conjointe de monsieur Bilodeau. Mais elle refuse catégoriquement de rembourser ces même frais à monsieur Bilodeau... Modifié le 23 mar. 2014 à 17:22 GMT, dans Décisions de la SAAQ | |
2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 23 mar. 2014 à 14:31 GMT, , dans Remboursement des frais de garde (2014) | |
1. CHAMP D"APPLICATION
- date d’entrée en vigueur : 2010/07/01 Modifié le 22 mar. 2014 à 13:25 GMT, dans Remboursement des frais de garde (2014) |