Catégories Publications mois par mois

février 2014

*5.4. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT Modifié le 25 mar. 2014 à 14:59 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3.1.1. Exclusions Modifié le 25 mar. 2014 à 14:52 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ -  5.3.1. Le professionnel est membre de son ordre professionnel
Modifié le 25 mar. 2014 à 14:44 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2. SOINS ET TRAITEMENTS NON REQUIS MÉDICALEMENT Modifié le 25 mar. 2014 à 13:55 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1. SOINS ET TRAITEMENTS REQUIS MÉDICALEMENT Modifié le 25 mar. 2014 à 13:49 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF . Modifié le 25 mar. 2014 à 13:28 GMT, dans Honoraires professionnels
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 25 mar. 2014 à 13:26 GMT, dans Honoraires professionnels
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 25 mar. 2014 à 13:18 GMT, *****, dans Honoraires professionnels
*1. CHAMP D’APPLICATIO Modifié le 25 mar. 2014 à 12:40 GMT, dans Honoraires professionnels
*ANNEXE I -  Personnes visées par un remboursement de frais de garde 1. ACCIDENT SURVENU AVANT LE 1ER JANVIER 2000
Modifié le 24 mar. 2014 à 14:15 GMT, dans Remboursement des frais de garde (2014)
*6.1 PIÈCES JUSTIFICATIVES Modifié le 24 mar. 2014 à 13:16 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*5.2.2 Cas et conditions de réajustement Modifié le 24 mar. 2014 à 13:06 GMT, *****, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.2 Cas et conditions de réajustement Modifié le 24 mar. 2014 à 13:06 GMT, *****, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.1 Montant maximum remboursable Modifié le 24 mar. 2014 à 12:56 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Modifié le 24 mar. 2014 à 12:51 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2 Situations exceptionnelles -  pour l’application des mesures de réadaptation
Modifié le 24 mar. 2014 à 12:46 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.1 Cas particuliers Modifié le 24 mar. 2014 à 12:44 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ Modifié le 24 mar. 2014 à 12:41 GMT, *****, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF Modifié le 24 mar. 2014 à 12:19 GMT, dans Remboursement des frais de garde (2014)
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 24 mar. 2014 à 12:17 GMT, dans Remboursement des frais de garde (2014)
*refus remboursement -  la SAAQ a remboursé tous les frais au MSS liés à la conjointe de monsieur Bilodeau. Mais elle refuse catégoriquement de rembourser ces même frais à monsieur Bilodeau...
Modifié le 23 mar. 2014 à 17:22 GMT, dans Décisions de la SAAQ
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 23 mar. 2014 à 14:31 GMT, *****, dans Remboursement des frais de garde (2014)
*1. CHAMP D"APPLICATION -  date d’entrée en vigueur : 2010/07/01
Modifié le 22 mar. 2014 à 13:25 GMT, dans Remboursement des frais de garde (2014)