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février 2014

*5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ Modifié le 26 mar. 2014 à 13:47 GMT, *****, dans Perte de salaire
*5. DESCRIPTION Modifié le 26 mar. 2014 à 13:45 GMT, dans Perte de salaire
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 26 mar. 2014 à 13:43 GMT, dans Perte de salaire
*2. CADRE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE Modifié le 26 mar. 2014 à 13:40 GMT, *****, dans Perte de salaire
*1. CHAMP D’APPLICATION Modifié le 26 mar. 2014 à 13:32 GMT, dans Perte de salaire
*7. DATES DE MISE À JOUR Modifié le 26 mar. 2014 à 13:19 GMT, dans Rapport préparé par un professionnel de la santé (2014)
*6. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Modifié le 26 mar. 2014 à 13:02 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.5. PIÈCES JUSTIFICATIVES Modifié le 26 mar. 2014 à 13:00 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.4.1. Formulaires Modifié le 26 mar. 2014 à 12:59 GMT, *****, dans 5. DESCRIPTION
*5.4. CAS PARTICULIER Modifié le 26 mar. 2014 à 12:56 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3. MONTANT MAXIMAL REMBOURSABLE (À COMPTER DU 20MAI 2010) Modifié le 26 mar. 2014 à 12:55 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT Modifié le 26 mar. 2014 à 12:45 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1. FRAIS REMBOURSABLES Modifié le 26 mar. 2014 à 12:44 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF Modifié le 26 mar. 2014 à 12:41 GMT, dans Rapport préparé par un professionnel de la santé (2014)
*3. PRINCIPES DIRECTEUR Modifié le 26 mar. 2014 à 12:39 GMT, dans Rapport préparé par un professionnel de la santé (2014)
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 26 mar. 2014 à 12:37 GMT, dans Rapport préparé par un professionnel de la santé (2014)
*1. CHAMP D’APPLICATION Modifié le 26 mar. 2014 à 12:28 GMT, dans Rapport préparé par un professionnel de la santé (2014)
*2014--Rapport préparé par un professionnel de la santé Modifié le 26 mar. 2014 à 12:24 GMT, dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
*8. DATES DE MISE À JOUR Modifié le 25 mar. 2014 à 21:53 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Modifié le 25 mar. 2014 à 21:52 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.6. REMBOURSEMENT Modifié le 25 mar. 2014 à 21:51 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.4. SERVICE D’UN INTERPRÈTE5 Modifié le 25 mar. 2014 à 21:39 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.3.1. Informations demandées au médecin traitant par la Société, au nom de la personne accidentée Modifié le 25 mar. 2014 à 21:35 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.3. SERVICES RENDUS À LA PERSONNE ACCIDENTÉE Modifié le 25 mar. 2014 à 21:31 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.2. FRAIS DE DÉPLACEMENT D’UN MÉDECIN POUR DES CONSEILS OU UN TÉMOIGNAGE Modifié le 25 mar. 2014 à 21:30 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.1.5. Annulation d’un rendez-vous ou défaut de se présenter Modifié le 25 mar. 2014 à 21:28 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.1.4. Évaluations en psychologie Modifié le 25 mar. 2014 à 21:25 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.1.3. Évaluations en neuropsychologie Modifié le 25 mar. 2014 à 20:45 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.1.2. Évaluations en psychologie Modifié le 25 mar. 2014 à 20:43 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*Évaluations effectuées le ou après le 26 septembre 2013 Modifié le 25 mar. 2014 à 20:40 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.1.1. Évaluations en neuropsychologie Modifié le 25 mar. 2014 à 20:36 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.1. SERVICES RENDUS À LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE D’UNE ÉVALUATION MÉDICALE -  Évaluations effectuées avant le 26 septembre 2013
Modifié le 25 mar. 2014 à 20:33 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*5.2. MODALITÉ D’APPLICATION 5.2.1. Services rendus à la Société Modifié le 25 mar. 2014 à 20:29 GMT, dans Honoraires professionnels
*5.1.3. Services rendus à la personne accidentée Modifié le 25 mar. 2014 à 19:33 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2. Services rendus à la Société dans le cadre d’une évaluation médicale Modifié le 25 mar. 2014 à 19:31 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ 5.1.1. Demandes faites par la Société Modifié le 25 mar. 2014 à 19:12 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIFS Modifié le 25 mar. 2014 à 19:01 GMT, dans Évaluation médicale
*3.2. SERVICES RENDUS À LA PERSONNE ACCIDENTÉE Modifié le 25 mar. 2014 à 18:23 GMT, dans 3. PRINCIPES DIRECTEURS
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIR Modifié le 25 mar. 2014 à 18:16 GMT, *****, dans Évaluation médicale
*1. CHAMP D’APPLICATION Modifié le 25 mar. 2014 à 18:11 GMT, dans Évaluation médicale
*8. DATES DE MISE À JOUR Modifié le 25 mar. 2014 à 17:16 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Modifié le 25 mar. 2014 à 17:15 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.4. SOINS ET TRAITEMENTS DISPENSÉS HORS DU QUÉBEC Modifié le 25 mar. 2014 à 17:14 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.3. EXAMENS EN CLINIQUE PRIVÉ Modifié le 25 mar. 2014 à 17:12 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.2. SOINS ET TRAITEMENTS À DOMICILE Modifié le 25 mar. 2014 à 17:11 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.1. INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉCÈS Modifié le 25 mar. 2014 à 17:08 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*pour le numéro 5 et 6, voir plus bas sur cette page Modifié le 25 mar. 2014 à 17:05 GMT, dans Honoraires professionnels
*5.4.2. Pièces justificatives Modifié le 25 mar. 2014 à 17:03 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.4.1. Montants maximaux remboursables – Honoraires professionnels Modifié le 25 mar. 2014 à 15:25 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.4 LES FRAIS ENGAGÉS POUR RECEVOIR DES TRAITEMENTS SONT REMBOURSABLES Modifié le 25 mar. 2014 à 15:03 GMT, dans 5. DESCRIPTION