| 5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ Modifié le 26 mar. 2014 à 13:47 GMT, , dans Perte de salaire |
| 5. DESCRIPTION Modifié le 26 mar. 2014 à 13:45 GMT, dans Perte de salaire |
| 3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 26 mar. 2014 à 13:43 GMT, dans Perte de salaire |
| 2. CADRE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE Modifié le 26 mar. 2014 à 13:40 GMT, , dans Perte de salaire |
| 1. CHAMP D’APPLICATION Modifié le 26 mar. 2014 à 13:32 GMT, dans Perte de salaire |
| 7. DATES DE MISE À JOUR Modifié le 26 mar. 2014 à 13:19 GMT, dans Rapport préparé par un professionnel de la santé (2014) |
| 6. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Modifié le 26 mar. 2014 à 13:02 GMT, dans 5. DESCRIPTION |
| 5.5. PIÈCES JUSTIFICATIVES Modifié le 26 mar. 2014 à 13:00 GMT, dans 5. DESCRIPTION |
| 5.4.1. Formulaires Modifié le 26 mar. 2014 à 12:59 GMT, , dans 5. DESCRIPTION |
| 5.4. CAS PARTICULIER Modifié le 26 mar. 2014 à 12:56 GMT, dans 5. DESCRIPTION |
| 5.3. MONTANT MAXIMAL REMBOURSABLE (À COMPTER DU 20MAI 2010) Modifié le 26 mar. 2014 à 12:55 GMT, dans 5. DESCRIPTION |
| 5.2. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT Modifié le 26 mar. 2014 à 12:45 GMT, dans 5. DESCRIPTION |
| 5.1. FRAIS REMBOURSABLES
Modifié le 26 mar. 2014 à 12:44 GMT, dans 5. DESCRIPTION |
| 4. OBJECTIF Modifié le 26 mar. 2014 à 12:41 GMT, dans Rapport préparé par un professionnel de la santé (2014) |
| 3. PRINCIPES DIRECTEUR Modifié le 26 mar. 2014 à 12:39 GMT, dans Rapport préparé par un professionnel de la santé (2014) |
| 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
Modifié le 26 mar. 2014 à 12:37 GMT, dans Rapport préparé par un professionnel de la santé (2014) |
| 1. CHAMP D’APPLICATION Modifié le 26 mar. 2014 à 12:28 GMT, dans Rapport préparé par un professionnel de la santé (2014) |
| 2014--Rapport préparé par un professionnel de la santé Modifié le 26 mar. 2014 à 12:24 GMT, dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS |
| 8. DATES DE MISE À JOUR Modifié le 25 mar. 2014 à 21:53 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Modifié le 25 mar. 2014 à 21:52 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 6.6. REMBOURSEMENT Modifié le 25 mar. 2014 à 21:51 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 6.4. SERVICE D’UN INTERPRÈTE5 Modifié le 25 mar. 2014 à 21:39 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 6.3.1. Informations demandées au médecin traitant par la Société, au nom de la personne accidentée Modifié le 25 mar. 2014 à 21:35 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 6.3. SERVICES RENDUS À LA PERSONNE ACCIDENTÉE Modifié le 25 mar. 2014 à 21:31 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 6.2. FRAIS DE DÉPLACEMENT D’UN MÉDECIN POUR DES CONSEILS OU UN TÉMOIGNAGE Modifié le 25 mar. 2014 à 21:30 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 6.1.5. Annulation d’un rendez-vous ou défaut de se présenter Modifié le 25 mar. 2014 à 21:28 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 6.1.4. Évaluations en psychologie Modifié le 25 mar. 2014 à 21:25 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 6.1.3. Évaluations en neuropsychologie Modifié le 25 mar. 2014 à 20:45 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 6.1.2. Évaluations en psychologie Modifié le 25 mar. 2014 à 20:43 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| Évaluations effectuées le ou après le 26 septembre 2013 Modifié le 25 mar. 2014 à 20:40 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 6.1.1. Évaluations en neuropsychologie Modifié le 25 mar. 2014 à 20:36 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 6.1. SERVICES RENDUS À LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE D’UNE ÉVALUATION MÉDICALE
- Évaluations effectuées avant le 26 septembre 2013
Modifié le 25 mar. 2014 à 20:33 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 5.2. MODALITÉ D’APPLICATION
5.2.1. Services rendus à la Société Modifié le 25 mar. 2014 à 20:29 GMT, dans Honoraires professionnels |
| 5.1.3. Services rendus à la personne accidentée Modifié le 25 mar. 2014 à 19:33 GMT, dans 5. DESCRIPTION |
| 5.1.2. Services rendus à la Société dans le cadre d’une évaluation médicale Modifié le 25 mar. 2014 à 19:31 GMT, dans 5. DESCRIPTION |
| 5.1. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
5.1.1. Demandes faites par la Société Modifié le 25 mar. 2014 à 19:12 GMT, dans 5. DESCRIPTION |
| 4. OBJECTIFS Modifié le 25 mar. 2014 à 19:01 GMT, dans Évaluation médicale |
| 3.2. SERVICES RENDUS À LA PERSONNE ACCIDENTÉE Modifié le 25 mar. 2014 à 18:23 GMT, dans 3. PRINCIPES DIRECTEURS |
| 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIR Modifié le 25 mar. 2014 à 18:16 GMT, , dans Évaluation médicale |
| 1. CHAMP D’APPLICATION Modifié le 25 mar. 2014 à 18:11 GMT, dans Évaluation médicale |
| 8. DATES DE MISE À JOUR Modifié le 25 mar. 2014 à 17:16 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Modifié le 25 mar. 2014 à 17:15 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 6.4. SOINS ET TRAITEMENTS DISPENSÉS HORS DU QUÉBEC Modifié le 25 mar. 2014 à 17:14 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 6.3. EXAMENS EN CLINIQUE PRIVÉ Modifié le 25 mar. 2014 à 17:12 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 6.2. SOINS ET TRAITEMENTS À DOMICILE Modifié le 25 mar. 2014 à 17:11 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| 6.1. INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉCÈS Modifié le 25 mar. 2014 à 17:08 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
| pour le numéro 5 et 6, voir plus bas sur cette page Modifié le 25 mar. 2014 à 17:05 GMT, dans Honoraires professionnels |
| 5.4.2. Pièces justificatives Modifié le 25 mar. 2014 à 17:03 GMT, dans 5. DESCRIPTION |
| 5.4.1. Montants maximaux remboursables – Honoraires professionnels Modifié le 25 mar. 2014 à 15:25 GMT, dans 5. DESCRIPTION |
| 5.4 LES FRAIS ENGAGÉS POUR RECEVOIR DES TRAITEMENTS SONT REMBOURSABLES Modifié le 25 mar. 2014 à 15:03 GMT, dans 5. DESCRIPTION |