Catégories Publications mois par mois

février 2014

*RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES Modifié le 28 mar. 2014 à 14:15 GMT, dans POLITIQUE Sommes exigibles relativement aux divers permis Perception et remboursement
*4.2. Cas de non-remboursement Modifié le 28 mar. 2014 à 13:59 GMT, dans POLITIQUE Sommes exigibles relativement aux divers permis Perception et remboursement
*4.1. Dates servant au calcul des remboursements Modifié le 28 mar. 2014 à 13:57 GMT, dans POLITIQUE Sommes exigibles relativement aux divers permis Perception et remboursement
*4. Conditions de remboursem -  des droits et de la contribution d’assurance
Modifié le 28 mar. 2014 à 13:55 GMT, dans POLITIQUE Sommes exigibles relativement aux divers permis Perception et remboursement
*3.4. Frais supplémentaires (s’il y a lieu) Modifié le 28 mar. 2014 à 13:53 GMT, dans POLITIQUE Sommes exigibles relativement aux divers permis Perception et remboursement
*3.3. Frais administratifs... -  , frais du permis avec photographie et frais d’admission aux examens de compétence
Modifié le 28 mar. 2014 à 13:51 GMT, dans POLITIQUE Sommes exigibles relativement aux divers permis Perception et remboursement
*3.2. Contributions d’assurance Modifié le 28 mar. 2014 à 13:49 GMT, dans POLITIQUE Sommes exigibles relativement aux divers permis Perception et remboursement
*3.1. Calcul des droits associés au permis Modifié le 28 mar. 2014 à 13:47 GMT, dans POLITIQUE Sommes exigibles relativement aux divers permis Perception et remboursement
*3. Calcul des sommes exigibl Modifié le 28 mar. 2014 à 13:19 GMT, dans POLITIQUE Sommes exigibles relativement aux divers permis Perception et remboursement
*1. Sommes exigibles Modifié le 28 mar. 2014 à 13:17 GMT, dans POLITIQUE Sommes exigibles relativement aux divers permis Perception et remboursement
*MODALITÉS D’APPLICATION Modifié le 28 mar. 2014 à 12:40 GMT, dans POLITIQUE Sommes exigibles relativement aux divers permis Perception et remboursement
*PRÉALABLE Cadre léga Modifié le 28 mar. 2014 à 12:33 GMT, dans POLITIQUE Sommes exigibles relativement aux divers permis Perception et remboursement
*OBJECTIF Modifié le 28 mar. 2014 à 12:25 GMT, dans POLITIQUE Sommes exigibles relativement aux divers permis Perception et remboursement
*8. DATE DE MISE À JOUR Modifié le 26 mar. 2014 à 18:09 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Modifié le 26 mar. 2014 à 18:08 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*6.3.4 Adaptation des postes de travail ou d’études Modifié le 26 mar. 2014 à 18:07 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*6.3.3 Appareils et équipements spéciaux Modifié le 26 mar. 2014 à 18:06 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*6.3.2 Adaptation d’un véhicule automobile Modifié le 26 mar. 2014 à 18:05 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*6.3 REMBOURSEMENT Modifié le 26 mar. 2014 à 18:03 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*6.2.2 Autres documents Modifié le 26 mar. 2014 à 18:02 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*6.2.1.4 Adaptation des postes de travail ou d’études Modifié le 26 mar. 2014 à 17:59 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*6.2.1.3 Appareils et équipements spéciaux Modifié le 26 mar. 2014 à 17:58 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*6.2.1.2 Adaptation d’un véhicule automobile Modifié le 26 mar. 2014 à 17:57 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*6.2.1.1 Adaptation du domicile Modifié le 26 mar. 2014 à 17:55 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*6.2.1 Soumissions Modifié le 26 mar. 2014 à 17:53 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*6.2 DOCUMENTS REQUIS (2014) Modifié le 26 mar. 2014 à 17:51 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*6.1 IMPLICATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ Modifié le 26 mar. 2014 à 15:39 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Modifié le 26 mar. 2014 à 15:32 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*5.2.4.2 Adaptation du poste d’études Modifié le 26 mar. 2014 à 15:28 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*5.2.4.1 Adaptation du poste de travail -  5.2.4 Adaptation des postes de travail ou d’études
Modifié le 26 mar. 2014 à 15:26 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*5.2.3 Appareils et équipements spéciaux Modifié le 26 mar. 2014 à 15:24 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*5.2.2.2 Remplacement et transfert Modifié le 26 mar. 2014 à 15:23 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*5.2.2.1 Entretien et réparation Modifié le 26 mar. 2014 à 15:20 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*5.2.2 Adaptation d’un véhicule automobile Modifié le 26 mar. 2014 à 15:17 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*5.2.1.2 Remplacement Modifié le 26 mar. 2014 à 15:16 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*5.2.1.1 Entretien et réparation Modifié le 26 mar. 2014 à 15:13 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*5.2.1 Adaptation du domicile Modifié le 26 mar. 2014 à 15:11 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*5.2 FRAIS REMBOURSABLES Modifié le 26 mar. 2014 à 15:09 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ Modifié le 26 mar. 2014 à 15:07 GMT, *****, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*5. DESCRIPTION Modifié le 26 mar. 2014 à 15:06 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*4. OBJECTIF Modifié le 26 mar. 2014 à 15:05 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 26 mar. 2014 à 14:45 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 26 mar. 2014 à 14:43 GMT, *****, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*1. CHAMP D'APPLICATION Modifié le 26 mar. 2014 à 14:30 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014)
*8. DATES DE MISE À JOUR Modifié le 26 mar. 2014 à 13:57 GMT, dans Perte de salaire
*7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Modifié le 26 mar. 2014 à 13:56 GMT, dans Perte de salaire
*6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 6.1 PIÈCES JUSTIFICATIVES Modifié le 26 mar. 2014 à 13:55 GMT, dans Perte de salaire
*5.3 AUTRES FRAIS ADMISSIBLES Modifié le 26 mar. 2014 à 13:53 GMT, dans Perte de salaire
*5.2 FRAIS ADMISSIBLES Modifié le 26 mar. 2014 à 13:52 GMT, dans Perte de salaire
*5.1.1 Professionnel de la santé Modifié le 26 mar. 2014 à 13:49 GMT, dans Perte de salaire