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janvier 2010

	7 CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS Publié le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT, dans DIVULGATION DE L'INFORMATION
	8.1 RÉPONDANTS -  8 PERSONNES-RESSOURCES ET MANDATS Publié le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT, dans DIVULGATION DE L'INFORMATION
	8.2 DIRECTION DU SECRÉTARIAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (2001) Publié le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT, dans DIVULGATION DE L'INFORMATION
	8.3 RESPONSABLE DE LA Loi SUR L'ACCÈS (2001) Publié le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT, dans DIVULGATION DE L'INFORMATION
	ANNEXE I -  Renseignements transmis dans le cadre d'une entente entre des organismes gouvernementaux et la Société de l'assurance automobile se rapportant aux dossiers d'indemnisation Publié le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT, dans DIVULGATION DE L'INFORMATION
	ANNEXE II -  Droit d'accès et conditions de consultation des documents composant le dossier d'indemnisation Publié le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT, dans DIVULGATION DE L'INFORMATION
	4.1 RÉCUSATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ Publié le 7 fév. 2010 à 15:23 GMT, dans EMPLOYÉS DE LA SAAQ IMPARTIALITÉ
	RÈGLEMENT ENTENTE ENTRE QUÉBEC ET L'ÉTAT DE NEW YORK -  RÈGLEMENT SUR UNE ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET L'ÉTAT DE NEW YORK (DÉCRET 495-88, 30 MARS 1988) Publié le 7 fév. 2010 à 15:22 GMT, , dans COMPÉTENCES DE LA SAAQ
	01 INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU Fichier attaché le 6 fév. 2010 à 16:05 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS
	1.1.1 Délai de carence Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, , dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.3 PAYABLE VERSEMENTS PÉRIODIQUES -  1.3 PAYABLE sous FORME DE VERSEMENTS PÉRIODIQUES (FRAIS DE GARDE. ART. 80) Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.4.1 Indemnités forfaitaires pour étudiant -  1.4 PAYABLE sous FORME DE MONTANTS MINIMUM, MAXIMUM ou FORFAITAIRE Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.4.2 accident antérieur an 1er janvier 2000 -  1.4.2 Indemnité pour préjudice non pécuniaire (accident antérieur an 1er janvier 2000)* Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.4.3 accident à compter du 1er janvier 2000 -  1.4.3 Indemnité pour préjudice non pécuniaire accident à compter du 1er janvier 2000 Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.4.4 Indemnités forfaitaires de décès Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.5 PAYABLE SOUS FORME DE REMBOURSEMENT Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.6 VERSEMENT UNIQUE OU PÉRIODIQUES -  1.6 REMBOURSEMENT DES FRAIS sous FORME DE VERSEMENT UNIQUE ou DE VERSEMENTS PÉRIODIQUES Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.6.1 Champs d'application Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.6.2 Objet de la capitalisation Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.6.3 Frais visés Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1.6.4 Effets de la capitalisation Modifié le 6 fév. 2010 à 14:38 GMT, dans 1 MODES DE VERSEMENTS
	1. CHAMP D'APPLICATION Publié le 6 fév. 2010 à 12:52 GMT, dans Preuves et pièces justificatives
	2. CADRE LÉGAL Publié le 6 fév. 2010 à 12:52 GMT, dans Preuves et pièces justificatives
	3. PREUVES ET PIECES JUSTIFICATIVES Publié le 6 fév. 2010 à 12:52 GMT, dans Preuves et pièces justificatives
	4.1 EXAMEN PAR UN PROFESSIONNEL CHOISI PAR LA SOCIÉTÉ -  4. EXAMEN PAR UN PROFESSIONNEL DE LA SANTE Publié le 6 fév. 2010 à 12:52 GMT, dans Preuves et pièces justificatives
	4.2 EXAMEN PAR UN PROFESSIONNEL -  CHOISI PAR LA PERSONNE ACCIDENTÉE Publié le 6 fév. 2010 à 12:52 GMT, dans Preuves et pièces justificatives
	4.3 PRODUCTION DE RAPPORTS MÉDICAUX -  OU AUTRES Publié le 6 fév. 2010 à 12:52 GMT, dans Preuves et pièces justificatives
	02.3.2 exemples Fichier attaché le 5 fév. 2010 à 10:40 GMT, , dans 03 Principe de base
	02.3 Application du facteur d'accroissement (FA) -  2.3.1 Méthodes de calcul Fichier attaché le 5 fév. 2010 à 10:32 GMT, , dans 03 Principe de base
	2. Coordination des membres Publié le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT, dans FORMULAIRE ARTICLE 46
	3. La section inférieure du formulaire -  peut comporter certaines précisions, par exemple: Publié le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT, dans FORMULAIRE ARTICLE 46
	CADRE LÉGAL Publié le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT, dans FORMULAIRE ARTICLE 46
	CAPACITÉS PHYSIQUES Publié le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT, dans FORMULAIRE ARTICLE 46
	CONCLUSION Publié le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT, dans FORMULAIRE ARTICLE 46
	INTRODUCTION Publié le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT, dans FORMULAIRE ARTICLE 46
	RÔLES DES INTERVENANTS Publié le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT, dans FORMULAIRE ARTICLE 46
	formulaire complet -  Profil des restrictions de la personne accidentée (art 32 et 46) Publié le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT, , dans FORMULAIRE ARTICLE 46
	2.1 SI L'INFORMATION EST INSUFFISANTE -  pour établir le degré de gravité du TCC en relation avec l'accident, les critères suivants sont évalués : Publié le 3 fév. 2010 à 14:04 GMT, dans 2.Si relation Degré de gravité?
	1.1.SI L'INFORMATION EST INSUFFISANTE -  ou que la probabilité d'un TCC en relation avec l'accident demeure incertaine, les critères suivants sont évalués : Publié le 3 fév. 2010 à 14:03 GMT, dans 1 .TCC en relation?
	1.2.SI L'INFORMATION EST SUFFISANTE : Publié le 3 fév. 2010 à 14:03 GMT, dans 1 .TCC en relation?
	1 Grille de dépistage TCC Publié le 3 fév. 2010 à 14:02 GMT, dans Pronostic du TCC
	2 Information à l'écran: Publié le 3 fév. 2010 à 14:02 GMT, dans Pronostic du TCC
	4.Voici les critères généraux -  d'un bon avis médical et en particulier, d'un bon avis TCC: Publié le 3 fév. 2010 à 14:02 GMT, dans AVIS RÉPONDU AVEC QUALITÉ
	1 AVIS TCC -  AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ : Publié le 3 fév. 2010 à 13:33 GMT, dans QUALITÉ AVIS TCC
	2 ÉTAPE DIAGNOSTIQUE Publié le 3 fév. 2010 à 13:33 GMT, dans QUALITÉ AVIS TCC
	3 ÉTAPE PRONOSTIQUE Publié le 3 fév. 2010 à 13:33 GMT, dans QUALITÉ AVIS TCC
	4 CONCLUSION Publié le 3 fév. 2010 à 13:33 GMT, dans QUALITÉ AVIS TCC
	Question 1 : TCC en relation? Publié le 3 fév. 2010 à 13:33 GMT, dans QUALITÉ AVIS TCC
	Question 2 : Degré de gravité? -  Lorsqu'un TCC est acceptable en relation: Publié le 3 fév. 2010 à 13:33 GMT, dans QUALITÉ AVIS TCC
	1 Problématique Publié le 3 fév. 2010 à 12:38 GMT, dans Critères qualité avis lien causalité