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*2.4.2. Deux prix de vente garantis Créé le 26 déc. 2020 à 18:57 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.4.1. Plafonnement de la marge bénéficiaire Créé le 26 déc. 2020 à 18:52 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.4. Marge bénéficiaire du grossiste en médicaments reconnu Créé le 26 déc. 2020 à 18:50 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.3. Montant maximum Créé le 26 déc. 2020 à 14:52 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.2.3. Exceptions à la méthode du prix le plus bas Créé le 26 déc. 2020 à 14:51 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.2.2. Regroupement de formes pharmaceutiques et de teneurs Créé le 26 déc. 2020 à 14:45 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.2.1. Méthode du prix le plus bas Créé le 26 déc. 2020 à 14:43 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.2. Prix le plus bas Créé le 26 déc. 2020 à 14:42 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.1. Prix réel d’acquisition Créé le 26 déc. 2020 à 14:13 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*1.1. Prix de vente garanti Créé le 26 déc. 2020 à 14:11 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2.4.2. Deux prix de vente garantis Créé le 26 déc. 2020 à 13:34 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2.4.1. Plafonnement de la marge bénéficiaire Créé le 26 déc. 2020 à 13:32 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2.4. Marge bénéficiaire du grossiste en médicaments reconnu Créé le 26 déc. 2020 à 13:23 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2.3. Montant maximum Créé le 26 déc. 2020 à 13:21 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2.2.3. Exceptions à la méthode du prix le plus bas Créé le 26 déc. 2020 à 13:20 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2.2.2. Regroupement de formes pharmaceutiques et de teneurs Créé le 26 déc. 2020 à 13:15 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2.2.1. Méthode du prix le plus bas Créé le 26 déc. 2020 à 13:14 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2.2. Prix le plus bas Créé le 26 déc. 2020 à 13:14 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2.1. Prix réel d’acquisition Modifié le 26 déc. 2020 à 13:13 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2. ÉTABLISSEMENT DU PRIX PAYABLE Créé le 26 déc. 2020 à 11:03 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*1.1. Prix de vente garanti Créé le 26 déc. 2020 à 11:01 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*1. DÉTERMINATION DES PRIX INSCRITS À LA LISTE DES MÉDICAMENTS Créé le 26 déc. 2020 à 10:59 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*Sections et classes thérapeutiques Créé le 26 déc. 2020 à 10:57 GMT, dans Liste des médicaments, 16 décembre 2020
*2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Créé le 26 déc. 2020 à 10:13 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*1 CHAMP D’APPLICATION Créé le 26 déc. 2020 à 10:07 GMT, dans Médicaments MAJ 2020
*2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Créé le 26 déc. 2020 à 00:02 GMT, dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS Médicaments
*1 CHAMP D’APPLICATION Créé le 26 déc. 2020 à 00:02 GMT, dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS Médicaments
*8. DATES DE MISE À JOUR Créé le 25 déc. 2020 à 23:57 GMT, dans Calcul du revenu et des indemnités MAJ 2020
*7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Créé le 25 déc. 2020 à 23:55 GMT, dans Calcul du revenu et des indemnités MAJ 2020
*6.1 CONJOINT ET PERSONNE À CHARGE Créé le 25 déc. 2020 à 23:55 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*5.3.3 Augmentation du salaire minimum Créé le 25 déc. 2020 à 20:15 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3.2 Salaire minimum applicable Créé le 25 déc. 2020 à 20:13 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3.1 Exceptions à l’indemnité minimale Créé le 25 déc. 2020 à 20:13 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3 INDEMNITÉ MINIMALE -  (ARTICLE 51, ALINÉA 2 LAA)
Créé le 25 déc. 2020 à 20:11 GMT, dans 5. DESCRIPTION
5.2 PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU -  ET DÉLAI DE CARENCE (ARTICLE 83.20 LAA)
Modifié le 25 déc. 2020 à 20:06 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.5.3 Prise en compte d’une pension alimentaire -  dans le calcul du montant équivalant à l’impôt
Créé le 25 déc. 2020 à 20:02 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.5.2 Montant équivalant à l’impôt fédéral Créé le 25 déc. 2020 à 19:57 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.5.1 Montant équivalant à l’impôt du Québec Créé le 25 déc. 2020 à 19:54 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.5 Montant équivalant à l'impôt sur le revenu Créé le 25 déc. 2020 à 16:44 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.4 Cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) Créé le 25 déc. 2020 à 11:32 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.3 Cotisation à l’assurance-emploi (AE) Créé le 25 déc. 2020 à 11:31 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2 Cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) Créé le 25 déc. 2020 à 11:30 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.1 Revenu brut annuel d’emploi maximal Créé le 25 déc. 2020 à 11:29 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1 CALCUL DU REVENU NET Créé le 25 déc. 2020 à 11:28 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF Créé le 25 déc. 2020 à 11:24 GMT, dans Calcul du revenu et des indemnités MAJ 2020
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Créé le 25 déc. 2020 à 11:22 GMT, dans Calcul du revenu et des indemnités MAJ 2020
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 25 déc. 2020 à 11:20 GMT, dans Calcul du revenu et des indemnités MAJ 2020
*1. CHAMP D’APPLICATION Créé le 24 déc. 2020 à 19:14 GMT, dans Calcul du revenu et des indemnités MAJ 2020
*ANNEXE III -  TAUX D’INTÉRÊT APPLICABLE DU 1ER JUILLET 1999 AU 31 MARS 2011 POUR TOUT ACCIDENT PEU IMPORTE LA DATE DE SURVENANCE (Article 28, alinéa 2 de la Loi sur le ministère du Revenu – Taux correspondant aux obligations d’épargne du Québec1 )
Créé le 24 déc. 2020 à 12:47 GMT, dans Paiement d’intérêts dans ... (2020)
*ANNEXE II -  TAUX D’INTÉRÊT POUR LES ACCIDENTS SURVENUS LE OU APRÈS LE 1ER JANVIER 1990 (Article 28 de la Loi sur le ministère du Revenu – Taux déterminé sur la base des prêts bancaires)
Créé le 24 déc. 2020 à 12:46 GMT, dans Paiement d’intérêts dans ... (2020)