 | 1. Modalité pour le paiement en devise américaine Modifié le 28 mar. 2014 à 15:24 GMT, dans Devise américaine |
| | MODALITÉS D’APPLICATION Modifié le 28 mar. 2014 à 14:25 GMT, dans Devise américaine |
| | OBJECTIF
Modifié le 28 mar. 2014 à 14:23 GMT, dans Devise américaine |
| | RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES Modifié le 28 mar. 2014 à 14:15 GMT, dans POLITIQUE
Sommes exigibles relativement aux divers permis
Perception et remboursement |
| | 4.2. Cas de non-remboursement Modifié le 28 mar. 2014 à 13:59 GMT, dans POLITIQUE
Sommes exigibles relativement aux divers permis
Perception et remboursement |
| | 4.1. Dates servant au calcul des remboursements Modifié le 28 mar. 2014 à 13:57 GMT, dans POLITIQUE
Sommes exigibles relativement aux divers permis
Perception et remboursement |
| | 4. Conditions de remboursem - des droits et de la contribution d’assurance 
Modifié le 28 mar. 2014 à 13:55 GMT, dans POLITIQUE
Sommes exigibles relativement aux divers permis
Perception et remboursement |
| | 3.4. Frais supplémentaires (s’il y a lieu) Modifié le 28 mar. 2014 à 13:53 GMT, dans POLITIQUE
Sommes exigibles relativement aux divers permis
Perception et remboursement |
| | 3.3. Frais administratifs... - , frais du permis avec photographie et frais d’admission aux
examens de compétence
Modifié le 28 mar. 2014 à 13:51 GMT, dans POLITIQUE
Sommes exigibles relativement aux divers permis
Perception et remboursement |
| | 3.2. Contributions d’assurance Modifié le 28 mar. 2014 à 13:49 GMT, dans POLITIQUE
Sommes exigibles relativement aux divers permis
Perception et remboursement |
| | 3.1. Calcul des droits associés au permis Modifié le 28 mar. 2014 à 13:47 GMT, dans POLITIQUE
Sommes exigibles relativement aux divers permis
Perception et remboursement |
| | 3. Calcul des sommes exigibl Modifié le 28 mar. 2014 à 13:19 GMT, dans POLITIQUE
Sommes exigibles relativement aux divers permis
Perception et remboursement |
| | 1. Sommes exigibles Modifié le 28 mar. 2014 à 13:17 GMT, dans POLITIQUE
Sommes exigibles relativement aux divers permis
Perception et remboursement |
| | MODALITÉS D’APPLICATION
Modifié le 28 mar. 2014 à 12:40 GMT, dans POLITIQUE
Sommes exigibles relativement aux divers permis
Perception et remboursement |
| | PRÉALABLE
Cadre léga Modifié le 28 mar. 2014 à 12:33 GMT, dans POLITIQUE
Sommes exigibles relativement aux divers permis
Perception et remboursement |
| | OBJECTIF Modifié le 28 mar. 2014 à 12:25 GMT, dans POLITIQUE
Sommes exigibles relativement aux divers permis
Perception et remboursement |
| | 8. DATE DE MISE À JOUR Modifié le 26 mar. 2014 à 18:09 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Modifié le 26 mar. 2014 à 18:08 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 6.3.4 Adaptation des postes de travail ou d’études Modifié le 26 mar. 2014 à 18:07 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 6.3.3 Appareils et équipements spéciaux Modifié le 26 mar. 2014 à 18:06 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 6.3.2 Adaptation d’un véhicule automobile Modifié le 26 mar. 2014 à 18:05 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 6.3 REMBOURSEMENT Modifié le 26 mar. 2014 à 18:03 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 6.2.2 Autres documents Modifié le 26 mar. 2014 à 18:02 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 6.2.1.4 Adaptation des postes de travail ou d’études Modifié le 26 mar. 2014 à 17:59 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 6.2.1.3 Appareils et équipements spéciaux Modifié le 26 mar. 2014 à 17:58 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 6.2.1.2 Adaptation d’un véhicule automobile Modifié le 26 mar. 2014 à 17:57 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 6.2.1.1 Adaptation du domicile Modifié le 26 mar. 2014 à 17:55 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 6.2.1 Soumissions Modifié le 26 mar. 2014 à 17:53 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 6.2 DOCUMENTS REQUIS (2014) Modifié le 26 mar. 2014 à 17:51 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 6.1 IMPLICATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ Modifié le 26 mar. 2014 à 15:39 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Modifié le 26 mar. 2014 à 15:32 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 5.2.4.2 Adaptation du poste d’études Modifié le 26 mar. 2014 à 15:28 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 5.2.4.1 Adaptation du poste de travail - 5.2.4 Adaptation des postes de travail ou d’études
Modifié le 26 mar. 2014 à 15:26 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 5.2.3 Appareils et équipements spéciaux Modifié le 26 mar. 2014 à 15:24 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 5.2.2.2 Remplacement et transfert Modifié le 26 mar. 2014 à 15:23 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 5.2.2.1 Entretien et réparation
Modifié le 26 mar. 2014 à 15:20 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 5.2.2 Adaptation d’un véhicule automobile Modifié le 26 mar. 2014 à 15:17 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 5.2.1.2 Remplacement Modifié le 26 mar. 2014 à 15:16 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 5.2.1.1 Entretien et réparation Modifié le 26 mar. 2014 à 15:13 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 5.2.1 Adaptation du domicile Modifié le 26 mar. 2014 à 15:11 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 5.2 FRAIS REMBOURSABLES
Modifié le 26 mar. 2014 à 15:09 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ Modifié le 26 mar. 2014 à 15:07 GMT,  , dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 5. DESCRIPTION Modifié le 26 mar. 2014 à 15:06 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 4. OBJECTIF Modifié le 26 mar. 2014 à 15:05 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 26 mar. 2014 à 14:45 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 26 mar. 2014 à 14:43 GMT, , dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 1. CHAMP D'APPLICATION Modifié le 26 mar. 2014 à 14:30 GMT, dans Frais récurrents - Réadaptation (2014) |
| | 8. DATES DE MISE À JOUR Modifié le 26 mar. 2014 à 13:57 GMT, dans Perte de salaire |
| | 7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Modifié le 26 mar. 2014 à 13:56 GMT, dans Perte de salaire |
| | 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
6.1 PIÈCES JUSTIFICATIVES Modifié le 26 mar. 2014 à 13:55 GMT, dans Perte de salaire |