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5.4.2. Pièces justificatives Modifié le 25 mar. 2014 à 17:03 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.4.1. Montants maximaux remboursables – Honoraires professionnels Modifié le 25 mar. 2014 à 15:25 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.4 LES FRAIS ENGAGÉS POUR RECEVOIR DES TRAITEMENTS SONT REMBOURSABLES Modifié le 25 mar. 2014 à 15:03 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.4. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT Modifié le 25 mar. 2014 à 14:59 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.3.1.1. Exclusions Modifié le 25 mar. 2014 à 14:52 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.3. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ - 5.3.1. Le professionnel est membre de son ordre professionnel Modifié le 25 mar. 2014 à 14:44 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.2. SOINS ET TRAITEMENTS NON REQUIS MÉDICALEMENT Modifié le 25 mar. 2014 à 13:55 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.1. SOINS ET TRAITEMENTS REQUIS MÉDICALEMENT Modifié le 25 mar. 2014 à 13:49 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
4. OBJECTIF . Modifié le 25 mar. 2014 à 13:28 GMT, dans Honoraires professionnels | |
3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 25 mar. 2014 à 13:26 GMT, dans Honoraires professionnels | |
2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 25 mar. 2014 à 13:18 GMT, , dans Honoraires professionnels | |
1. CHAMP D’APPLICATIO Modifié le 25 mar. 2014 à 12:40 GMT, dans Honoraires professionnels | |
ANNEXE I - Personnes visées par un remboursement de frais de garde
1. ACCIDENT SURVENU AVANT LE 1ER JANVIER 2000 Modifié le 24 mar. 2014 à 14:15 GMT, dans Remboursement des frais de garde (2014) | |
6.1 PIÈCES JUSTIFICATIVES Modifié le 24 mar. 2014 à 13:16 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES | |
5.2.2 Cas et conditions de réajustement Modifié le 24 mar. 2014 à 13:06 GMT, , dans 5. DESCRIPTION | |
5.2.2 Cas et conditions de réajustement Modifié le 24 mar. 2014 à 13:06 GMT, , dans 5. DESCRIPTION | |
5.2.1 Montant maximum remboursable Modifié le 24 mar. 2014 à 12:56 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.2 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT - Modifié le 24 mar. 2014 à 12:51 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.1.2 Situations exceptionnelles - pour l’application des mesures de réadaptation Modifié le 24 mar. 2014 à 12:46 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.1.1 Cas particuliers Modifié le 24 mar. 2014 à 12:44 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ Modifié le 24 mar. 2014 à 12:41 GMT, , dans 5. DESCRIPTION | |
4. OBJECTIF Modifié le 24 mar. 2014 à 12:19 GMT, dans Remboursement des frais de garde (2014) | |
3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 24 mar. 2014 à 12:17 GMT, dans Remboursement des frais de garde (2014) | |
refus remboursement - la SAAQ a remboursé tous les frais au MSS liés à la conjointe de monsieur Bilodeau. Mais elle refuse catégoriquement de rembourser ces même frais à monsieur Bilodeau... Modifié le 23 mar. 2014 à 17:22 GMT, dans Décisions de la SAAQ | |
2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 23 mar. 2014 à 14:31 GMT, , dans Remboursement des frais de garde (2014) | |
1. CHAMP D"APPLICATION
- date d’entrée en vigueur : 2010/07/01 Modifié le 22 mar. 2014 à 13:25 GMT, dans Remboursement des frais de garde (2014) | |
indemnisee a vie par la saaq Commenté le 25 mai 2014 à 03:15 GMT, dans Vos droits | |
2 un citoyen canadien Modifié le 24 fév. 2014 à 14:58 GMT, dans Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile | |
1.SECTION I PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC Lien ajouté le 24 fév. 2014 à 14:55 GMT, dans Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile | |
revalorisation des indemnités selon la loi a-25 - en vigueur le 23 février 2014 Modifié le 13 jan. 2017 à 22:29 GMT, , dans DIRECTIVES SAAQ | |
COUR SUPRÊME DU CANADA - Assurance — Assurance automobile — Régime public d’assurance automobile sans égard à la responsabilité — Arbre tombé sur un véhicule cause la mort du conducteur — Type de lien de causalité nécessaire entre le préjudice et l’automobile — Le préjudice subi par le conducteur a‑t‑il été « causé par une automobile, par son usage ou par son chargement »? — Loi sur l’assurance automobile, L.R.Q., ch. A‑25, art. 1 « accident », « préjudice causé par une automobile ».
Procédure civile — Moyens de non‑recevabilité — Arbre tombé sur un véhicule cause la mort du conducteur — Membres de la famille du conducteur intentent une poursuite en dommages‑intérêts contre la ville où s’est produit l’accident — La poursuite civile est-elle irrecevable du fait de l’application du régime public d’assurance automobile? — Code de procédure civile, L.R.Q., ch. C‑25, art. 75.1, 165(4) — Loi sur l’assurance automobile, L.R.Q., ch. A‑25, art. 83.57. Modifié le 12 jan. 2017 à 20:32 GMT, dans CAUSE de l'accident | |
4. OBJECTIF Modifié le 20 oct. 2012 à 19:57 GMT, dans 2012 Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités | |
4. OBJECTIF Modifié le 20 oct. 2012 à 19:50 GMT, dans 2012 Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités | |
4. OBJECTIF Modifié le 20 oct. 2012 à 19:49 GMT, dans 2012 Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités | |
3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 20 oct. 2012 à 19:42 GMT, dans 2012 Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités | |
2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 20 oct. 2012 à 19:33 GMT, dans 2012 Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités | |
1. CHAMP D’APPLICATION Modifié le 20 oct. 2012 à 15:35 GMT, dans 2012 Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités | |
6 DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Modifié le 18 oct. 2012 à 15:42 GMT, dans ENQUÈTE | |
5.4 Réception du rapport d’enquête
- 5.4.1 Analyse du rapport d’enquête Modifié le 19 jan. 2017 à 23:37 GMT, , dans 5 DESCRIPTION | |
5.3 Cheminement de l’enquête Modifié le 19 jan. 2017 à 23:36 GMT, , dans 5 DESCRIPTION | |
5.2 Demande d’enquête Modifié le 19 jan. 2017 à 23:36 GMT, , dans 5 DESCRIPTION | |
5.1.3 Conditions particulières à la filature Modifié le 19 jan. 2017 à 23:36 GMT, , dans 5 DESCRIPTION | |
5.1.2 Moyens raisonnables Modifié le 19 jan. 2017 à 23:35 GMT, , dans 5 DESCRIPTION | |
5.1.1 Motifs rationnels Modifié le 19 jan. 2017 à 23:34 GMT, , dans 5 DESCRIPTION | |
5.1 Conditions Modifié le 19 jan. 2017 à 23:34 GMT, , dans 5 DESCRIPTION | |
4 OBJECTIF Modifié le 19 jan. 2017 à 23:32 GMT, dans ENQUÈTE | |
3 PRINCIPES DIRECTEURS - ...le droit à la vie privée n’étant pas absolu... Modifié le 19 jan. 2017 à 23:32 GMT, dans ENQUÈTE | |
2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 19 jan. 2017 à 23:31 GMT, dans ENQUÈTE | |
2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 16 oct. 2012 à 01:38 GMT, dans ENQUÊTES | |
2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 16 oct. 2012 à 01:37 GMT, dans ENQUÊTES |