 | 4. OBJECTIF (2014) Modifié le 5 avr. 2014 à 18:33 GMT, dans SÉJOUR |
| | 3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 5 avr. 2014 à 17:02 GMT, dans SÉJOUR |
| | 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE 2014 Modifié le 3 avr. 2014 à 13:50 GMT, dans SÉJOUR |
| | 1. CHAMP D'APPLICATION 2014 Publié le 2 avr. 2014 à 11:43 GMT, dans SÉJOUR |
| | 5. DESCRIPTION
5.1 FRAIS REMBOURSABLES ET CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ Modifié le 31 mar. 2014 à 16:46 GMT,  , dans Repas |
| | 4. OBJECTIF Modifié le 31 mar. 2014 à 16:38 GMT, dans Repas |
| | 3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 31 mar. 2014 à 16:36 GMT, , dans Repas |
| | 3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 31 mar. 2014 à 16:33 GMT, dans Repas |
| | 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 31 mar. 2014 à 16:30 GMT, , dans Repas |
| | 1. CHAMP D'APPLICATION
Modifié le 31 mar. 2014 à 15:38 GMT, , dans Repas |
| | RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES Modifié le 31 mar. 2014 à 15:29 GMT, dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 3.4.5. Remboursement de frais à la suite d’une erreur administrative Modifié le 31 mar. 2014 à 15:18 GMT, , dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 3.4.4. Remboursement des droits d’immatriculation IRP Modifié le 31 mar. 2014 à 15:03 GMT, , dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 3.4.3. Saisie de véhicule Modifié le 31 mar. 2014 à 15:00 GMT, , dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 3.4.2. Établissement dans une autre Administration Modifié le 31 mar. 2014 à 14:57 GMT, , dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 3.4.1. Réception à la Société d’un permis Modifié le 31 mar. 2014 à 14:55 GMT, dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 3.4. Cas particuliers Modifié le 31 mar. 2014 à 14:53 GMT, dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 3.3. Note de crédit Modifié le 31 mar. 2014 à 14:51 GMT, dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 3.2. Chèque émis par le siège social Modifié le 31 mar. 2014 à 14:50 GMT, dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 3.1. Remise au comptant Modifié le 31 mar. 2014 à 14:47 GMT, dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 3. Modalités de remboursement Modifié le 31 mar. 2014 à 14:45 GMT, dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 2.3. Radiation d’un compte à payer - (créditeur d’un compte client) 
Modifié le 31 mar. 2014 à 14:43 GMT, dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 2.2. Radiation administrative d’un compte à recevoir (débiteur) Modifié le 31 mar. 2014 à 14:41 GMT, dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 2.1. Radiation légale d’un compte à recevoir (remise de dette) Modifié le 31 mar. 2014 à 14:38 GMT, dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 2. Modalités de radiation de compte Modifié le 31 mar. 2014 à 14:36 GMT, dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 1.4. Avis de rappel périodique Modifié le 31 mar. 2014 à 14:35 GMT, dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | agence privée de recouvrement - 1.3. Transmission du compte à une agence privée de recouvrement
Modifié le 31 mar. 2014 à 14:34 GMT, dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 1.2. Avis de rappel,et plus - avis d’interdiction de remettre un véhicule en circulation ou avis d’interdiction ou d’annulation
Modifié le 31 mar. 2014 à 14:32 GMT, dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 1.1. Relevé de compte ou avis d’annulation du droit de circuler avec un véhicule Modifié le 31 mar. 2014 à 13:52 GMT, dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | 1. Modalités de recouvrement Modifié le 31 mar. 2014 à 13:46 GMT, dans MODALITÉS D’APPLICATION |
| | PRÉALABLE - Cadre légal
Modifié le 31 mar. 2014 à 13:32 GMT, dans Devise canadienne |
| | OBJECTIF Modifié le 31 mar. 2014 à 13:30 GMT, dans Devise canadienne |
| | RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES Modifié le 30 mar. 2014 à 13:06 GMT, dans Sommes exigibles relativement à l’immatriculation et au droit de circuler – Perception et remboursement |
| | 3. Sommes exigibles et remboursement pour les véhicules saisonniers Modifié le 30 mar. 2014 à 13:04 GMT, dans Sommes exigibles relativement à l’immatriculation et au droit de circuler – Perception et remboursement |
| | 2.4. Sommes non remboursables Modifié le 30 mar. 2014 à 12:56 GMT, dans Sommes exigibles relativement à l’immatriculation et au droit de circuler – Perception et remboursement |
| | 2.3. Date de prise d’effet pour le calcul du remboursement Modifié le 30 mar. 2014 à 12:54 GMT, , dans Sommes exigibles relativement à l’immatriculation et au droit de circuler – Perception et remboursement |
| | 2.2. Sommes remboursables Modifié le 30 mar. 2014 à 12:49 GMT, dans Sommes exigibles relativement à l’immatriculation et au droit de circuler – Perception et remboursement |
| | 2.1. Contextes de remboursemen Modifié le 30 mar. 2014 à 12:47 GMT, dans Sommes exigibles relativement à l’immatriculation et au droit de circuler – Perception et remboursement |
| | 2. Remboursement Modifié le 30 mar. 2014 à 12:45 GMT, dans Sommes exigibles relativement à l’immatriculation et au droit de circuler – Perception et remboursement |
| | 1.2 REMISE EN CIRCULATION - Au moment de la remise en circulation d’un véhicule
Modifié le 29 mar. 2014 à 20:57 GMT, dans Sommes exigibles relativement à l’immatriculation et au droit de circuler – Perception et remboursement |
| | 1.1. Exceptions et particularités Modifié le 29 mar. 2014 à 20:53 GMT, dans Sommes exigibles relativement à l’immatriculation et au droit de circuler – Perception et remboursement |
| | 1 SOMMES EXIGIBLES Modifié le 29 mar. 2014 à 20:44 GMT, dans Sommes exigibles relativement à l’immatriculation et au droit de circuler – Perception et remboursement |
| | MODALITÉS D’APPLICATION Modifié le 28 mar. 2014 à 16:54 GMT, dans Sommes exigibles relativement à l’immatriculation et au droit de circuler – Perception et remboursement |
| | PRÉALABLE Modifié le 28 mar. 2014 à 16:39 GMT, dans Sommes exigibles relativement à l’immatriculation et au droit de circuler – Perception et remboursement |
| | OBJECTIF Modifié le 28 mar. 2014 à 16:37 GMT, dans Sommes exigibles relativement à l’immatriculation et au droit de circuler – Perception et remboursement |
| | RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES Modifié le 28 mar. 2014 à 16:26 GMT, dans Devise américaine |
| | 5. Modalités de remboursement du profit sur change Modifié le 28 mar. 2014 à 16:24 GMT, dans Devise américaine |
| | 4. Modalités de remboursement Modifié le 28 mar. 2014 à 16:22 GMT, dans Devise américaine |
| | 3. Taux de change Modifié le 28 mar. 2014 à 16:20 GMT, dans Devise américaine |
| | 2. Modalités d’encaissement Modifié le 28 mar. 2014 à 16:19 GMT, dans Devise américaine |