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manuels des directives de l'application de la loi et des règlements
DIRECTIVES SAAQ

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'section:16') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-24 05:29:52')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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SELECT articles.* FROM yacs_articles AS articles WHERE (articles.anchor LIKE 'section:16') AND ((articles.active='Y') AND NOT ((articles.publish_date is NULL) OR (articles.publish_date <= '0000-00-00')) AND ((articles.expiry_date is NULL) OR (articles.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (articles.expiry_date > '2024-12-24 05:29:52'))) ORDER BY rank, publish_date DESC, title LIMIT 0,100
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SELECT sections.* FROM yacs_sections AS sections WHERE (sections.anchor LIKE 'section:16') AND (sections.active='Y') AND (sections.index_map = 'Y') AND ((sections.activation_date is NULL) OR (sections.activation_date <= '2024-12-24 05:29:52')) AND ((sections.expiry_date is NULL) OR (sections.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (sections.expiry_date > '2024-12-24 05:29:52')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,1000
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EN CAS DE BLESSURES PHYSIQUES OU PSYCHOLOGIQUE

OBLIGATOIRE pour tout québecois. Dans ce domaine le gouvernement a l'unique contrôle.

Tout ce que vous devez savoir AVANT L'ACCIDENT sur l'application de la loi et des règlements de la SAAQ

 

comparez avec l'assurance automobile du Manitoba, vous serez alors vous aussi révolté par l'incompétance de la SAAQ

les medecins de la SAAQ et CSST

liste des medecins expert de la SAAQ 2007-2018

 

Table des matières Manuel des directives
Indemnisation des dommages corporels

la saaq écrit, dans son manuel des directives en avril 2008:

La personne accidentée connaîtla couverture d’assurance et les conditions émises par la Société pour son application. voir la page du manuel

Fichiers

le TAq se laisse acheter par la saaq

partagé par Carmen Fréchette le 12 avr. 2018 à 11:43 GMT · 591 téléchargements · 181 843 octets · dans DIRECTIVES SAAQ

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Commentaires

Carmen Fréchette
le 27 juil. 2008 à 21:58 GMT

 

Ces manuels contiennent en détails ce que la SAAQ désire que ses employés sachent et appliquent...

N'oubliez pas cependant, il y a aussi la Loi, les droits de la personne, le code civile etc qui doivent aussi être respectés par la SAAQ...

mais qui ne le sont pas... ce que dénonce en vain le protecteur du citoyen...

En France, depuis 1985 il existe une loi qui oblige toute assureur à se comporter de façon juste et équitable sous peine de sanctions aux assureurs... il existe aussi une aide efficace apportée aux accidentés qui le demande

Nous sommes bien en retard sur eux, en ce qui concerne la véritable justice

Les informations que vous trouverez ici sont celle qui sont disponible dans les manuels des directives (maintenant en fichier pdf sur le site de la saaq)qui doivent servir de base à tout employés de la SAAQ incluant l'indemnisation, la réadaptation, la révision...