Catégories Publications mois par mois
février 2010
ANNEXE III - (art 6 et 7) GRILLE DES CATÉGORIES D'EMPLOI ET DE LEURS REVENUS BRUTS Publié le 16 mar. 2010 à 12:50 GMT, , dans Tableaux et grilles | |
Annexe III - du Règlement sur la détermination des revenus et des emplois Publié le 16 mar. 2010 à 12:50 GMT, dans Catégories d'emploi 1998 | |
Catégories d'emploi 1998 XVI 3.31 - ADMINISTRATEUR, PROFESSIONNEL DE..., Publié le 16 mar. 2010 à 12:50 GMT, dans Catégories d'emploi 1998 | |
Catégories d'emploi 1998 XVI 3.32 - CLERGE, PROFESSEUR, PROFESSIONNEL DE, SCIENCES OU TECHNIQUES, Publié le 16 mar. 2010 à 12:50 GMT, dans Catégories d'emploi 1998 | |
Catégories d'emploi 1998 XVI 3.33 - SCIENCES OU TECHNIQUES, ARTS ET LETTRES, VENTE, PERSONNEL DE..., Publié le 16 mar. 2010 à 12:50 GMT, dans Catégories d'emploi 1998 | |
Catégories d'emploi 1998 XVI 3.34 - PERSONNEL DE, Publié le 16 mar. 2010 à 12:50 GMT, dans Catégories d'emploi 1998 | |
Catégories d'emploi 1998 XVI 3.35 - PERSONNEL DU..., Publié le 16 mar. 2010 à 12:50 GMT, , dans Catégories d'emploi 1998 | |
5. REVENU BRUT MINIMUM Publié le 16 mar. 2010 à 12:49 GMT, , dans Catégories d'emploi 1998, à partir du 19 mars 1998 | |
6. REVENU BRUT MAXIMUM Publié le 16 mar. 2010 à 12:49 GMT, , dans Catégories d'emploi 1998, à partir du 19 mars 1998 | |
ANNEXE I Publié le 16 mar. 2010 à 12:49 GMT, dans Catégories d'emploi 1998, à partir du 19 mars 1998 | |
4.2 Incidence de l'age chronologique - dans l'évaluation de l'aide personnelle Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Besoin de surveillance | |
1 LE CONTEXTE Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle | |
2 PONDÉRATION ACTIVITÉS PERSONNELLES - EN FONCTION DE L'ÂGE (GRILLE A.1) Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle | |
2.1 Utilisation grille pondération - des besoins d'assistance personnelle pour les enfants Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle | |
2.2 Manger seul Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle | |
2.2 monter/descendre un escalier Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle | |
2.2 S'habiller ou se déshabiller Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle | |
2.2 Se laver Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle | |
2.2 Soins vésicaux et intestinaux Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle | |
2.2 Utiliser les commodités de l'environnement Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle | |
a) victime âgée moins 16 ans - résidant dans son milieu familial ou dans un milieu substitut Publié le 16 mar. 2010 à 12:47 GMT, dans Pondération activités domestiques | |
b) victime moins de 16 ans - résidant à l'extérieur du milieu familial ou substitut Publié le 16 mar. 2010 à 12:47 GMT, dans Pondération activités domestiques | |
4.1 Utilisation grille pondération - des besoins de surveillance pour les enfants Publié le 16 mar. 2010 à 12:46 GMT, dans 4 PONDÉRATION BESOIN SURVEILLANCE | |
4.2 Interprétation des fonctions - évaluées par groupe d'âge Publié le 16 mar. 2010 à 12:46 GMT, dans 4 PONDÉRATION BESOIN SURVEILLANCE | |
Tableau 1 - - ANNEXE III BARÈME DES POURCENTAGES ET DES MONTANTS ADMISSIBLES Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE | |
Tableau 1 (suite) - AIDE PERSONNELLE A DOMICILE - ANNEXE IN BAREME DES POURCENTAGES ET DES MONTANTS ADMISSIBLES Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE | |
Tableau 2 - Barème des pourcentages et montants admissibles pour tes besoins d'assistance personnelle et domestique Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE | |
Tableau 2 (suite) - AIDE PERSONNELLE À DOMICILE - ANNEXE III (suite)
Barème des pourcentages et montants admissibles pour les besoins d'assistance personnelle et domestique Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE | |
Tableau 3 Barème assistance particulière - AIDE PERSONNELLE À DOMICILE - ANNEXE IB (suite)
Barème des pourcentages et montants admissibles pour les besoins d'assistance particulière Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE | |
Tableau 3" (suite) besoins d'assistance particulière - AIDE PERSONNELLE A DOMICILE - ANNEXE III (suite)
Tableau 3" (suite)
Barème des pourcentage* et montants admissibles pour les besoins d'assistance particulière Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE | |
Tableau 4 (suite) besoins de surveillance - Barème des pourcentages et montants admissible* pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE | |
Tableau 4 Barème besoins de surveillance - Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE | |
Tableau 5 surveillance particulière - Tableau 5
Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance particulière Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE | |
Tableau 5" (suite) - Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance particulière Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE | |
Tableau 6 présence continuelle - Tableau 6
Pourcentages et montants maximums admissibles lors d'une présence continuelle Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE | |
Tableau 6" (suite) - Pourcentages et montants maximums admissibles lors d'une présence continuelle Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE | |
SADI - Système d'aide à la décision Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans DENONCER | |
1. CHAMP D'APPLICATION Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c | |
1.1 CLIENTÈLE VISÉE Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c | |
1.2 ACTIVITÉS ADMISSIBLES Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c | |
2. FONDEMENT LÉGISLATIF Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c | |
3.1 ÉTABLISSEMENT - 3. DÉFINITION Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c | |
3.2 SIGNIFICATION DES COTES DU RÉPERTOIRE DES BLESSURES Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c | |
4.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ - 4. RÈGLES D'APPLICATION Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c | |
4.2.1 Relation des blessures - 4.2 DÉTERMINATION DU QUANTUM Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c | |
4.2.2 Priorisation des régions anatomiques - jusqu'à concurrence de trois Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c | |
4.2.4 Autorisation Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c | |
5.1 PRINCIPE GÉNÉRAL - 5. MONTANT MAXIMUM Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c | |
6.1 REMBOURSEMENT - 6. MODALITÉS DE PAIEMENT Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c | |
6.2 RÉCLAMATION DE MOINS DE SEPT JOURS Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c |