Toutes les pages
SELECT * FROM yacs_categories AS categories WHERE categories.keywords RLIKE '[[:<:]]mise a jour 1 janvier 2011[[:>:]]' LIMIT 1
3685: Illegal argument to a regular expression.
5. DESCRIPTION - 5.1 INDEMNISATION SANS ÉGARD À LA RESPONSABILITÉ
5.2 IMMUNITÉ CIVILE Créé le 27 jan. 2017 à 10:09 GMT, dans Règles d’application générale | |
4. OBJECTIF Modifié le 27 jan. 2017 à 10:06 GMT, dans Règles d’application générale | |
3. PRINCIPES DIRECTEURS Créé le 27 jan. 2017 à 04:58 GMT, dans Règles d’application générale | |
2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 27 jan. 2017 à 05:19 GMT, dans Règles d’application générale | |
avec pub Créé le 26 jan. 2017 à 21:36 GMT, , dans Pages modèles | |
Attestation de fréquentation scolaire - formulaire nommé F4 D Créé le 23 jan. 2017 à 20:47 GMT, dans Indemnité de décès | |
confirmation de prestations ou allocation perdues - Confirmation des prestations d’assurance-emploi perdues/
Confirmation de l’allocation d’aide à l’emploi perdue
Formulaire nommé F3 Créé le 23 jan. 2017 à 20:45 GMT, dans Indemnité de décès | |
Attestation de revenu par l’employeur F2 Créé le 23 jan. 2017 à 20:43 GMT, dans Indemnité de décès | |
pas un emploi à plein temps - Si la personne accidentée n’occupait pas un emploi à temps
plein depuis plus d’un an au moment de l’accident Créé le 23 jan. 2017 à 20:01 GMT, dans Indemnité de décès | |
pas un emploi à plein temps - Si la personne accidentée n’occupait pas un emploi à temps
plein depuis plus d’un an au moment de l’accident Créé le 23 jan. 2017 à 20:00 GMT, dans Indemnité de décès | |
Emplois antérieurs – Qualifications – Invalidité Créé le 23 jan. 2017 à 19:56 GMT, dans Indemnité de décès | |
Emplois antérieurs – Qualifications – Invalidité Créé le 23 jan. 2017 à 19:55 GMT, dans Indemnité de décès | |
Au moment de l’accident, un employeur - avait-il garanti un emploi à la personne accidentée? Créé le 23 jan. 2017 à 19:54 GMT, dans Indemnité de décès | |
Au moment de l’accident, la personne décédée - recevait-elle des prestations d’assurance-emploi ou une allocation d’aide à l’emploi? Fichier attaché le 23 jan. 2017 à 19:51 GMT, dans Indemnité de décès | |
Emplois – Formation Créé le 23 jan. 2017 à 19:47 GMT, dans Indemnité de décès | |
aide - Pour vous aider à remplir les annexes Créé le 23 jan. 2017 à 19:27 GMT, dans Indemnité de décès | |
Inscription au dépôt direct Créé le 23 jan. 2017 à 19:20 GMT, dans Indemnité de décès | |
Signature de la demande d’indemnité Créé le 23 jan. 2017 à 19:09 GMT, dans Indemnité de décès | |
Père et mère de la personne accidentée Créé le 23 jan. 2017 à 19:07 GMT, dans Indemnité de décès | |
Personnes à charge Créé le 23 jan. 2017 à 17:30 GMT, dans Indemnité de décès | |
Ex-conjoint de la personne accidentée Créé le 23 jan. 2017 à 17:27 GMT, dans Indemnité de décès | |
Conjoint de la personne accidentée Créé le 23 jan. 2017 à 16:45 GMT, dans Indemnité de décès | |
Allocation de disponibilité et autres frais Créé le 23 jan. 2017 à 16:19 GMT, dans Indemnité de décès | |
Blessures - suite de la page "guide demande indemnités de décès" Créé le 23 jan. 2017 à 16:17 GMT, dans Indemnité de décès | |
formulaire demande d'indemnités de décès - Pour vous aider à remplir le formulaire
Demande d’indemnité de décès Créé le 23 jan. 2017 à 16:14 GMT, dans Indemnité de décès | |
Indemnité pour le remboursement de certains frais - indemnité de disponibilité (présence avec la personne accidenté avant son décès, à la demande des médecins) Créé le 23 jan. 2017 à 15:58 GMT, dans Indemnité de décès | |
Indemnité forfaitaire pour compenser la perte de qualité de vie - saviez vous que vous pourriez recevoir des indemnités de la saaq su vous avez des inconvénients suite au décès d'un proche Créé le 23 jan. 2017 à 15:54 GMT, dans Indemnité de décès | |
Indemnité forfaitaire pour les frais funéraires Créé le 23 jan. 2017 à 15:51 GMT, dans Indemnité de décès | |
S’il n’y a pas de personne à charge - Si la personne décédée n’a ni conjoint ni personne à charge, la Société paie une indemnité forfaitaire : Créé le 23 jan. 2017 à 15:29 GMT, dans Indemnité de décès | |
Pour les personnes à charge - Si la personne laisse dans le deuil des personnes à charge autres que le conjoint, ces dernières reçoivent un montant forfaitaire établi en fonction de leur âge au moment du décès de la personne accidentée Créé le 23 jan. 2017 à 15:28 GMT, dans Indemnité de décès | |
S’il y a un conjoint - Le conjoint de la personne décédée a droit à une indemnité forfaitaire. Créé le 23 jan. 2017 à 15:26 GMT, dans Indemnité de décès | |
6.6 REMBOURSEMENT - ainsi que les dates d'entrée en vigueur et les dates de mise à jour Créé le 22 jan. 2017 à 12:02 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ) | |
EXPERTISES MÉDICALES - TABLEAU II Modifié le 22 jan. 2017 à 12:00 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ) | |
6.5 MONTANTS REMBOURSABLES - TABLEAU I Modifié le 22 jan. 2017 à 11:55 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ) | |
6.4 SERVICE D’UN INTERPRÈTE Créé le 22 jan. 2017 à 11:50 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ) | |
6.3 SERVICES RENDUS À LA PERSONNE ACCIDENTÉE - 6.3.1 Informations demandées au médecin traitant par la Société, au nom de la personne accidentée Créé le 22 jan. 2017 à 11:48 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ) | |
6.2 FRAIS DE DÉPLACEMENT - D’UN MÉDECIN POUR DES CONSEILS OU UN TÉMOIGNAGE Créé le 22 jan. 2017 à 11:46 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ) | |
6.1.3 Annulation d’un rendez-vous ou défaut de se présenter - c'est payant pour le médecin ! Créé le 22 jan. 2017 à 11:42 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ) | |
6.1.2 Évaluations en psychologie Créé le 22 jan. 2017 à 11:40 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ) | |
6.1.1 Évaluations en neuropsychologie - 6.1 SERVICES RENDUS À LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE D’UNE ÉVALUATION MÉDICALE Créé le 22 jan. 2017 à 11:39 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ) | |
5.2.1 Services rendus à la Société – Demandeurs Créé le 22 jan. 2017 à 11:37 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ) | |
5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ - 5 DESCRIPTION Créé le 22 jan. 2017 à 11:36 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ) | |
4 OBJECTIFS Créé le 22 jan. 2017 à 11:34 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ) | |
3.2 SERVICES RENDUS À LA PERSONNE ACCIDENTÉE Créé le 21 jan. 2017 à 21:44 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ) | |
3.1 SERVICES RENDUS À LA SOCIÉTÉ - 3 PRINCIPES DIRECTEURS Créé le 21 jan. 2017 à 21:42 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ) | |
loi et règlements - le pourquoi de cette directive Fichier attaché le 21 jan. 2017 à 21:38 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ) | |
5.3 CONDUITE ET COMPORTEMENT - des employés de la saaq Commenté le 19 jan. 2017 à 20:53 GMT, dans IMPARTIALITÉ | |
Trouver un expert orthopediste - Je dois trouver un professionnel pour une évaluation de mes séquelles au niveau orthopédique. Créé le 14 jan. 2017 à 04:14 GMT, dans Discussions | |
Loi droit rectification Créé le 13 jan. 2017 à 10:37 GMT, dans DROITS RECTIFICATIONS | |
16 réponse septembre 2014 conciliation Créé le 12 jan. 2017 à 20:08 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION |