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SELECT * FROM yacs_categories AS categories WHERE categories.keywords RLIKE '[[:<:]]mise a jour 1 janvier 2011[[:>:]]' LIMIT 1
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*5. DESCRIPTION -  5.1 INDEMNISATION SANS ÉGARD À LA RESPONSABILITÉ 5.2 IMMUNITÉ CIVILE
Créé le 27 jan. 2017 à 10:09 GMT, dans Règles d’application générale
*4. OBJECTIF Modifié le 27 jan. 2017 à 10:06 GMT, dans Règles d’application généralemise a jour 1 janvier 2011
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Créé le 27 jan. 2017 à 04:58 GMT, dans Règles d’application généralemise a jour 1 janvier 2011
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 27 jan. 2017 à 05:19 GMT, dans Règles d’application généralemise a jour 1 janvier 2011
*avec pub Créé le 26 jan. 2017 à 21:36 GMT, *****, dans Pages modèles
*Attestation de fréquentation scolaire -  formulaire nommé F4 D
Créé le 23 jan. 2017 à 20:47 GMT, dans Indemnité de décès
*confirmation de prestations ou allocation perdues -  Confirmation des prestations d’assurance-emploi perdues/ Confirmation de l’allocation d’aide à l’emploi perdue Formulaire nommé F3
Créé le 23 jan. 2017 à 20:45 GMT, dans Indemnité de décès
*Attestation de revenu par l’employeur F2 Créé le 23 jan. 2017 à 20:43 GMT, dans Indemnité de décès
*pas un emploi à plein temps -  Si la personne accidentée n’occupait pas un emploi à temps plein depuis plus d’un an au moment de l’accident
Créé le 23 jan. 2017 à 20:01 GMT, dans Indemnité de décès
*pas un emploi à plein temps -  Si la personne accidentée n’occupait pas un emploi à temps plein depuis plus d’un an au moment de l’accident
Créé le 23 jan. 2017 à 20:00 GMT, dans Indemnité de décès
*Emplois antérieurs – Qualifications – Invalidité Créé le 23 jan. 2017 à 19:56 GMT, dans Indemnité de décès
*Emplois antérieurs – Qualifications – Invalidité Créé le 23 jan. 2017 à 19:55 GMT, dans Indemnité de décès
*Au moment de l’accident, un employeur -  avait-il garanti un emploi à la personne accidentée?
Créé le 23 jan. 2017 à 19:54 GMT, dans Indemnité de décès
*Au moment de l’accident, la personne décédée -  recevait-elle des prestations d’assurance-emploi ou une allocation d’aide à l’emploi?
Fichier attaché le 23 jan. 2017 à 19:51 GMT, dans Indemnité de décès
*Emplois – Formation Créé le 23 jan. 2017 à 19:47 GMT, dans Indemnité de décès
*aide -  Pour vous aider à remplir les annexes
Créé le 23 jan. 2017 à 19:27 GMT, dans Indemnité de décès
*Inscription au dépôt direct Créé le 23 jan. 2017 à 19:20 GMT, dans Indemnité de décès
*Signature de la demande d’indemnité Créé le 23 jan. 2017 à 19:09 GMT, dans Indemnité de décès
*Père et mère de la personne accidentée Créé le 23 jan. 2017 à 19:07 GMT, dans Indemnité de décès
*Personnes à charge Créé le 23 jan. 2017 à 17:30 GMT, dans Indemnité de décès
*Ex-conjoint de la personne accidentée Créé le 23 jan. 2017 à 17:27 GMT, dans Indemnité de décès
*Conjoint de la personne accidentée Créé le 23 jan. 2017 à 16:45 GMT, dans Indemnité de décès
*Allocation de disponibilité et autres frais Créé le 23 jan. 2017 à 16:19 GMT, dans Indemnité de décès
*Blessures -  suite de la page "guide demande indemnités de décès"
Créé le 23 jan. 2017 à 16:17 GMT, dans Indemnité de décès
*formulaire demande d'indemnités de décès -  Pour vous aider à remplir le formulaire Demande d’indemnité de décès
Créé le 23 jan. 2017 à 16:14 GMT, dans Indemnité de décès
*Indemnité pour le remboursement de certains frais -  indemnité de disponibilité (présence avec la personne accidenté avant son décès, à la demande des médecins)
Créé le 23 jan. 2017 à 15:58 GMT, dans Indemnité de décès
*Indemnité forfaitaire pour compenser la perte de qualité de vie -  saviez vous que vous pourriez recevoir des indemnités de la saaq su vous avez des inconvénients suite au décès d'un proche
Créé le 23 jan. 2017 à 15:54 GMT, dans Indemnité de décès
*Indemnité forfaitaire pour les frais funéraires Créé le 23 jan. 2017 à 15:51 GMT, dans Indemnité de décès
*S’il n’y a pas de personne à charge -  Si la personne décédée n’a ni conjoint ni personne à charge, la Société paie une indemnité forfaitaire :
Créé le 23 jan. 2017 à 15:29 GMT, dans Indemnité de décès
*Pour les personnes à charge -  Si la personne laisse dans le deuil des personnes à charge autres que le conjoint, ces dernières reçoivent un montant forfaitaire établi en fonction de leur âge au moment du décès de la personne accidentée
Créé le 23 jan. 2017 à 15:28 GMT, dans Indemnité de décès
*S’il y a un conjoint -  Le conjoint de la personne décédée a droit à une indemnité forfaitaire.
Créé le 23 jan. 2017 à 15:26 GMT, dans Indemnité de décès
*6.6 REMBOURSEMENT -  ainsi que les dates d'entrée en vigueur et les dates de mise à jour
Créé le 22 jan. 2017 à 12:02 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
*EXPERTISES MÉDICALES -  TABLEAU II
Modifié le 22 jan. 2017 à 12:00 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
*6.5 MONTANTS REMBOURSABLES -  TABLEAU I
Modifié le 22 jan. 2017 à 11:55 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
*6.4 SERVICE D’UN INTERPRÈTE Créé le 22 jan. 2017 à 11:50 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
*6.3 SERVICES RENDUS À LA PERSONNE ACCIDENTÉE -  6.3.1 Informations demandées au médecin traitant par la Société, au nom de la personne accidentée
Créé le 22 jan. 2017 à 11:48 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
*6.2 FRAIS DE DÉPLACEMENT -  D’UN MÉDECIN POUR DES CONSEILS OU UN TÉMOIGNAGE
Créé le 22 jan. 2017 à 11:46 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
*6.1.3 Annulation d’un rendez-vous ou défaut de se présenter -  c'est payant pour le médecin !
Créé le 22 jan. 2017 à 11:42 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
*6.1.2 Évaluations en psychologie Créé le 22 jan. 2017 à 11:40 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
*6.1.1 Évaluations en neuropsychologie -  6.1 SERVICES RENDUS À LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE D’UNE ÉVALUATION MÉDICALE
Créé le 22 jan. 2017 à 11:39 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
*5.2.1 Services rendus à la Société – Demandeurs Créé le 22 jan. 2017 à 11:37 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
*5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ -  5 DESCRIPTION
Créé le 22 jan. 2017 à 11:36 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
*4 OBJECTIFS Créé le 22 jan. 2017 à 11:34 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
*3.2 SERVICES RENDUS À LA PERSONNE ACCIDENTÉE Créé le 21 jan. 2017 à 21:44 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
*3.1 SERVICES RENDUS À LA SOCIÉTÉ -  3 PRINCIPES DIRECTEURS
Créé le 21 jan. 2017 à 21:42 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
*loi et règlements -  le pourquoi de cette directive
Fichier attaché le 21 jan. 2017 à 21:38 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
*5.3 CONDUITE ET COMPORTEMENT -  des employés de la saaq
Commenté le 19 jan. 2017 à 20:53 GMT, dans IMPARTIALITÉ
*Trouver un expert orthopediste -  Je dois trouver un professionnel pour une évaluation de mes séquelles au niveau orthopédique.
Créé le 14 jan. 2017 à 04:14 GMT, dans Discussions
*Loi droit rectification Créé le 13 jan. 2017 à 10:37 GMT, dans DROITS RECTIFICATIONS
*16 réponse septembre 2014 conciliation Créé le 12 jan. 2017 à 20:08 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION