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Carmen Fréchette - carmenf

Obtenir justice de la SAAQ, tout un défi

Posté par carmenf le 20 jan. 2008, modifié par Carmen Fréchette le 12 avr.

La Société de l'assurance automobile du Québec s'attribue le monopole de l'assurance (dommage corporels) au Québec...

5.1 L’INDEMNITÉ POUR DOMMAGE NON PÉCUNIAIRE

Posté par Carmen Fréchette le 1er fév. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 9 mar.

Article 76 (L.A.A.) (version en vigueur du 01-01-90 au 31-12-99) La Société attribue un pourcentage à l'atteinte en fonction du répertoire des atteintes permanentes établi par règlement. Ce pourcentage comprend la perte de jouissance de la vie et autres inconvénients causés par cette atteinte. Il ne peut dépasser 100 %. Si une atteinte n'est pas mentionnée dans le répertoire, un pourcentage lui est attribué d'après les atteintes du même genre qui y sont mentionnées.

mise a jour 1 juillet 2012 encore en vigueur ce 1 février 2017

La SAAQ abuse de bien des accidentés

Posté par Carmen Fréchette le 1er oct. 2017

Protection contre préjudices

Posté par Carmen Fréchette le 12 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 12 sep. 2017

Régime de protection contre les préjudices personnels

Les indemnités de base au Manitoba

Posté par Carmen Fréchette le 12 sep. 2017

Coup de fouet cervical (whiplash) MANITOBA

Posté par Carmen Fréchette le 9 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 10 sep. 2017

L'assurance publique du Manitoba

Posté par Carmen Fréchette le 7 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 10 sep. 2017

Frais des traitements médicaux

Posté par Carmen Fréchette le 9 sep. 2017

ANNEXE A du Manitoba

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

A qualité en vertu de la loi pour conduire

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

vêtement protecteur du conducteur

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Véhicule assuré

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

garantie

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Franchise

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Assuré (manitoba)

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Délais excessifs

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Frais

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Recouvrement de l'indu

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Réduction des sommes payables

Posté par Carmen Fréchette le 5 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 5 sep. 2017

Limite de responsabilité

Posté par Carmen Fréchette le 5 sep. 2017

SectionObservateurEditeurPropriétaire
SECTION A hébergement longue durée (mis à jour)  
12 pages · dans Hébergement longue durée et convalescence
CONVALESCENCE (mis à jour)  
6 pages · dans Hébergement longue durée et convalescence
INDEMNITÉS DE DÉCÈS (mis à jour)  
24 pages · dans INDEMNITÉS
accidenté: Guy Bilodeau (mis à jour)  
12 sections · 5 pages
Requêtes
5. DESCRIPTION
7 pages · dans ÉVALUATION CAPACITÉS USAGE AUTOMOBILE
5. DESCRIPTION
20 pages · dans ADAPTATION DOMICILE
Orthèses Prothèses
1 section · 4 pages · dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
Évaluation capacités usage automobile
8 pages · dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
5. Couverture
3 pages · dans ADAPTATION POSTE TRAVAIL
Interprétation des activités
7 pages · dans Enfants
TABLES CONDITIONS PHYSIQUES
2 sections · 10 pages · dans CAPACITÉ RÉSIDUELLE
Recours autre regime 1 janvier 2011
15 pages · dans ADMISSIBILITÉ
retenu sur revenu année 2005
8 pages · dans CALCUL REVENU NET
6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
5 pages · dans ADAPTATION POSTE TRAVAIL
5. DESCRIPTION
18 pages · dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
Repas
6 pages · dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
5 comité conjoint
4 pages · dans Expertise médicale
Aide décision adaptation automobile
19 pages · dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
VËTEMENTS
4 pages · dans REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
CONDITIONS D’AMBIANCE
20 pages · dans TABLES CONDITIONS PHYSIQUES
SÉQUELLES
7 sections · 1 page · dans DIRECTIVES SAAQ
SÉJOUR
19 pages · dans DIRECTIVES SAAQ
5.2.2 Adaptation d’un véhicule automobile
3 pages · dans Frais récurrents réadaptation
6. DISPOSITIONS PARTICULIERES
7 pages · dans ADAPTATION DOMICILE
6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
2 sections · 1 page · dans Frais récurrents réadaptation
SÉQUELLES PERMANENTES
4 pages · dans DIRECTIVES SAAQ
Grille analyse admissibilité adaptation
10 pages · dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
10 pages · dans ACCÈS SUR SITE SAAQ
SANTÉ MENTALE
17 pages · dans ACCÈS SUR SITE SAAQ

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