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obtenir justice de la saaq, tout un défi

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Carmen Fréchette - carmenf

Obtenir justice de la SAAQ, tout un défi

Posté par carmenf le 20 jan. 2008, modifié par Carmen Fréchette le 12 avr.

La Société de l'assurance automobile du Québec s'attribue le monopole de l'assurance (dommage corporels) au Québec...

5.1 L’INDEMNITÉ POUR DOMMAGE NON PÉCUNIAIRE

Posté par Carmen Fréchette le 1er fév. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 9 mar.

Article 76 (L.A.A.) (version en vigueur du 01-01-90 au 31-12-99) La Société attribue un pourcentage à l'atteinte en fonction du répertoire des atteintes permanentes établi par règlement. Ce pourcentage comprend la perte de jouissance de la vie et autres inconvénients causés par cette atteinte. Il ne peut dépasser 100 %. Si une atteinte n'est pas mentionnée dans le répertoire, un pourcentage lui est attribué d'après les atteintes du même genre qui y sont mentionnées.

mise a jour 1 juillet 2012 encore en vigueur ce 1 février 2017

La SAAQ abuse de bien des accidentés

Posté par Carmen Fréchette le 1er oct. 2017

Protection contre préjudices

Posté par Carmen Fréchette le 12 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 12 sep. 2017

Régime de protection contre les préjudices personnels

Les indemnités de base au Manitoba

Posté par Carmen Fréchette le 12 sep. 2017

Coup de fouet cervical (whiplash) MANITOBA

Posté par Carmen Fréchette le 9 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 10 sep. 2017

L'assurance publique du Manitoba

Posté par Carmen Fréchette le 7 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 10 sep. 2017

Frais des traitements médicaux

Posté par Carmen Fréchette le 9 sep. 2017

ANNEXE A du Manitoba

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

A qualité en vertu de la loi pour conduire

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

vêtement protecteur du conducteur

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Véhicule assuré

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

garantie

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Franchise

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Assuré (manitoba)

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Délais excessifs

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Frais

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Recouvrement de l'indu

Posté par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 6 sep. 2017

Réduction des sommes payables

Posté par Carmen Fréchette le 5 sep. 2017, modifié par Carmen Fréchette le 5 sep. 2017

Limite de responsabilité

Posté par Carmen Fréchette le 5 sep. 2017

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6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (mis à jour)  
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24 pages · dans INDEMNITÉS
SECTION A hébergement longue durée (mis à jour)  
12 pages · dans Hébergement longue durée et convalescence
CONVALESCENCE (mis à jour)  
6 pages · dans Hébergement longue durée et convalescence
blessures, traitements, définitions, SAAQ
2 sections · 34 pages · dans DENONCER
Lois Règlements SAAQ
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SÉQUELLES PERMANENTES
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Vos droits
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Jurisprudences
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DIRECTIVES SAAQ
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2015 et plus
1 page
TABLES CONDITIONS PHYSIQUES
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Votre dossier à la SAAQ
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ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
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03 Principe de base
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