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DIRECTIVES SAAQ «   AIDE PERSONNELLE «  

Aide personnelle onglet 1c

La présente directive sur le remboursement des frais engagés pour des services d'aide personnelle à domicile se réfère à l'article 79 de la Loi sur l'assurance automobile (L.A.A.) et aux articles 1,2 et 4 à 4,3 ainsi qu'aux annexes 1 et 1,3 du Règlement sur le remboursement de certains frais (c.f. onglet " Règlement - Frais ").

 SujetAuteurRéponsesVuesDernier envoi
1. CHAMP D'APPLICATIONcarmenf0396

publié par carmenf le 16 mar. 2010

1.1 CLIENTÈLE VISÉEcarmenf0358

publié par carmenf le 16 mar. 2010

1.2 ACTIVITÉS ADMISSIBLEScarmenf0348

publié par carmenf le 16 mar. 2010

2. FONDEMENT LÉGISLATIFcarmenf0383

publié par carmenf le 16 mar. 2010

3.1 ÉTABLISSEMENT
3. DÉFINITION
carmenf0318

publié par carmenf le 16 mar. 2010

3.2 SIGNIFICATION DES COTES DU RÉPERTOIRE DES BLESSUREScarmenf0821

publié par carmenf le 16 mar. 2010

4.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
4. RÈGLES D'APPLICATION
carmenf0359

publié par carmenf le 16 mar. 2010

4.2.1 Relation des blessures
4.2 DÉTERMINATION DU QUANTUM
carmenf0341

publié par carmenf le 16 mar. 2010

4.2.2 Priorisation des régions anatomiques
jusqu'à concurrence de trois
carmenf0372

publié par carmenf le 16 mar. 2010

4.2.3 Détermination de la duréecarmenf0359

publié par carmenf le 16 mar. 2010

4.2.4 Autorisationcarmenf0335

publié par carmenf le 16 mar. 2010

5.1 PRINCIPE GÉNÉRAL
5. MONTANT MAXIMUM
carmenf0344

publié par carmenf le 16 mar. 2010

6.1 REMBOURSEMENT
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
carmenf0345

publié par carmenf le 16 mar. 2010

6.2 RÉCLAMATION DE MOINS DE SEPT JOURScarmenf0317

publié par carmenf le 16 mar. 2010

6.3 ALLOCATIONcarmenf0354

publié par carmenf le 16 mar. 2010

6.4 PIÈCES JUSTIFICATIVES

Formulaire art ..32

carmenf0405

publié par carmenf le 16 mar. 2010

ANNEXE 1
Aide personnelle et domestique à domicile requise à court terme
carmenf0371

publié par carmenf le 16 mar. 2010