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DIRECTIVES SAAQ «   MODALITÉS DE PAIEMENTS «  

4 MODES DE PAIEMENT

 SujetAuteurRéponsesVuesDernier envoi
4.1.1 chèques
4.1.1 Paiement conventionnel par chèques
carmenf0356

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.1.2 Aucun virement automatique
Aucun virement automatique ne doit être autorisé dans les cas suivants :
carmenf0325

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.1.2 Virement automatique
4.1.2 Virement automatique directement dans un compte bancaire

Formulaire art ..32

carmenf0478

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.2 VICTIME INCAPABLE
Modalités de paiement 4.2 LORSQUE LA VICTIME EST INCAPABLE EN DROIT
carmenf0353

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.2.1 Exceptions
les accidentés de 16 ans et plus avec emploi
carmenf0315

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.2.1 Mineur non émancipé
ce que la saaq doit faire lorsqu'un paiement est du à un mineur non émancipé
carmenf0641

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.2.2 Majeur inapte
les situations et les solutions qu'applique la SAAQ.
carmenf0425

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.3 PARTICULARITÉS
le remboursement au fournisseur
carmenf0338

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.4 INDEMNITÉS DE DÉCÈS carmenf0388

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.4.1 victime laisse conjoint survivant
4.4.1 La victime laisse un conjoint survivant (article 63 et, si le décès est survenu avant le 1er janvier 2000, pour les articles 64 et 65)
carmenf0457

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.4.2 victime laisse personnes à charge
4.4.2 La victime laisse une ou plusieurs personnes à charge autres que le conjoint (art. 66 à 68)
carmenf0333

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.4.3 victime sans personne à charge
4.4.3 La victime ne laisse ni conjoint ni personne à charge (art 69)
carmenf0427

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.4.4 Frais funéraires succession
4.4.4 Frais funéraires à verser à la succession de la victime (art 70)
carmenf0684

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.5 VICTIME DÉCÉDÉE AVANT PAIEMENT
4.5 VICTIME DÉCÉDÉE AVANT LE PAIEMENT D'UNE INDEMNITÉ
carmenf0363

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.5.1 Déclaration des héritiers
4.5.1 b) Déclaration des héritiers
carmenf0538

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.5.1 Preuve renonciation
a) Preuve de renonciation
carmenf0399

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.5.1 Refus succession aucun liquidateur
4.5.1 Refus de succession quand aucun liquidateur (exécuteur testamentaire) n'a été nommé
carmenf01 193

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.5.1 Succession vacante
d) Succession vacante, Règles générales
carmenf0570

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.5.1 Succession vacante Particularités 1994
d) Succession vacante, =» Particularités concernant les décès survenus à compter du 1er janvier 1994
carmenf0412

modifié par carmenf le 6 fév. 2010

4.5.1Renonciation tous héritiers
4.5.1 c) Renonciation de tous les héritiers
carmenf0315

modifié par carmenf le 6 fév. 2010