Vos droits DIRECTIVES SAAQ RETOUR AU TRAVAIL

TRAVAILLEUR AUTONOME

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Il importe de noter qu'il n'est pas suffisant qu'un travailleur autonome pose certains gestes administratifs pour qu'on puisse parler de retour au travail et de capacité d'exercer un emploi.

Afin de considérer qu'une telle victime a repris le travail, les gestes de gérance doivent être significatifs en regard de l'ensemble des activités qu'elle doit accomplir dans le cadre de son travailpour s'assurer de la bonne marche et de la survie de l'entreprise.

	4.3 RETOUR EMPLOI COMME SALARIÉ - 4.3 RETOUR À L'EMPLOI À TITRE DE SALARIÉ
	4.2 REVENU BRUT - 4.2 REVENU BRUT FIXÉ D'APRÈS DES ÉTATS DE REVENUS ET DÉPENSES ANNUELS
	4.1 revenus et grilles - 4.1 REVENU BRUT FIXÉ SELON LA GRILLE DES REVENUS BRUTS