Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE
ADAPTATION POSTE ÉTUDE
provide at least one parameter for fusion overlay
- 1. CHAMPS D’APPLICATION
- 2. CADRE LEGAL ET RÉGLEMENTAIRE
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 4. OBJECTIF
- 7. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
- 8. DATE DE MISE À JOUR
Fichiers
5. DESCRIPTION (5 pages, 3 fichiers)
Condition d'admissibilité
- 5.1.1 Conditions liées à la personne
- 5.1.2 Conditions liées au lieu d’études
- 5.1.3 Conditions liées aux adaptations
- 5.2 COUVERTURE
- 5.2.2 Entretien, réparation et remplacement
- conditions liées à la personne, au lieu d'études, aux adaptations
- conditions, couverture générale
- entretien réparation, remplacement, dispositions particulière
- Voir la section