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DIRECTIVES SAAQ «   SÉQUELLES «  

02 règles d'application indemnité séquelles

Indemnités pour préjudice non pécuniaire (séquelles)

onglet X (10) page 2.1 à 2.9

Saviez vous que, si vous subissez une rechute, et que vous avez droit à des IPP, le montant utilisé pour le calcul change  selon plusieurs critères...

 SujetAuteurRéponsesVuesDernier envoi
8. CALCUL ET REVALORISATION *****
DE L'INDEMNITÉ NON PÉCUNIAIRE
carmenf01 387

modifié par carmenf le 5 fév. 2010

9. DÉCISION DE LA SOCIÉTÉ
carmenf0667

modifié par carmenf le 5 fév. 2010

01 MONTANT MAXIMUM
La hausse du maximum fixé pour cette indemnité se fait en trois paliers pour ensuite être soumise à la revalorisation annuelle (voir à ce sujet le chapitre relatif à la revalorisation).
carmenf01 289

modifié par carmenf le 3 fév. 2010

02 DÉFINITIONS
onglet X (10) page 2.1 et 2.2 déficit anatomo-physiologique, préjudice esthétique, permanent
carmenf0777

modifié par carmenf le 3 fév. 2010

03 EXCEPTION
il n'y a pas de séquelles indemnisés si la victime décède en raison de l'accident... mais son décès n'est pas lié à l'accident, les séquelles sont évaluées et l'indemnité est remise à la succession
carmenf0590

modifié par carmenf le 3 fév. 2010

04 DATE DE L'ÉVALUATION DES ATTEINTES
La SAAQ doit évaluer les séquelles permanentes qu'une fois que la condition médicale de l'accidenté se soit stabilisée
carmenf0891

modifié par carmenf le 4 fév. 2010

05 PREUVE ET PIÈCES JUSTIFICATIVES
il y a sept règlements qui détails ce qui est demandé pour prouver les séquelles permanentes... et la saaq précise qu'elle se passe de l'autorisation de la personne pour toute information en "relation avec l'accident"
carmenf0746

modifié par carmenf le 4 fév. 2010

06 Particularités
quand il s'agit d'un préjudice esthétique, l'évaluation devrait se faire au niveau de l'atteinte cicatricielle ET de l'atteinte de la physionomie.
carmenf0592

modifié par carmenf le 4 fév. 2010

06 RÉPERTOIRE DES ATTEINTES PERMANENTES PROCÉDURE *****
La saaq a des pourcentages spécifiques pour chaque atteinte permanente
carmenf01 293

modifié par carmenf le 4 fév. 2010

07 DÉCISION DE LA SOCIÉTÉ
la procédure de la saaq pour rendre une décision sur les séquelles permanentes
carmenf0966

modifié par carmenf le 4 fév. 2010

08 PAIEMENT PRÉLIMINAIRE (ANTICIPÉ) ou FORMEL *****
séquelles Indemnités pour dommage non pécuniaire

Décisions

carmenf01 738

modifié par carmenf le 4 fév. 2010

4. DÉFINITION DU PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
définition maj 2002
carmenf03 790

modifié par carmenf le 5 fév. 2010

5. DROIT À L'INDEMNITÉcarmenf0624

modifié par carmenf le 5 fév. 2010

6.1 MOMENT DE L'ÉVALUATION
6. DÉTERMINATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ
carmenf0714

modifié par carmenf le 5 fév. 2010

6.2 MODALITÉS D'ÉVALUATION
6. DÉTERMINATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ
carmenf0732

fichier attaché par carmenf le 5 fév. 2010

6.3 COMPILATION DU DÉLAI DANS LES CAS DE DÉCÈScarmenf0286

publié par carmenf le 10 fév. 2010

7. VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ
POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
carmenf01 008

modifié par carmenf le 5 fév. 2010

Schéma questionnement-étapes MAJ 2002
le schéma suivant résume le questionnement et les étapes de la démarche d'évaluation du préjudice non pécuniaire
carmenf0735

modifié par carmenf le 16 juin 2008

_______________________ Attention à bien vérifier les dates de publications par la SAAQ, souvent, il y a des changements, au gré des décisions du TAQ ou des cours supérieures... Dans le doute, appeler la SAAQ pour demander copie de ce qui s'applique dans votre cas...