Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

DIRECTIVES SAAQ «   Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités «  

Compétence de la Société Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités

Fichiercompetence-SAAQ.pdf (235 téléchargements, 152 840 octets)
Historiquepartagé par carmenf le 7 déc. 2009
Plus d'informations
Date d’entrée en vigueur : 2009/11/23
Télécharger competence-SAAQ.pdf

Vous êtes sur le point de télécharger un document au format PDF. Pour l'utiliser, nous vous recommendons d'utiliser Foxit Reader, qui est gratuit et léger. A défaut, vous pouvez obtenir gratuitement le lecteur Acrobat Reader à partir du serveur d'Adobe.

Bien que nous ayons pris beaucoup de soins à empêcher l'infection des fichiers publiés sur ce serveur, nous vous recommandons d'employer et d'activer sur votre ordinateur un logiciel anti-virus ad hoc pour obtenir une protection optimale.

*Vous pouvez ajouter vos commentaires ou votre opinion, si vous êtes enregistré comme membre ou comme souscripteur.*