02 but de la gestion
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BUT
Encadrer la gestion des atteintes permanentes de manière à ce que celles-ci soient évaluées, le plus tôt possible, selon l'information médicale au dossier et le type de blessure et, par la suite, indemniser dans les plus courts délais.
Date d'entrée en vigueur : 2005/04/01 - sî* Mise à jour:* 128 X-l.l