situation visée
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La situation visée est celle qui concerne la victime qui est privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi) en raison de l'accident.
1.7.2 Situation visée
La situation visée est celle qui concerne la victime qui est privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi) en raison de l'accident. La prestation d'emploi (allocation de base) dont il est question est celle versée dans le cadre des mesures actives d'Emploi Québec.
Il convient de noter qu'avant le l avril 1998, une personne ne pouvait recevoir à la fois des prestations régulières (assurance-emploi) et une prestation d'emploi (allocation de base d'aide à l'emploi). La personne prestataire d'assurance-emploi pouvait recevoir une allocation supplémentaire pour couvrir certains frais inhérents aux cours de formation (frais de garde, de déplacement, de séjour, etc.).
Depuis le 1er avril 1998, il est maintenant possible qu'une personne reçoive à la fois des prestations régulières (assurance-emploi) et une prestation d'emploi (allocation de base d'aide à l'emploi). Cette situation se produit lorsque le niveau de la prestation régulière est
insuffisant (ex. : 150 S par semaine) pour couvrir les frais de subsistance.
Dans tous les cas, le fait qu'une personne puisse être privée d'une allocation supplémentaire ne lui confère pas le droit à une indemnité de remplacement du revenu.
Par ailleurs, la personne dont le revenu brut tiré de l'emploi est supérieur à la prestation d'emploi (allocation de base d'aide à l'emploi) ne peut avoir droit à une telle prestation. Elle peut tout au plus se faire verser une allocation supplémentaire pour couvrir certains frais inhérents aux cours de formation (frais de garde, de déplacement, de séjour, etc.).