Accidentés accidenté: Guy Bilodeau Décisions de la SAAQ

temps d'attente révision

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Voici le temps attendu pour toutes les demandes de révision ou les appels que nous avons faits à la SAAQ et au CAS

 
en révision ou en appel à la CAS ( devenu TAQ ) date fixé pour l'audition et no de page date de la décision et no de page temps en semaines pour rendre la décision
SAAQ 16 janvier 1992 (page 67 et 68 P2A) 5 mars 1992 ( page 72 et 73 P2A) 7 semaines (1 mois, 3 sem)
CAS 20 octobre 1992 (page 88 P2A) 26 novembre 1992 (page 96 à 100) 5 semaines (1 mois, 1 sem)
SAAQ 17 décembre 1992 (page 95 P2A) 28 janvier 1993 (page 101 et 102) 6 semaines ( 1mois, 1 sem)
CAS 26 septembre 1996 (page 138 P2A) 13 décembre 1996 (page 145 à 158) 11 semaines ( 2 mois, 3 sem)
CAS inconnu 11 novembre 1997 (page 189 à 197)  
SAAQ 21 mai 1998 ( page 201 P2A) 3 septembre 1998 (page 202 à 204) 15 semaines (3 mois)
SAAQ pas de date d'audition fixé 8 juillet 1999 (page 234-235)  
SAAQ 15 septembre 1999 (page 237) 30 novembre 1999 ( page 249-250) 10 semaines ( 2 mois, 2 sem)
TAQ 11 avril 2001 (page 261-262) remise car SAAQ surprise par dossiers médicaux)  
TAQ 19 septembre 2001 (page 273 et 274) 12 octobre 2001 (page 303 à 306) 3 semaines
SAAQ 27 septembre 2002 (page 618 et 664) rendu le 22 semaines ( 5 mois et +++)
 
 
 
 
 
       

 

 

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