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DIRECTIVES SAAQ «   AIDE PERSONNELLE «   années 1990 à 1999 «   Enfants «  

Aide aux enfants 0-6 ans

La SAAQ a une grille d'activités selon l'âge de l'enfant pour évaluer ses besoins

LA PONDÉRATION DES ACTIVITÉS PERSONNELLES EN FONCTION DE L'ÂGE (GRILLE A.1)


Pour chaque activité deux (2) critères ont été retenus: l'âge de début de l'apprentissage et l'âge d'autonomie fonctionnelle. L'âge de début de l'apprentissage indique que l'enfant a encore besoin de l'assistance partielle de ses parents mais qu'il est en voie de devenir autonome. L'âge d'autonomie fonctionnelle de l'activité est celui où l'enfant, sans limitation fonctionnelle, n'a plus besoin de l'assistance soutenue de ses parents; il doit être évalué comme un adulte.
Ces distinctions sont importantes en terme de pondération. Par exemple, l'enfant qui est dans une période (âge) d'apprentissage a besoin de toute façon d'une aide partielle de ses parents. La Société n'a pas à assumer une responsabilité qui appartient habituellement aux parents.


Onglet 1, annexe II page 1 maj juin 1993

2.1 Utilisation de la grille de pondération des besoins d'assistance personnelle pour les enfants


PONDÉRATION DES BESOINS D'ASSISTANCE EN FONCTION DE L'ÂGE CHRONOLOGIQUE (GRILLE A.l)
TABLEAU INDICATIF DES BESOINS D'ASSISTANCE PERSONNELLE EN FONCTION DE L'ÂGE CHRONOLOGIQUE

ACTIVITÉS ÂGE CHRONOLOGIQUE
Soins intestinaux
Soins vésicam
Se déshabiller
Se coucher
Manger seul
Utiliser les commodités de l'environnement
0:0 0:6 1:0 1:6 2.0 2:6 3:0 3:6 4:0 4:6 5:0 5:6 6.O 6:6
SECTEUR DE PONDÉRATION
DÉPENDANCE TOTALE
DE L'AUTORITÉ PARENTALE
VICTIME ÉVALUÉE COMME LES ADULTES


Pour les âges à gauche des parties ombrées (voir la copie conforme de la grille du manuel) , l'enfant ne peut avoir droit à de l'assistance compte tenu du fait qu'à cet âge il est sous la dépendance totale de l'autorité parentale.


Pour les âges à droite des parties ombrés, l'enfant est évalué comme l'adulte compte tenu du fait qu'à cet âge il a acquis les habiletés nécessaires pour être indépendant de l'autorité parentale.


Pour les âges où le tableau est ombré, l'enfant est évalué en tenant compte qu'il n'est pas autonome pour cette activité compte tenu de son âge et de l'assistance normale attendue de l'autorité parentale. Par conséquent, il ne peut obtenir de cote correspondant à une assistance complète.

Aucun besoin d'assistance (Cote 0):


Malgré les blessures subies, l'enfant est en mesure d'effectuer seul l'activité ou présente des besoins d'assistance qui relèvent de l'autorité parentale pour son groupe d'âge.

Onglet 1, annexe 2, page 2 maj 21 juin 1993

Besoin d'assistance partielle (cote 1 ou 2 selon l'item):


L'enfant n'est pas en mesure d'effectuer seul la partie de l'activité qu'il était capable d'assumer et a besoin d'une assistance partielle pour la partie de l'activité qui ne relève plus de l'autorité parentale pour son groupe d'âge.

Onglet 1, annexe 2, page 3 maj 21 juin 1993