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DIRECTIVES SAAQ «   AIDE PERSONNELLE «   années 1990 à 1999 «   paiement, remboursement «  

5. montant maximum hebdomadaire

5.1 Principe général

Aide personnelle à domicile

Montant maximum

5.1 Principe général


Le montant maximum hebdomadaire alloué à une victime pour le service d'une aide personnelle à domicile est fixé en fonction du pointage obtenu après l'évaluation de ses capacités. Cette évaluation est effectuée à l'aide des grilles prévues à l'annexe I du Règlement sur le remboursement de certains frais (annexe I de la présente directive).


Le montant maximum hebdomadaire accordé à une victime qui a besoin de la présence continuelle d'une personne auprès d'elle correspond à 100 % du montant maximum (réf. tableau 6 de l'annexe III).


Vous trouverez, à l'annexe III de la directive, six tableaux indiquant le barème des pourcentages et des montants maximums hebdomadaires admissibles pour chacune des grilles d'évaluation (a, b, c, d, e) ou pour le cumul de ces grilles.

Onglet 1B (13) Aide personnelle à domicile