1. Sommes exigibles
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Selon le service demandé, les sommes exigibles varient. L’ensemble de ces sommes doit être payé à la Société au moment de la transaction, à moins que la personne ne paie par prélèvements bancaires préautorisés.
Pour l’obtention d’un permis ou pour le maintien du droit de conduire, les sommes exigées sont :
- • les droits du permis;
- • la contribution d’assurance et la taxe de vente applicable sur celle-ci(1
(1. Toutefois, les Indiens résidant sur une réserve, ainsi que les diplomates et les personnages officiels sont exemptés de
payer la TVQ.
• les frais administratifs (2.
À ces sommes exigibles peuvent s’ajouter, le cas échéant :
- les frais du permis avec photographie (incluant TVQ et TPS pour la photo);
- les frais de l'examen de compétence (exigibles au moment de subir l’examen);
- les frais supplémentaires en cas de paiement en retard des sommes exigibles;
- les frais associés au permis Plus, pour les usagers qui en font la demande.
Pour l’ajout ou le changement d’une classe à un permis, les sommes exigibles sont :
- les droits du permis;
- les frais de l’examen de compétence (exigibles au moment de subir l’examen);
- les frais du permis avec photographie;
- la contribution d’assurance, s’il y a lieu (classes 5 et 6).
Pour la suppression d’une condition apparaissant au permis, les sommes exigibles sont :
- les frais administratifs;
- les frais du permis avec photographie.
Pour le remplacement d’un permis illisible, endommagé, détruit, perdu, volé ou sur lequel apparaît un renseignement erroné, les sommes exigibles sont :
- les frais administratifs;
• les frais du permis avec photographie.
(2. Voir les tableaux des frais administratifs exigibles selon les divers services demandés, présentés sur le site Web de laSociété aux adresses suivantes : www.saaq.gouv.qc.ca/permis/frais/index.php et
www.saaq.gouv.qc.ca/tarifs/autres_frais.php.