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DIRECTIVES SAAQ «   ADMISSIBILITÉ «  

1.5.4 Existence d'un lien de causalité entre l'acte d'entretien, de réparation, de modification, d'amélioration et le préjudice causé par l'automobile

 

1.5.4 Existence d'un lien de causalité entre l'acte d'entretien, de réparation, de modification, d'amélioration et le préjudice causé par l'automobile


Il doit exister un lien de causalité direct entre l'action d'entretenir, de réparer, de modifier ou d'améliorer le véhicule et les préjudices qui sont causés par l'automobile. L'acte d'entretien, de réparation, de modification ou d'amélioration doit être la véritable cause du préjudice.
Pour déterminer s'il existe ou non un lien de causalité entre l'acte et le préjudice, il y a lieu de se poser la question suivante : « N'eût été la réparation, le dommage serait-il survenu? » Si on est en mesure d'établir que le préjudice ne serait pas survenu sans la réparation, il y a lieu de conclure à l'existence d'un lien de causalité.
Ex. : En dévissant le bouchon du radiateur, celui-ci saute sous la pression et la personne se fait éclabousser par le liquide brûlant.
À l'aide d'un linge, une personne procède à enlever l'huile qui s'est répandue sur la courroie de l'alternateur. Le linge s'enroule dans la courroie, entraînant la main de la personne entre la poulie et la courroie.


Date d'entrée en vigueur: 2001/07/01 Mise à jour:* 112 IB-1.11

LA DIRECTIVE SUIVANTE S'APPLIQUE AUX ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1er JANVIER 1992. POUR LES ACCIDENTS SURVENUS AVANT CETTE DATE, IL Y A LIEU DE SE RÉFÉRER À LA DIRECTIVE PRÉCÉDENTE AUX PAGES IB - L5 À IB -1.6.


Enfin, le lien de causalité est brisé s'il se produit un nouvel événement (par exemple, l'intervention d'un tiers) isolé, sans relation avec l'entretien, la réparation, la modification ou l'amélioration de l'automobile. On considère alors que le préjudice n'a pas été causé par l'acte d'entretien, de modification ou d'amélioration d'une automobile, l'acte ainsi posé n'en ayant été tout au plus que l'occasion.


Ex. : Une personne est en train de changer un pneu à plat Au même moment, à cause d'un bris mécanique, le moteur de l'automobile explose. Le moteur aurait tout de même explosé et ce, même si la victime n'avait pas changé le pneu.


Une personne en train d'effectuer une réparation sur son automobile stationnée en bordure de la route, est happée par un autre véhicule automobile.


IB - 1.12 Mise à jour : # 135 Date d'entrée en vigueur : 2007/01/01